LE CERCLE DU BARREAU

 vous êtes très nombreux à m'avoir appelé sur la décision CNB concernant l'obligation de soupçon et notamment pour savoir si le CNB avait l'autorité pour prendre une telle décision.

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Je bloque un arrêt du conseil d'Etat du 5 octobre 2007 dans un litige du CNB avec nos confrères d'Evreux .

les 48 arrêts CNB rendus par le Conseil d'Etat  

Le conseil marque bien les limites du pouvoir du CNB

"Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que

le Conseil national des barreaux dispose d'un pouvoir réglementaire ;
que ce pouvoir s'exerce, en vue d'unifier les règles et usages des barreaux, dans le cadre des lois et règlements qui régissent la profession ;

que, toutefois, il trouve sa limite dans les droits et libertés qui appartiennent aux avocats et dans les règles essentielles de l'exercice de la profession ;

que, dès lors, si le Conseil national des barreaux peut, le cas échéant, imposer à l'ensemble des barreaux une règle qui n'est appliquée que par certains d'entre eux, voire, dans les mêmes matières, élaborer une règle différente,

 il ne peut légalement fixer des prescriptions qui mettent en cause la liberté d'exercice de la profession d'avocat ou les règles essentielles qui la régissent et qui n'auraient aucun fondement dans les règles législatives ou dans celles fixées par les décrets en Conseil d'Etat prévus par l'article 53 de la loi du 31 décembre 1971, ou ne seraient pas une conséquence nécessaire d'une règle figurant au nombre des traditions de la profession ;

Le «  fantastique » débat porteur d’avenir sur la retraite à 55 ans    des avocats, ne doit pas nous faire oublier le reste du Monde.

« Les  convulsions que nous voyons se produire aujourd’hui peuvent être comprises non comme les manifestations d’une altérité radicale  mais au contraire comme les symptômes classiques d’une désorientation propre aux périodes de transition »

Dans un souci d’ouverture vers les autres , je bloque l’analyse de l’étude de l'historien Emmanuel Todd et du  démographe Youssef Courbage

Le rendez-vous des civilisations (Seuil, septembre 2007, 178 pages ).

Pour répondre à l'Américain Samuel Huntington qui a prédit une inéluctable confrontation entre l'islam et l'Occident (Le choc des civilisations, 2000), L'historien Emmanuel Todd et le démographe Youssef Courbage nous livrent une vision iconoclaste du monde musulman

En croisant les indices de fécondité, le taux d'alphabétisation, les structures familiales et l'histoire, Emmanuel Todd et Youssef Courbage nous montrent dans Le rendez-vous des civilisations que les pays à risques ne sont pas nécessairement ceux que l'on croit !..

Le 18 Août dernier, j'ai remis un chèque de 4 millions de francs cfa correspondant à 6100 euros au président du comité de santé de la ville de N'Dioum dans la salle du conseil municipal de N'Dioum, en présence du conseil, des notables,des chefs religieux et de la population représentée surtout par les femmes.Cet évènement avait été la veille relayé par la télévision sénégalaise, au journal de 20 heures et par le journal L'OFFICE, quotidien de DAKAR. 
Le dispensaire doit à l'heure actuelle être construit.
Nous allons l'inaugurer entre Noel et le jour de l'an.
Tous ceux qui m'ont aidés dans mon action recevront à mon retour une photographie du dispensaire et pourront vérifier la bonne utilisation des fonds qu'ils m'ont confiés.
Le même jour a eu lieu un tournoi régional de football et les deux équipes finalistes ont reçu un jeu de maillots fournis par l'un de mes amis et que nous avons transportés avec nous.Idem pour la coupe de football, fabriquée en France et le ballon de l'UEFA, offerts par un autre de mes amis.Ce fut une belle fête, à l'issue de laquelle les jeunes ont crié "vive la France" à deux reprises . Un mois après le discours de Dakar ( cliquer) qui a reçu l'accueil que l'on sait auprès des étudiants et de la population, vous imaginez sans peine quelle fut mon émotion.
Sur les fonds collectés, soit 6500 euros, il me reste 400 euros en caisse, que j'ai conservés pour acheter du petit matériel médical et des médicaments, qui seront remis à l'infirmier des deux dispensaires de N'Dioum et de N'Dioum Walo à la fin de l'année.
Je vous devais ces explications et vous remercie encore pour votre aide.

