LE CERCLE DU BARREAU

Notre conseil d’Etat a confirmé  la  définition large du soupçon , donnée par la Commission Nationale des Banques  que nos banques doivent appliquer sosu peine de radiation.

A titre d'exemple: C.E 12.01.04 N°245750 BGP INDOSUEZ

 Considérant ...que les établissements ont l'obligation de déclarer toutes sommes   qui, sans justifier directement ce soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l'établissement, après s'être renseigné ou faute d'avoir recherché les renseignements nécessaires, n'a pas déterminé leur origine ou leur destination ; que, ..... la commission bancaire a fait une application exacte des dispositions du code monétaire et financier   CLIQUER

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Notre Conseil National des Barreaux semble utiliser  cette définition très large du soupcon  pour nous , ses  avocats  !!!

ETES VOUS D'ACCORD ?

Pour être mieux informé lisez le Code de Monétaire et Financier

Pour être mieux informé cliquez  Conseil d'ETAT et  tapez soupcon dans recherche experte

J’ai retrouvé , dans notre Histoire la définition du soupçon des suspects donnée par l’article 2 de la loi du 17 septembre 1793 dite loi des suspects

« Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté […]. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses représentants. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien qu’ils soient rentrés en France » 

Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs) avoués ou présumés. L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Instrument de la Terreur, cette loi provoqua l'emprisonnement d'environ 300 000 personnes.

1. dans le cadre du décret du 15 mai 2007,(cliquer) le CNB a pris une décision dite normative s’imposant à l'ensemble des Ordres et des avocats sur la mise en application de la deuxième directive.

La vigilance de deux membres du CNB,Me Vincent Delmas et Me Elisabeth Cauly et   membres du  syndicat des avocats  libres  permet à nous tous de nous faire une opinion personnelle sur cette décision contestée et contestable.

I L’obligation de délation  ne doit pas être confondue

avec la limitation du secret professionnel.

II L’obligation de délation est une obligation de dénonciation non pas d’une tentative de délit ou de crime ,non pas d’un délit ou de crime mais d'un SOUPCON sur une personne qui est venue en confiance  auprès d'un homme de confiance ,un avocat

III Il faudra bien définir le soupçon pour un avocat,

définition différente que pour un banquier….

Les fondamentaux de notre régime démocratique sont en cause alors que cette déclaration doit être faite à une cellule non judiciaire

LE CNB NOUS A T IL PROTEGE, A T IL PROTEGE NOS PRINCIPES ESSENTIELS, NOTRE SERMENT

Pour ma part ,  en l'état des informations , je ne le crois pas

 la position du CNB , publiée sur le site du Syndicats des avocats  libres, me paraît beaucoup plus  large que l’interprétation que nous aurions pu  faire des textes en vigueur.

Le rapport établit une confusion entre le délit de blanchiment et l’obligation de déclaration de soupçon, ce qui sont deux notions différentes

Le rapport omet de préciser les deux types d’infractions qui peuvent faire l’objet de déclaration de soupçon (cliquer pour lire)et semble appliquer la déclaration à l’ensemble du blanchiment….

ATTENTION: La 3ème directive - devant être introduite avat le 31.12.07- élargit à tous les délits punissables de plus d'un an de prison l'obligationde délation

le rapport omet de faire clairement la distinction fondamentale entre les nécessaires obligations de vigilance et les obligations de déclaration

Il convient de remarquer que le rapport  reprend des obligations de vigilance qui  concernent les établissements financiers

CODE MONETAIRE ET FINANCIER Titre VI Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Attention cette troisiéme directice n'est pas encore entrée en application

Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Déclaration de la Commission

Décret no 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

 LES FONDS VAUTOURS  cliquer

 ET NOUS,AVOCATS, ALLONS NOUS SOUMETTRE A LA DIRECTIVE DELATION

ALORS QU'ANGELA  VA ECHOUER ?

QUE BRUXELLES  MONTRE L'EXEMPLE

La chancelière allemande Angela Merkel présidente du Conseil de l'UE est partisane de plus de transparence sur les hedge-funds mais reconnaît toutefois implicitement qu'il n'y aura pas d'accord sur les fonds spéculatifs au sommet du G8, dans une interview à aujourdhui ,lundi 4, en Allemagne.

"Sur ce point, j'aurais souhaité encore plus de transparence et d'ambition dans l'autorégulation, afin de limiter les risques pour le système monétaire international", dit la chancelière au magazine Der Spiegel dans sa dernière édition.

