29/09/2007

NEW:La CJCE,le legal privilege et le secret de l’Avocat

 24ee61b9e9b718863c338209a4e12279.jpgLE TRIBUNAL CLARIFIE LES REGLES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DES COMMUNICATIONS ENTRE AVOCATS ET CLIENTS DANS LE CONTEXTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

Il apporte des précisions sur la procédure à suivre quand, lors d'une vérification, une entreprise invoque la confidentialité de certains documents, ainsi que sur les champs d'application matériel et personnel de cette protection.

 

Le tribunal de Luxembourg vient de rendre un arrêt de fond sur la distinction à opérer entre le secret de l avocat et le »legal privilège ».

Il confirme l'obligation au secret professionnel de l'avocat "indépendant".

14/09/2007

3/ Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

fb839b758d464941a3e27f15c79c4d30.jpgMoi, Duc de MASSA, grand juge , père fondateur de la profession d’avocat en 1804 et en 1810, j’ai exigé que mon avocat, Me LEPUISSANT , me fasse octroyer mon droit de réponse à la propagande subversive des Michaud, la Cauly , Dusseau , et des autres dangereux libres penseurs  que je soupçonne de penser comme eux ,propagandistes des révolutionnaires UJA  de 1982 ,sous la conduite d’un Olivier Bernheim  qui ont fait supprimer votre sage serment ,  celui de 1804 , pour le remplacer par un serment libertaire , celui que Michaud , ce dangereux propagandiste ,nomme le serment de Badinter .

Moi, Duc de MASSA di Carrara, et d'autres lieux  découverts à marée basse, ministre de l'intérieur et de la justice , votre grand juge, vous ordonne de revenir à la réalité ; vous devez obéissance inconditionnelle à la décision prise par votre haut conseil national des avocats de France sur la demande expresse de mon collègue le  clément  ministre .

A défaut, vous  serez soumis d'office à l'acte dit  loi du 26 juin 1941 

Note de Patrick Michaud, responsable de ce blog

Notre confrère Waldeck Rousseau a demandé  au Petit Prince, de répondre à notre duc, dont le nom d'origine est Claude Régnier , avocat au Barreau de Nancy....Il est intéréssant de savoir que ce personnage historique est enterré au PANTHEON à coté de VOLTAIRE et de TRONCHET qui devraient intervenir

L'HISTOIRE DU SERMENT DE L'AVOCAT  

11/09/2007

L'EURO-AVOCAT DELATEUR par L.Dusseau

34f96a2394425360e6fe6e748c25f85e.jpgObligation de déclaration de soupçon: L'EURO-AVOCAT DELATEUR

Article de Loïc Dusseau, paru dans le FNUJA INFOS n°84 – juin août 2002 – p. 15

L'obligation de déclaration de soupçon Gaz Pal 11.06

Un nouveau réformateur.....

Le 13 novembre 2001, le Parlement européen a finalement approuvé le projet de modification de la directive du 11 juin 1991 (91/308/CEE) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux : les avocats européens devraient devoir être soumis à l'obligation de déclaration de soupçon « lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils fournissent des conseils fiscaux, transactions pour lesquelles le risque que les services de ces professions juridiques soient utilisés à des fins de blanchiment des produits du crime est plus élevé. »

Lire la suite

E.CAULY plus blanc que blanc

6aec2c74d397f51fb617fba8902bd9d9.jpgLe troisième millénaire lavera plus blanc que blanc.

La CJCE s’est prononcée sur la transposition de la 2ème directive blanchiment. Avant même qu’elle ne soit rendue, le CNB voulant tirer l’avantage de l’anticipation, a inauguré la publication de ces décisions à caractère normatif au Journal Officiel en donnant place au Règlement Intérieur National à la mise en œuvre des procédures de déclarations de soupçons.

N’allons pas en déduire que le CNB s’est senti investi de la mission d’éradiquer des pratiques aussi vieilles que le monde qui pourront se dissimuler aisément à l’occasion de joutes judiciaires.

Notre secret professionnel est l’unique et le seul garant de notre indépendance à l’égard non seulement des pouvoirs publics, mais également des agents économiques qui constituent notre clientèle.

