LE CERCLE DU BARREAU

PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA DEMOCRATISATION

POUR UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

      PATRICK MICHAUD

      Avocat

L'ORDRE D'AVOCATS:UN PILIER DE LA DEMOCRATIE (ORDRE.pdf cliquer pour lire)

DE L'INDEPENDANCE A L'INTERDEPENDANCE ( DECRET_20CARPA.pdf cliquer pour lire)

Cette demande correspond à celle de nombreux français sur la crédibilité de notre démocratie et des hommes et des femmes qui la représentent. Il s’agit d’un vrai et important  problème de société dans lequel ,nous les avocats, devraient reprendre le rôle de combattant positif, similaire à celui que nos confrères constituants avaient eu en 1789.

Il s’agit en effet  de définir les règles nouvelles d’une « démocratie participative ».

Elle concerne aussi notre profession, et l’étude de la gouvernance de la profession devra être réfléchie à deux niveaux ,au niveau national et au niveau local.

Je suis conscient des pesanteurs historiques qu’il faudra convaincre et le soutien « cornaqueur » de certaines organisations professionnelles sera nécessaire, mais mon objectif sera d’ abord de réussir à établir un consensus d’esprit par un maximum de participants.

Je serai un facilitateur de l’évolution et non un révolutionnaire.

Pour réussir, je devrai savoir « embrasser le hérisson sur le museau », méthode appliquée  par les paysans du Haut Jura et qui a déjà réussie tant à la carpa par la suppression des articles 42 et à l’Anaafa en  1977 par une adhésion « forcément spontanée » des Ordres à notre  nouvelle politique fiscale de l’époque.

I - AU NIVEAU NATIONAL

Nos centres de décision sont trop dispersés, situation qui procure  un délicat plaisir pour  nos concurrents et aussi certainement pour un certain nombre de  membres participant aux pouvoirs publics.

A  titre d’exemple, le Barreau de Nevers a pris, le 15 mars 2005, une décision (conseil_de_l_ordre_bourges.2) remettant en cause le droit pour un avocat de faire de la publicité sur internet et dans les pages jaunes avec le dispositif suivant :

« Le conseil de l’ordre à la majorité absolue considère que la publication d’un encart dans l’annuaire des pages jaunes papier, minitel ou internet est contraires aux règles régissant les principes essentiels de la profession d’avocat »

Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de BOURGES – 13 avril 2006 n°344°(cour_d_appel.2.pdf)

Si la cour de cassation confirmait cette position, la politique de développement de nombreux cabinets sera fortement, pour le moins,  fragilisée.

 

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Ce 14 juillet ,nous vous proposons la lecture de l'analyse historique sur le SCEAU DE FRANCE prononcée le 3 juillet à l'INSTITUT DE FRANCE par Mr Marc GUILLAUME.

"
Actuellement, le sceau de la Vème République est repris de celui de la IIème République ...."

Le 4 aout prochain, YVES TOURNOIS et moi même proposerons que le Sceau de notre République puisse être délégué aussi aux Avocats dans le cadre de l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

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LE SCEAU DE FRANCE Par Marc GUILLAUME


"Dans son titre, le directeur des affaires civiles et du sceau a l’honneur d’avoir en commun avec le Garde des Sceaux, l’usage du mot « sceau ». Dans le cas du ministre, ce terme est néanmoins utilisé au pluriel alors qu’il est au singulier pour le directeur. On pourrait voir là l’affirmation de la supériorité du ministre sur son subordonné. Cette explication est bien sûr exacte mais nécessite d’être précisée.

Dans le cas du Garde, le mot « sceaux » renvoie aux cachets qui scellent les lois. Le pluriel souligne que le ministre garde tous les sceaux, ceux des rois qui ont fait la France, ceux des Républiques passées et ceux de la Vème République. Cette variété des sceaux renvoie à la tradition ancienne selon laquelle chaque sceau de souverain était brisé à sa mort ou biffé à sa chute. On retrouve d’ailleurs toujours cette pratique du brisement dans celui de l’anneau du souverain pontife à la mort de celui-ci.

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