LE CERCLE DU BARREAU

Réunion de Lyon du 11 septembre 2008

l’acte sous signature juridique

MISE A JOUR AU 22.09.08

la reponse de combat du notariat

« Le notaire est le notaire du contrat « cliquer

Les annonces de la seine du 18 septembre 2008

Les tribunes du Cercle

• RAPPORT SUR LES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION en europe
  
• rAPPORT DE me j.huiller mco PARIS  SUR LE RPVA

Le 11 septembre , le Barreau de LYON  organise une journée de travail sur l'acte sous signature juridique.

le plan de la journée de travail  cliquer

Pour améliorer la sécurité et l'efficacité juridique
dans l'intérêt général:
l' acte sous  signature juridique  

pour imprimer le rapport avec les liens cliquer

Le plan de l'intervention de P. Michaud

A LA CONSERVATION DES ARCHIVES : UNE OBLIGATION LEGALE.. 1

B L’EXPERIENCE HISTORIQUE DU NOTARIAT.. 2

C MAIS LE DEVELOPPEMENT D’UNE CONCURRENCE FAUSSEE EST APPARU.. 3

D RECREER UNE SAINE CONCURRENCE PAR L'ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE..

 i       un acte établi par des professionnels du droit. 6
ii      un acte etabli dans l’interet de chacune des parties  car contradictoire. 6
iii     un acte dont la conservation sera garantie. 7
iv      la delegation du sceau de l'état. 7

E QUATRE PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION.. 8  

en conclusion :
NOTRE objectif AGIr a armes egales