Nous venons d’assister à sa mue avec pour seul corolaire une valeur marchande (150.000 € pour seuil), et pour étalon la distinction de nos activités selon qu’elles relèvent  du conseil ou de l’acticité juridictionnelle.

Nos activités sont donc désormais clairement distinguées, à l’instar d’ailleurs de leur rendement pour nos Cabinets : conseils et montage d’une part, judiciaire d’autre part.

Le secret professionnel a été galvaudé au mépris des droits individuels sur lesquels la CJCE n’avait curieusement pas été saisie tout simplement parce qu’aux yeux des plaideurs seuls les intérêts marchands étaient en cause.

Satisfaction est donnée aux cabinets de culture non civiliste qui se doivent  de mettre en œuvre leurs procédures internes et internationales, dédaignant – sauf lorsqu’elles concernent des faits ou personnes notables – l’acticité juridictionnelle insuffisamment rémunératrice au regard des exigences de leurs structures.

Satisfaction est grande également à la Chancellerie d’avoir maté l’agitation, tandis que le Conseil d’Etat saisi du recours contre le décret déjà appliqué, envisage de restreindre sa copie à une irrecevabilité faute d’intérêt.

Le coin est placé, il ne reste plus qu’à enfoncer la porte et pourquoi pas demain, contraindre l’avocat qui a reçu des confidences du mis en examen, à les transmettre au Juge sous peine d’être lui-même complice.

N’avons-nous pas, il y a peu, frôlé la catastrophe avant que ne survienne l’Affaire MOULIN ?

Elisabeth Cauly

Membre du Conseil National des Barreaux

Membre du bureau du syndicat des avocats libres (COSAL)

02/09/2007

LA DELATION ANONYME SERAIT ELLE RECONNUE COMME PREUVE !

 

JE BLOGUE A NOUVEAU CE DOCUMENT QUI FAIT PARTIE DE L'ACTUALITE POLITIQUE

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"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son  anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07

 

 

Vous pouvez suspendre la video à votre demande      Envoyer cette note |

 

 

Vidéo au format Windows Media Vidéo au format QuickTime

 

Audio au format Windows Media Audio au format MP3

A la demande d’avocats du  Barreau de ….Je blogue avec plaisir  l’arrêt de la chambre criminelle de la  cour de cassation  du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.

Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782

 

Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999 

 

L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud 

 

 

 

VOLTAIRE se demanderait  dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????

 

MAIS ATTENTION ET CHUT     

 

 JUSQU'A QUAND ????

 

JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN

 

 

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09/08/2007

le secret de l'avocat aux USA par Mrs the Bâtonnière Bettina PLEVAN

5d814a9205ea65066b37fe5b7761c9e5.jpgLe 27 novembre 2006, le cabinet d’avocats Proskauer Rose LLP organisait à la Maison du Barreau, à l’occasion de la campagne au Dauphinat et ne partenariat avec l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, une réunion sur le thème : « Parlons du secret ».

Cette réunion fut l’occasion pour Bettina Plevan, avocat au Barreau de New York, ancien président du New York City Bar Association, de donner le « point de vue d’une américaine » sur les menaces pesant sur le secret professionnel des avocats.

 

Nous reproduisons  son intervention traduite dans la Gazette du Palais du 22 mars 2007

 

 LE SECRET DE L'AVOCAT AUX USA

 

SECRETS PROFESSIONNELS ,TRANSPARENCE ET L'AVOCAT

document en diaporama powerpoint avec nombreux liens

 

 

ACCORD INTERBARREAUX DE 2002 ABA,CNB, CBUE

 

 

 

 RECHERCHE SUR L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1 ère Partie

 

 

LE CAS DE LA SUISSE

 

LES TEXTES SUISSES

 

29/06/2007

SENTIMENTS ET REALITES par P MICHAUD

31f8d86e24acec875976e3924f4a6b89.jpgNotre combat, celui de tous les avocats,  ne semble pas avoir été gagné  pour l’instant mais il ne faut pas baisser les bras pour autant et ce dans le cadre du prochain projet de loi sur la 3ème directive .

Au delà des questions de principes  philosophiques que soulève  la deuxième directive et bientôt la troisième directive  (cliquer pour lire) , beaucoup plus sévère et liberticide , il faut malheureusement tenir compte des réalités française, européenne et internationale.