Mais sur ce point, "les ministres des Finances ont déjà atteint ce qu'il était possible" d'atteindre, reconnaît-elle.

"Comme l'un de (ces) collègues sera bientôt Premier ministre en Grande-Bretagne, à savoir Gordon Brown (qui doit remplacer Tony Blair fin juin, ndlr), on n'a plus à attendre qu'il exprime un autre avis dans ses nouvelles fonctions", relève-t-elle.

Toutefois, note encore Angela Merkel, "nous garderons cette question à l'ordre du jour du G8", qui se tient du 6 au 8 juin à Heiligendamm (nord-est de l'Allemagne). "Ce thème devra rester à l'ordre du jour international" plus généralement, assène-t-elle.

Le gouvernement allemand, avec le soutien de la Banque centrale européenne et de la Commission européenne, souhaiterait voir ces fonds adopter un "code de bonne conduite", qui définirait comment ils doivent se comporter et quels devoirs ils sont censés remplir. Or Berlin se heurte à une forte résistance de la part de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis sur ce point.

A Heiligendamm, les partenaires du G8 devraient se contenter d'une formulation neutre dans leur communiqué final, comme à Potsdam (près de Berlin) en mai, quand leurs ministres des Finances avaient simplement rappelé la nécessité d'être vigilant

UN DE NOS CONFRERES VENANT DE FAIRE L OBJET D UNE PERQUISITION AUX FINS DE REVELATION DES SOURCES

JE BLOGUE DIFFERENTS ARTICLES  .

 LA CIRCULAIRE DE LA CHANCELLERIE

UN JOURNALISTE INCARCERE

LE RECEL DU SECRET !!!!

La transposition en droit français de la troisième directive antiblanchiment adoptée par le Parlement européen le 26 octobre 2005 doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2007.

Le ministre de l’Economie Thierry Breton et le garde des Sceaux Pascal Clément ont lancé le processus de transposition en chargeant Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation, et Jean-Louis Fort, avocat du Barreau de Paris,et ancien secrétaire général de la commission bancaire! d’une mission de consultation auprès des différentes professions concernées par la directive.

Les deux rapporteur devraient remettre leur rapport d’ici à juin prochain.

Les principales objections à l’encontre de la directive sont formulées par les avocats et s’inscrivent dans la continuité de celles émises contre la directive 2001/97/CE et le décret du 26 juin 2006.

 Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont déposé devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de ce décret, l'incitant à saisir la CJCE d’une question préjudicielle.

LES BLOGS DU CERCLE DU BARREAU cliquer

Vous avez été un certain nombre à me demander des précisions sur la déclaration de soupçon en suisse.

Pour faciliter votre réflexion je vous bloque ci joint certains  textes de base

Amicalement .

code_penal.pdf suisse               IIICadrelegaletdorganisation.pdf

loi_des_banques.pdf            loi_sur_le_blanchiment_de_l_argent.pdf

le serment de nos confrères suisses

 Blog déjà diffusé le 19 avril 2007 sous le titre
SECRET versus DELATION :une position suisse;de Mr Kasper-Ansermet

Selon le Conseil National des Barreaux

 « l’obligation de délation à la charge des avocats s’avère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte d’être dénoncé, l’exigence du secret professionnel, l’indépendance et le devoir de conscience de l’avocat"  

Je rappelle que l’obligation de respecter la confiance donnée par un client à un avocat est un droit créé par nos confrères constituants de 1789 lorsqu’ils ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert par le décret du 9 octobre 1789.

Il s’agissait  du "droit de conférer librement en tout état de cause" (art.10), le corollaire de ce droit a été la suppression du serment du "prévenu" .

La violation de cette obligation de confiance n'a été sanctionnée pénalement qu'en 1810 par l’article  378  du code pénal de 1810. (pour aller plus loin,cliquer )

Le secret professionnel est donc un droit du citoyen, un droit reçu des Lumières, accordé à nos concitoyens par la Révolution française. Il n'est devenu qu'en 1810,  pour l'avocat une obligation  sanctionnée pénalement.

Je blogue ci joint (cliquer pour lire ) la position de

Laurent Kasper-Ansermet Ancien procureur et Juge à la Cour de justice de Genève publiée dans la revue MAITRE de Février 2007. cliquer

 L'avocat peut ,gràce à son serment, redevenir un héritier des Lumières (cliquer)comme ses confrères ,les pères constituants de notre démocratie.

