28/05/2007

LA FIN DE L'HABEAS CORPUS EST ELLE PROGRAMMEE?

medium_habeas_2.jpg

Selon le Sunday Times du  27 Mai 2007,Mr BLAIR devrait proposer, avant son départ, une nouvelle législation qui devrait donner à la police le pouvoir d'appréhender et d'interroger n'importe quel individu sur son identité et ses déplacements, sans nécessairement que cette personne soit suspectée d'un crime ou délit, ce qui serait une première en Grande-Bretagne. Si les personnes appréhendées refusent de répondre elles pourront être accusées d'obstruction à une enquête de police et risquer une amende allant jusqu'à 5 000 livres (7 381 euros), d'après le quotidien.

L HABEAS CORPUS

LE ROLE DE L'AVOCAT

1ère partie   2ème partie  3ème partie

 

TONY BLAIR PARLE AUX FRANCAIS

 

LE PROJET

 

ET L HABEAS CORPUS VA T ELLE ETRE SUPPRIME

07:10 Publié dans JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat, droit de l homme, legislative | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.