18/12/2008

La réglementation de l’activité des hedge fund par Nina Mitz

 8c6ccc423f25e061da2db927f0a05516.jpg1ère diffusion le  6 septembre 2007

L’art de la guerre face à l’activisme des fonds

 

Pour imprimer cliquer

 

 

 * Présidente de Financial Dynamics France www.fd.com

* Présidente d'Honneur du CAPE (Centre d'accueil de la Presse Internationale 

NOUVEAU

La Commission a mis en consultation jusqu'au 31 janvier 2009, ses propositions en vue de l'encadrement des hedge funds

 

Communiqué de presse  

 

Accès à la consultation

L’activité des fonds spéculatifs est devenue un rouage essentiel de la finance mondiale. En l’absence d’une réglementation renforcée, les entreprises ont intérêt à choisir une stratégie active les protégeant de l’intrusion de ces acteurs, voire les transformant en partenaires.

 

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10/12/2008

LE JUS DE PIPE DU SOUPCON

rediffusion

6bacc4b159f5fd551b8557a0ca11a3b6.jpgSentier II : le parquet requiert la relaxe pour la Société Générale et ses dirigeants  source Les Echos 03.06.08

Mardi 3 juin , dans le procès du sentier le procureur Pierre Maes a estimé que la réglementation en la matière n'était "pas particulièrement claire" 

 

 

Le cercle du Barreau ne pourra pas contredire ce magistrat

 

JUGEMENT LE 11 DECEMBRE 2008

 

 

 

La tribune du Cercle du Barreau sur la définition du soupçon

 

 

 

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

 

  

 

DE L'ORDONNANCE DE COLBERT   cliquer

 

A L'ORDONNANCE DE FILLON

 

 

 

03/11/2008

exemples historiques de dénonciation de soupçon

le factummm

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 Un premier exemple de dénonciation de soupçon

Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud

Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon

Un troisième exemple de dénonciation de soupçon

 

Un document historique:
l'arrêt du Parlement de Paris obligeant
 la dénonciation du secret de la confession

 

LA DEFINITION D'UN SOUPCON PAR Mr ZOLA 

 

EN PREPARATION DU PROJET D ORDONNANCE SUR LES SOUPCONS

20/10/2008

Monsieur le président ecrit au batonnier de Paris

elyses.jpgpour info la directive de 2005 cliquer 

 

les textes ue sur le blanchiment

 

le site de travail de la commission sur le blanchiment

 

 

 

LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

14 OCTOBRE 2008
 

 

 

 

LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

AU BATONNIER DE PARIS

 

 

Ce qui reste en débat par  C.Charrière Bournazel  

 

"Ces avancées méritent d'être saluées.  

 

Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat  de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "

 

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille

 

 

 

 

 

 

 

REDIFFUSION 

 

Les tribunes du petit prince 

 

Le petit prince informe  le président de
l’ Union Europeenne 
 d’un éventuel piège juridique


Le  piège de l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008

cliquer
Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

 

le petit prince et le président de l'UE

 

 

les annonces de la seine du 2 octobre 2008

 

 

les tribunes du Petit Prince

 

pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer

 

 

 

 

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

 

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

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12/10/2008

La cour de Strasbourg met elle en péril le projet de déclaration de soupçon ?

liberte opinion.jpg La cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg  vient de rendre un arrêt Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 dont la portée pourrait  être considérable pour le respect des libertés individuelles et du secret professionnel dans le cadre d’une nouvelle analyse de la troisième directive du 26 octobre 2005  portant notamment sur les déclarations des soupçons d’infractions pénales. 