La majorité des bâtonniers ne désire pas devenir des relais entre l’avocat « dénonciateur » et TRACFIN.

Cette majorité est donc d’accord pour que, prochainement, dans le cadre de la 3ème directive,  la déclaration de soupçon puisse se faire directement -ou éventuelle ment après consultation-auprès du CNB... Pourquoi pas?

Le CNB devrait donc naturellement devenir "la commission bancaire" de notre profession au même titre que la Commission bancaire l’est avec les banques.

Un problème politique: Le CNB aura t il le pouvoir de sanction ou celui-ci sera t il conservé par nos ORDRES . ?

Un autre problème POLITIQUE qui va être soulevé est celui de la juridiction d’appel compétente pour juger des actes normatis du CNB ,établissement public:  la cour d’appel de Paris ou le conseil d’état ?

Les recours contre la norme qui vont être déposés marqueront un  tournant pour notre profession

L’arrêt de la cour de Luxembourg  est à la fois une protection pour les activités judiciaires ,

 SI ELLE  EST MAINTENUE,  mais aussi  une opportunité pour le développement des autres activités et de nos cabinets internationaux qui pourront se développer mais dans le cadre de la nouvelle philosophie anglosaxonne de « délation » et le Barreau sera  un Barreau à deux types activités -un peu comme la SUISSE ( lire aussi le secret suisse) - si la division ne s’installe pas .

En fin , je ne comprends pas la précipitation avec laquelle le CNB s’est attaché à vouloir rapidement  définir  "le soupçon à déclarer" en suivant la jurisprudence de la commission bancaire alors qu’il y avait une possibilité de trouver une autre définition du soupçon d’avocat

En résume :

Les Bâtonniers ont donné  mandat  au CNB.

Le Barreau va être divisé en deux types d’activités.

Le CBN  deviendra la commission bancaire de la profession.

Et bientôt l’ébauche d’un ordre national  , type notaire . POURQUOI PAS?

Je ne suis pas par principe opposé à ce type d’organisation mais nous devons en être clairement conscient.

 

www.cercle-du-barreau.org/

 

 

 

09:20 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : cnb, uja, barreau de paris, avocat, ace, cosal, SAF | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

SOUPCON ,SUSPECT et AVOCAT ???

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Notre conseil d’Etat a confirmé  la  définition large du soupçon , donnée par la Commission Nationale des Banques  que nos banques doivent appliquer sosu peine de radiation.

A titre d'exemple: C.E 12.01.04 N°245750 BGP INDOSUEZ

 Considérant ...que les établissements ont l'obligation de déclarer toutes sommes   qui, sans justifier directement ce soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l'établissement, après s'être renseigné ou faute d'avoir recherché les renseignements nécessaires, n'a pas déterminé leur origine ou leur destination ; que, ..... la commission bancaire a fait une application exacte des dispositions du code monétaire et financier   CLIQUER

.

Notre Conseil National des Barreaux semble utiliser  cette définition très large du soupcon  pour nous , ses  avocats  !!!

ETES VOUS D'ACCORD ?

Pour être mieux informé lisez le Code de Monétaire et Financier

Pour être mieux informé cliquez  Conseil d'ETAT et  tapez soupcon dans recherche experte

J’ai retrouvé , dans notre Histoire la définition du soupçon des suspects donnée par l’article 2 de la loi du 17 septembre 1793 dite loi des suspects

 

« Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté […]. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses représentants. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien qu’ils soient rentrés en France » 

Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs) avoués ou présumés. L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Instrument de la Terreur, cette loi provoqua l'emprisonnement d'environ 300 000 personnes.

Elle fut supprimée en octobre 1795.

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26/06/2007

LE CNB NOUS A T IL PROTEGE ?

  1. c5b0aa0b29c962bd8b893168f5924c3e.jpgdans le cadre du décret du 15 mai 2007,(cliquer) le CNB a pris une décision dite normative s’imposant à l'ensemble des Ordres et des avocats sur la mise en application de la deuxième directive.

 

La vigilance de deux membres du CNB,Me Vincent Delmas et Me Elisabeth Cauly et   membres du  syndicat des avocats  libres  permet à nous tous de nous faire une opinion personnelle sur cette décision contestée et contestable.

