18/01/2008

LA COMMISSION ATTALI LE RAPPORT

64b174eabed7b16e6c955c55ea6774b2.jpgLa commission sur les freins sur la croissance par J.Attali

La note préparatoire à la commission des finances (01.02.08)

300 décisions pour changer la France : sous cet intitulé, la commission Attali pour la libération de la croissance présente ses propositions de réforme du contrat de travail, de la recherche d'emploi et de l'éducation, de libéralisation du commerce, de suppression des cadres réglementaires dans divers domaines

 

LE COMPTE RENDU SUR LES PROFESSIONS JUDICIAIRES PAR LE COSAL

Télécharger l'introduction

Première partie - 1

Première partie - 2
Deuxième partie - 1
Deuxième partie - 2
Troisième partie
Quatrième partie
Vingt décisions fondamentales
Vingt décisions fondamentales (suite et fin)
Le monde bouge... pourquoi pas nous ?
Annexes

 

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Commentaires

EXTRAITS DU RAPPORT "QUASI DEFINITIF" DE LA COMMISSION ATTALI :
(concernant les notaires)

"Décisions :
. Ouvrir totalement l'accès à la profession à tout détenteur d'un diplôme spécifique, en ne maintenant que les exigences de qualification, d'expérience et de moralité.
. Créer pour assurer une présence homogène des notaires sur le territoire, condition de l'égal accès au droit, une taxe touchant les offices réalisant un nombre d'actes supérieur à la moyenne qui alimentera un fonds destiné à subventionner les notaires installés dans des zones moins rémunératrices.
. Supprimer les tarifs réglementés et les remplacer par des tarifs plafonds.
. Autoriser le rapprochement des études de notariat et des cabinets d'avocats."

Autrement dit :
. fin du numerus clausus,
. suppression du tarif obligatoire (seul pourrait subsister un "tarif maximum", laissant libre cours à la concurrence),
. "rapprochement" avec les cabinets d'avocats, prélude à la "fusion" des deux professions (de la même façon que les avocats ont absorbé les conseils juridiques il y a bientôt 20 ans)

Si ces mesures sont appliquées, comme le Président Sarkozy s'y est engagé, ce sera alors la disparition pure et simple des attributs caractéristiques de la profession de notaire.

Écrit par : bernard trigallou | 19/01/2008

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mise à jour avec le rapport de financement à la commission des finances

Écrit par : Mise à jour | 01/02/2008

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