Enfin, ne serait il pas utile de réfléchir à un système national d'autorégulation  professionnelle comme cela existe en Suisse, Etat fédéral , et en France avec la commission de contrôle des Carpa (décret Carpa de juillet 1995 ) cliquer?

La commission de l’union européenne a elle le droit de donner son opinion sur l'avenir de notre démocratie alors que la politique qu'elle initie à entrainer les réactions que nous connaissons tous ?

Le professeur MENY a commencé à mettre en cause le fonctionnement de cette organisation non élue dans un journal suisse,LE TEMPS. Pour lire cliquer

Ce lundi, à la Maison du Barreau de Paris, des confrères élus ont fortement remis en cause la politique européenne concernant l'obligation de délation et le bâtonnier désigné ,Maitre CHARRIERE BOURNAZEL,a rappelé que les problèmes de secret professionnel , relatif ou absolu, n'ont aucune relation avec l'obligation de délation généralisée que la commission a initié et qui devra prochainement entrer dans notre droit positif si nos futurs mandataires le votent.

Je viens de participer à une conférence  organisée par l’ACE , sous la présidence de  William FEUGERE avec la participation de nos Bâtonniers ADER ,REPIQUET,VATIER,CHARRIERE BOURNAZEL,KAUFOLD du Bareau de LUXEMBOURG avec Michel BEAUSSIER et Jean-Christophe BARJONsur la directive Délation qui devra être votée par nos nouveaux députés sur projet de loi signé par notre futur (e) président(e).

Nous , citoyens de la  République de France , devons nous rendre compte que l’obligation de délation systématique  prévue par la troisième directive  met en danger les principes de notre culture démocratique.

Joshua Wolf,citoyen des Etats Unis , journaliste vidéoblogueur militant, est en prison depuis plus de 173 jours, battant ainsi un record selon ceux qui le soutiennent indique une dépêche AP datée de San Francisco.

Wolf, après avoir diffusé certains extraits sur son blog, refuse de communiquer d'autres séquences vidéo qu'il a tournées lors d'affrontements avec la police.

DE LA TOILE A LA TAULE

reporters sans frontières

LE SECRET DES SOURCES EN FRANCE

DES JOURNALISTES SUISSES EN EXAMEN

FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

 ET NOUS AVOCATS, SERONS NOUS OBLIGES DE NOUS SOUMETTRE A L'OBLIGATION DE DELATION DE LA 3ème DIRECTIVE DE BRUXELLES ??

QUELLE SERA LA SANCTION DU REFUS DE DECLARER UN SIMPLE SOUPCON ????

CES JOURNALISTES  NOUS MONTRENT ILS L'EXEMPLE   ??

CES VRAIS COURAGEUX  QUI VONT  VOLONTAIREMENT EN PRISON POUR DEFENDRE NOTRE DEMOCRATIE CONTRE CES HOMMES DE L'OMBRE QUI  VEULENT LE RETABLISSEMENT DE L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT .

Patrick  MICHAUD avocat

Le débat sur la préparation de l'introduction en FRANCE par nos futurs élus -président (e) ou député (e)s -de la 3ème directive n° 2005.60 CE du 25 octobre 2005 relative à la prévention du blanchiment, directive que j'appelle la directive délation doit commencer maintenant. POUR LIRE LA DIRECTIVE CLIQUER

Pour les avocats, ce débat me semble sensiblement plus important pour l'avenir de notre démocratie que les nécessaires confrontations   sur l'application de l'omission - légalisée par  l'acte dit loi du 26 juin 1941 - en cas de non respect de nos règles de formation professionnelle continue.

La lutte contre le terrorisme et contre le trafic des stupéfiants est INDISPENSABLE pour assurer la sécurité de nos concitoyens et les avocats, ces gardiens du curseur des Libertés , sauront établir ce subtil équilibre entre sécurité et liberté .

MAIS NOS POLITIQUES ONT BAISSE LES BRAS DEVANT UNE POIGNEE D'HOMMES DE L'OMBRE QUI ONT SU RETABLIR        L'ESPRIT DE L' ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT  par le retour des MONITOIRES de l'Ancien Régime

LES AVOCATS DE FRANCE DEVRONT SAVOIR REDEVENIR LES HERITIERS DE NOS  CONSTITUANTS QUI EN 1789 ONT SU  AVEC DES MAGISTRATS DE LUMIERE COMME JOSEPH SERVAN ET CHARLES  DUPATY  ETABLIR LA LIBERTE.

Devant la gravité des décisions qui devront être prises, j'ai  proposée  la création de la

CELLULE BECCARIA du BARREAU DE PARIS