I L’obligation de délation  ne doit pas être confondue

avec la limitation du secret professionnel.

 

II L’obligation de délation est une obligation de dénonciation non pas d’une tentative de délit ou de crime ,non pas d’un délit ou de crime mais d'un SOUPCON sur une personne qui est venue en confiance  auprès d'un homme de confiance ,un avocat

III Il faudra bien définir le soupçon pour un avocat,

définition différente que pour un banquier….

 

Les fondamentaux de notre régime démocratique sont en cause alors que cette déclaration doit être faite à une cellule non judiciaire

LE CNB NOUS A T IL PROTEGE, A T IL PROTEGE NOS PRINCIPES ESSENTIELS, NOTRE SERMENT

Pour ma part ,  en l'état des informations , je ne le crois pas

 la position du CNB , publiée sur le site du Syndicats des avocats  libres, me paraît beaucoup plus  large que l’interprétation que nous aurions pu  faire des textes en vigueur.

Le rapport établit une confusion entre le délit de blanchiment et l’obligation de déclaration de soupçon, ce qui sont deux notions différentes

Le rapport omet de préciser les deux types d’infractions qui peuvent faire l’objet de déclaration de soupçon (cliquer pour lire)et semble appliquer la déclaration à l’ensemble du blanchiment….

ATTENTION: La 3ème directive - devant être introduite avat le 31.12.07- élargit à tous les délits punissables de plus d'un an de prison l'obligationde délation

le rapport omet de faire clairement la distinction fondamentale entre les nécessaires obligations de vigilance et les obligations de déclaration

Il convient de remarquer que le rapport  reprend des obligations de vigilance qui  concernent les établissements financiers

 

CODE MONETAIRE ET FINANCIER Titre VI Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

 

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Attention cette troisiéme directice n'est pas encore entrée en application

Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Déclaration de la Commission

Décret no 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

07:20 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnb, ace, uja, saf, cosal, barreau de paris | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/06/2007

Mrs MERKEL réussira t elle ? Et nous alors!

medium_vi.2.jpg LES FONDS VAUTOURS  cliquer

 ET NOUS,AVOCATS, ALLONS NOUS SOUMETTRE A LA DIRECTIVE DELATION

ALORS QU'ANGELA  VA ECHOUER ?

QUE BRUXELLES  MONTRE L'EXEMPLE

La chancelière allemande Angela Merkel présidente du Conseil de l'UE est partisane de plus de transparence sur les hedge-funds mais reconnaît toutefois implicitement qu'il n'y aura pas d'accord sur les fonds spéculatifs au sommet du G8, dans une interview à aujourdhui ,lundi 4, en Allemagne.

"Sur ce point, j'aurais souhaité encore plus de transparence et d'ambition dans l'autorégulation, afin de limiter les risques pour le système monétaire international", dit la chancelière au magazine Der Spiegel dans sa dernière édition.

Mais sur ce point, "les ministres des Finances ont déjà atteint ce qu'il était possible" d'atteindre, reconnaît-elle.

"Comme l'un de (ces) collègues sera bientôt Premier ministre en Grande-Bretagne, à savoir Gordon Brown (qui doit remplacer Tony Blair fin juin, ndlr), on n'a plus à attendre qu'il exprime un autre avis dans ses nouvelles fonctions", relève-t-elle.

Toutefois, note encore Angela Merkel, "nous garderons cette question à l'ordre du jour du G8", qui se tient du 6 au 8 juin à Heiligendamm (nord-est de l'Allemagne). "Ce thème devra rester à l'ordre du jour international" plus généralement, assène-t-elle.

Le gouvernement allemand, avec le soutien de la Banque centrale européenne et de la Commission européenne, souhaiterait voir ces fonds adopter un "code de bonne conduite", qui définirait comment ils doivent se comporter et quels devoirs ils sont censés remplir. Or Berlin se heurte à une forte résistance de la part de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis sur ce point.

A Heiligendamm, les partenaires du G8 devraient se contenter d'une formulation neutre dans leur communiqué final, comme à Potsdam (près de Berlin) en mai, quand leurs ministres des Finances avaient simplement rappelé la nécessité d'être vigilant