 

 

Le petit Prince et le Président de l’Union Européenne 

CEDH Le soupçon hors le traité

 

Le  formidable piège tendu à la France
par l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008 ? cliquer

 

Nos démocraties européennes sont en péril de mort

 

Cliquer pour lire la position de Me C. Charrière Bournazel 

 

Le Petit Prince en a déjà informé le président de l'union européenne 

Les tribune sur la déclaration de soupçon

Les tribunes sur le secret

 

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10/10/2008

Protéger la vie privée

 

 

 

 

 

 

 

conseil de l europe.jpg

Conseil de l'Europe

 

La 30e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée sera organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg du 15 au 17 octobre 2008 sur le thème

 

 "Protéger la vie privée dans un monde sans frontières"

 

 

Site de la Conférence / Communiqué de presse

 

 

2ème Conférence des Commissaires à la protection des données de la Francophonie

 

 

 

 

L’AVOCAT :UN DES GARDIENS DU CURSEUR DES LIBERTES

 

 

 

 

28/09/2008

La déclaration de soupçon

LES DIEUX ONT SOIF.jpg

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ? 

 

LES DIEUX ONT SOIF  cliquer

LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?

 "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

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27/09/2008

La Commission nationale des sanctions

Le projet d’ordonnance sur la déclaration des soupçons prévoit
 un nouveau type de juridiction
pour prononcer les sanctions contre les rebelles à  la directive"soupçon"chambre dsiciplinaire.jpg

 

 

 "Sous section 2 "La Commission nationale des sanctions 

cliquer pour lire le texte

 

  • Une saisine politique  au sens juridique  du terme
    ( ministre de l'intérieur ou des finances)
  • Un greffe rattaché à tracfin
  • Des sanctions pénales dites disciplinaires
  • Une composition .3 magistratS sur 12 membres
  • Un droit de la défense par des « représentants »
  • Un recours devant le Conseil d’état par mémoire

 

Une tribune du cercle  sur la définition du soupçon 

 Des tribunes du cercle 

Une définition du soupçon par le conseil d’etat

 

COMMENTAIRE DU SAMEDI 27 SEPTEMBRE

 

Me Michaud

Les questions que vous nous faites poser montrent bien que la censure de la cour de Strasbourg est fortement possible sur cette « commission »
Les politiques sont de plus en plus embarrassés avec cette directive d’inspiration étrangère et ils sont de plus en plus nombreux à commencer à susurrer qu’elle est « inappropriée » pour la France et j’ajoute pour les 14 autres états rebelles à la commission

L’objectif du projet d’ordonnance sur la commission nationale est de permettre de prononcer des sanctions a minima , des sanctions de famille j’ai envie d’écrire des admonestation paternelles comme chez vous

L’esprit est d’éviter l’exemplarité de la sanction et sa publicité .Nous ne voulons pas que nos établissements financiers soient jetés en pâture à la presse économique internationale

Nous voulons protéger nos entreprises

En clair, le pouvoir politique, toutes tendances confondues, se rend compte que cette directive est une « patate chaude «, qu’elle peut mettre à mal le tissu de la France et c’est notamment pour cette raison que le président de la république n’a pas (voulu ?) signé un projet de loi et à laisser faire « ses « ministres techniques » par amendement gouvernemental et ce sous pression de groupes à la solde de ( chacun comprendra ).

Pour notre démocratie, continuez avec Me Charrière Bournazel votre mission d’avocats

Tant que l’ordonnance n’est pas signée par le président de la république, elle n’est pas signée

Rien n’interdit de penser fortement qu’il va laisser faire la commission dans son action en manquement contre notre pays

Ecrit par : Insider | samedi, 27 septembre 2008

 

25/09/2008

CEDH Le soupçon hors le traité ?

d011786cf23dd379486b2825a682c44a.jpgLa CEDH condamne la France pour une visite domiciliaire fondée sur des soupçons

Le système  même de la déclaration du soupçon , tel qu’il  est prévu par la 3ème directive à un organisme d’état hors d’un quelconque contrôle judiciaire est il  compatible avec la convention ?

 Les faits sont les suivants

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16/09/2008

Le petit prince interview F Kafka sur le soupçon

Les interviews du PETIT PRINCE

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Le Procès est un roman de l'écrivain pragois de langue allemande Franz Kafka

 

Il relate les mésaventures de Joseph K., qui se réveille un matin et, pour une raison que l'on ne découvre jamais, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.

Le Procès  1ère partie

Before The Law - Franz Kafka

 

Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…

l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,

Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.

Ce livre et ce film sont ils  des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés  à la suite de soupçons…???

 

Ce n'est pas  à la justice de  prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.