 HEIDI RANCON CAVENEL , avocate au Barreau de Paris   rancon-cavenel@wanadoo.fr 

 Mes chers amis,

Je voudrais vous entretenir de mon action au SENEGAL à N’DIOUM, ville dont je suis la marraine. La ville de N’DIOUM est une agglomération de 15.000 habitants, située dans la région du FOUTA au Nord du SENEGAL et au Sud de la MAURITANIE dont elle est séparée par le fleuve SENEGAL. Elle fait partie de la région de Saint Louis.

Depuis plusieurs années, au travers de l’Association Amitiés les MUREAUX-N’DIOUM, je mène de modestes opérations de coopération décentralisée, seule ou avec les pouvoirs publics.

Droit de communication et la justice

En suivant le chemin de réflexion  tracée par Mme G.Augendre sur "le secret partagé", je blogue les dispositions du CGI qui permettent au fisc d'avoir un droit de regard sur les pièces de nos dossiers .

Ces textes datent de 1923, et à titre d'exemple ,5 agents du fisc sont présents au Palais pour "enregistrer " nos dossiers de plaidoirie et leurs pièces.......

Les articles L 82 C, L 101 et R 101-1 du LPF fixent les conditions dans lesquelles les agents des impôts peuvent avoir connaissance de renseignements détenus par l'autorité judiciaire et le ministère public.

 

Notre CNB a publié le vadémécum destiné à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment .

Dans un souci de courtoisie, le Petit Prince m’a demandé de mettre  en ligne le modèle de la déclaration de soupçon établie grâce à nos confères

LA DECLARATION DE SOUPCON   cliquer

                         Lord Nicholas Addison Phillips, Baron Phillips of Worth Matravers PC QC a décidé d’abroger une tradition de trois siècle lorsqu’il a eu connaissance de l’étude menée auprès de nos amis britanniques .

« la perruque arborée par les juges  intimide les salles d’audience."

A history of the wig  in english

A compter du 1^er octobre 2007,les juges d'outre manche  ne devront plus porter perruque lors des procès civils ou commerciaux, seuls les juges pénaux continueront  à porter the wig  « car masquant partiellement le visage elle permet au juge de ne pas être reconnu hors du tribunal »

Il n'a pas été précisé si le travail en perruque a été aussi interdit.

 LE TRIBUNAL CLARIFIE LES REGLES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DES COMMUNICATIONS ENTRE AVOCATS ET CLIENTS DANS LE CONTEXTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

Il apporte des précisions sur la procédure à suivre quand, lors d'une vérification, une entreprise invoque la confidentialité de certains documents, ainsi que sur les champs d'application matériel et personnel de cette protection.

Le tribunal de Luxembourg vient de rendre un arrêt de fond sur la distinction à opérer entre le secret de l avocat et le »legal privilège ».

Il confirme l'obligation au secret professionnel de l'avocat "indépendant".

• Le communiqué du 17 septembre 2007
• Le communiqué du 17 septembre 2007 en anglais langue officielle
  
• La procédure devant le CJCE
  

• la position de Bernard Vatier  

• secret professionnel et Legal privilège  par Thomas BAUDESSON et Peter ROSHER

KARAJAN  ET  LA   9 ème

Mon combat pour N'Dioum par Heidi cliquer

Etre Avocat n 'est pas un métier, être Avocat est une fonction

UN PONT aérien humanitaire de l'armée française devait débuter, dimanche 17 juin, afin d'apporter des vivres à des dizaines de milliers de réfugiés du Darfour ( cliquer) et déplacés tchadiens, dans l'est du Tchad, a annoncé, vendredi, l'état-major des armées à Paris.

" A la demande du président de la République, nous mettons en place un pont aérien humanitaire entre Abéché et Goz Beida, dans l'est du Tchad ", a indiqué le capitaine de vaisseau Christophe Prazuck, de l'état-major, précisant que " le début des opérations est prévu dimanche ".