LE CERCLE CLASSIQUE

J.S. Bach, Johannes-Passion BWV 245 / Philippe Herreweghe

 Choeur et orchestre de la cathédrale Saint-Louis de Versailles sous la direction de l'abbé Amaury Sartorius.

Bach : Passion selon Saint-Jean - 1 

Bach : Passion selon saint Jean –L'arrestation   2 

Bach Passion selon St Jean (3) : Le procès 

Bach : Passion selon St Jean (4) : La condamnation.

La preuve au coeur du débat judiciaire :

discovery, cross-examination et expertise contradictoire

regards croisés franco-américains

Avant projet de réforme du futur code pénal soumis à concertation

Le rapport Léger

 Projet de loi sur les possibilités de recours à la procédure d’amende forfaitaire, à l’ordonnance pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

la cross examination par Me Ayela et Me Degos

le mercredi 24 mars 2010 de 14 h 15 à 18 h 30

Cercle France-Amériques

9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Introduction

M. Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, ancien président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale

Cette rubrique vous présente la liste des dispositions législatives pour lesquelles le Conseil d’Etat et la Cour de  cassation ont  été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Présenté par ordre chronologique des dispositions législatives puis par ordre numérique de leurs articles, il précise, s’il y a lieu, la référence exacte de la version contestée. Il

Ces tableaux  indiquent  la norme constitutionnelle invoquée, l’origine de la saisine et la référence du ou des dossiers enregistrés

. La date et le sens de la décision sont portés dès que la décision est rendue.

 En cas de refus de transmission, la mention 1° ou 2° fait référence aux paragraphes de l’article 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958.

 La mention “non-examen” indique que le Conseil d’Etat n’a pas eu à se prononcer sur la question soulevée (par exemple en cas de désistement, incompétence, non-lieu à statuer ou irrecevabilité).
S’il y a lieu, sont, enfin, mentionnés la référence de la saisine du Conseil constitutionnel puis, quand celle-ci est rendue, la date et le sens de sa décision.

Questions prioritaires en cours d'examen par la Cour de cassation

·                         Questions prioritaires de constitutionnalité en cours d'examen par la Cour de cassation en matière civile

·                         Questions prioritaires de constitutionnalité en cours d'examen par la Cour de cassation en matière pénale

 Questions en cours d’examen devant le Conseil d’État

• Conseil d’État - QPC portant sur des dispositions législatives non codifiées
  
  
• Conseil d’État - QPC portant sur des dispositions législatives codifiées

01.03.10    Le retour au bon sens

Simplification des démarches administratives
pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport

rediffusion

CELA NOUS CONCERNE TOUTES NOS FAMILLES

Vous êtes Français, prouvez-le!
par C.Stevan

Ces « difficultés » peuvent arriver plus souvent que nous le pensons et sont une véritable source de tracas administratifs et psychologiques cliquer

Historique de la nationalite francaise

Qu'est-ce qu'un Français ?
Histoire de la nationalité française depuis la Révolution

Patrick Weil, 2005.

Les Français nés à l’étranger ou dont l’un des parents est né ailleurs sont de plus en plus appelés à prouver leur nationalité

• «Mes parents et mes filles sont français,pas moi!»

Robert Jules, Français depuis cinquante ans, est devenu sans-papiers

«J’ai perdu mon passeport en juillet dernier. Après avoir déclaré la perte à la police, je suis allé confiant à la préfecture afin d’en demander un nouveau. J’ai apporté la déclaration de perte et mes passeports périmés. On m’a alors demandé un certificat de nationalité française, au motif que mes parents sont nés à l’étranger. C’est kafkaïen; du jour au lendemain, on vous dit: «Vous n’êtes pas Français, ou bien prouvez-le.» J’ai compris à ce moment-là combien l’attachement à une nationalité peut être important. 

• Un droit complexe par Caroline Stevan 

La loi est basée sur quatre principaux mécanismes

Le code de la nationalité française est basé sur quatre principaux mécanismes.

 Le droit du sang: on est Français parce que l’un de nos parents l’est.

 Le droit du sol: on est Français parce que l’on est né en France d’un parent également né en France.

Le deuxième cas est beaucoup plus facile à prouver, car il suffit de produire les actes de naissance. Pour le droit du sang, les démarches peuvent s’avérer compliquées si les personnes sont nées à l’étranger. Le droit du sang est perpétuel, mais peut se perdre si aucun membre de la lignée ne le revendique pendant cinquante ans. Un problème de plus en plus fréquent alors que les anciennes colonies ont acquis leur indépendance il y a un demi-siècle environ. La naturalisation, ensuite, permet à un étranger majeur, résidant sur le sol français depuis cinq ans, de demander la citoyenneté. Le mariage, enfin, est un autre pourvoyeur de passeport tricolore. C. St.

Julia FISHER.Concerto pour Violon de MOZART.3ème Mvt.KV218

LE CERCLE CLASSIQUE

 DU JAZZ A PARIS

Dave Brubeck - Bossa Nova

Dave Brubeck - Blue Rondo A La Turk 

Dave Brubeck - Take Five - 1966 

Dave Brubeck Quartet – “St. Louis blues”

Dave Brubeck - Stardust

Dave Brubeck - Koto Song - 1966