31/12/2010

EN ROUTE VERS L 'ACTE D'AVOCAT

c1a00b7d75ea87a21ee42479d3ecbb19.jpgDes amis magistrats m'ayant fait remarqué qu'il serait équlibré de marquer une catégorie concernant la responsabilité des avocats, j ai aussitôt  profité de cette remarque pour mettre en ligne l'article paru dans la gazette sur notre responsabilité  il ya une dizaine d'années.

 

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE

 

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE

 

L’ORIGINE DE L’ACTE D’AVOCAT  2006

 

Cour de Cassation, Ch.civ 1, du 7 juillet 1998, 96-15.083, Inédit 

 

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01/10/2010

En route vers l'acte d'avocat suite...

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La Cour de cassation alourdit elle  le devoir de conseil… Jusqu’à l’extrême ???

Par trois décisions de cassation du 3 avril 2007, la Haute juridiction accentue la rigueur des obligations qui pèsent sur les notaires en matière de devoir de conseil, obligations qui sont aussi celles des avocats rédacteurs d'acte et conseils.

 

Nous, avocats et notaires sommes  plus que jamais tenus de nous assurer de la validité et de l'efficacité des actes que nous  instrumentent et d'éclairer les parties notamment sur les incidences fiscales de ces actes.(cf JP arrêt CHEVROTINE AVRIL 1996 )

 

Le caractère impératif et absolu du devoir de conseil du notaire et de l'avocat est aujourd’hui reconnu de manière constante par la jurisprudence.

 

 Le garde des Sceaux l’a reprécisé récemment, en revenant sur les obligations de l’officier public envers ses clients   

  Rép. min. n° 111.365, JOAN 24 avril 2007  à Michel Bouvard  

 

L’expérience nous a montré que la responsabilité des avocats en leur qualité de mandataires, de rédacteurs d’actes ou de conseils est similaire à celle des notaires.

 

Il y a plusieurs années, j’avais écrit une étude approfondie mais au titre provocateur

 

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE? cliquer

 

Le conseil  est tenu d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes rédigés par lui. S’il manque à ses obligations légales ou à son devoir de conseil, il engage sa responsabilité civile

 

En 2006, la cour de cassation avait renforcé la responsabilité du conseil fiscal.

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Le 3 avril dernier la Cour de cassation, en rendant trois décisions sur ce thème, a indéniablement renforcé sa position.

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