LE CERCLE DU BARREAU

11 JANVIER 2007: L'ANNIVERSAIRE D'UN AVOCAT ET HOMME D'ETAT 

« Le devoir d'un responsable ne consiste pas à louvoyer, à ménager sans cesse les uns et les autres, en sacrifiant ainsi l'intérêt de la collectivité toute entière. Je ne crois pas comme certains, qu'il faut savoir mentir au peuple ou biaiser avec lui, car c'est lui qui en supportera les conséquences. Le pays sent qu'on n'ose pas lui parler loyalement, directement et avec confiance. Et son estime ira demain à ceux qui ne lui dissimuleront plus la vérité. »

lettre de Me MENDES FRANCE à JEAN LACOUTURE 

Qui est Maitre Pierre MENDES FRANCE ?

Me Pierre MENDES FRANCE  a été un des premiers français à rejoindre le Général DE GAULLE    cliquer

"Un homme politique est celui qui considère la prochaine élection,

Un homme d'Etat est celui qui considère la prochaine génération."

 (interwiew de P.MICHAUD par Y TOURNOIS  dans L'Avocat et son Barreau in fine ( cliquer)&.

ce blog a déjà été diffusé le 11 janvier 2007

Un avocat pour l'Histoire. Mémoires interrompus (1933-2005)

ETRE AVOCAT , C EST TOUT : UN DEFENSEUR,UN PROTECTEUR,UN CREATEUR DE DROIT,

ON N EST PAS AVOCAT  POUR SOI

ET CE  EN DEHORS DE TOUTE CONTINGENCE POLITICIENNE,

MAITRE JEAN MARC VARAUT ETAIT  UN AVOCAT.

Le hasard aura voulu que les Mémoires de Jean-Marc Varaut (1933-2005) sortent en librairie trois semaines après les morts, survenues à quelques heures d'intervalle, de Maurice Papon, dont il fut l'avocat, et de Jean-Louis Castagnède, le président de la cour d'assises de la Gironde qui, en 1998, jugea l'ancien haut fonctionnaire de Vichy coupable de "complicité de crimes contre l'humanité" et le condamna à dix ans de réclusion criminelle

IL POSSEDAIT L'ART DE PLAIDER  (cliquer pour lire)

JUILLET 07

NEW vers une obligation de mise en garde?

L’obligation d’informer de la part d’un conseil doit être complete y compris sur les conséquences de  l’inaction de son client

C Cass 1^ère Civ 14 juin 2007 N° 06-16379

JUIN 07

Autres jurisprudences cliquer pour lire

AVRIL 07

"Attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’expert comptable qui accepte d’établir une déclaration fiscale pour le compte d’un client doit, compte tenu des informations qu’il détient sur la situation de celui-ci, s’assurer que cette déclaration est, en tout point, conforme aux exigences légales, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;"

Toujours plus vite ! Telle est la tendance…le client n’aime pas attendre…

Avec E-greffe, je viens de réaliser que je tenais un moyen d’apparaître comme supra diligente et réactive sans effort !

Le plus génial avec ce système, c’est la possibilité de recevoir sur sa boîte aux lettres électronique la copie intégrale (en non seulement le PCM parcimonieusement délivré par le BRA) de la minute de la décision, dès qu’elle est tapée par le Greffe et signée par le Juge, et donc de la transmettre d’un clic… (48 h après l’audience de référé : exemple vécu !)

Et, je ne vous dis rien des merveilles de la sauvegarde consécutive sur support informatique, vous trouverez tout seul…..

Je pourrais garder tout ça pour moi mais allez, je suis bonne fille : profitez-en, ça vaut le coup !

Sandrine HENRY GUILLERMARD

Avocat à la Cour

Contact inscription e-greffe:

 Par courriel : mailto:plindau@avocatparis.org,

A l'adresse postale : Ordre des Avocats E)services -

Pamela LINDAU

11 Place Dauphine 75053 Paris Cedex 01

renseignements complets cliquer

Un réformateur : Jacques Attali présidera la commission sur la croissance

Sollicité par le premier ministre François Fillon, l'ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, a accepté de présider une commission sur les freins à la croissance.

Rappel Le rapport Sarkozy Borloo 

France is now open for business par Mme C.Lagarde

Cette instance, inspirée de la commission Rueff-Armand créée par le général de Gaulle dans les années 60, et dont la création avait été annoncée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 20 juin, sera "chargée de recenser tous les obstacles à l'expansion", notamment "l'amoncellement des réglementations".

Qui est Jacques Attali ? 

Un livre décapant

UNE BREVE HISTOIRE DE L’AVENIR

Notre confrère Aude POULAIN de ST PERE me fait part de son expérience avec les avocats allemands  

Une des forces des notaires me semble être la tarification de leurs actes, ce qui a été refusé aux avocats avec la sanction des barêmes.

Cette absence de tarif inquiète les clients, rend difficile la fixation des honoraires par les confrères eux-mêmes et incompréhensible pour les clients les écarts d’honoraires  (pour un divorce par consentement mutuel, des confrères affichent sur Internet 360 € TTC quand d’autres facturent bien plus) et en sus fragilise les cabinets d’avocats dont les honoraires peuvent être contestés à postériori, même quand ils ont été fixés en accord avec le client. 

L AVOCAT EN ALLEMAGNE

Aude POULAIN de ST PERE

La "demande de justice" ayant, dit-on, crû dans des proportions considérables entre 2000 et 2004, il apparaîtrait :

« nécessaire de réduire la demande adressée aux tribunaux dès que c’est possible, c'est-à-dire dès que des moyens moins traumatisants, moins coûteux, plus rapides peuvent légitimement apporter une réponse. »

La commission mise en place par le ministère de la justice autour du Professeur GUINCHARD aura pour rôle de formuler des « propositions ».

Ce n'est pas lui faire un procès d'intention que de constater que dans sa composition (17 magistrats, 9 greffiers, 3 professeurs, 3 avocats, 1 notaire, 1 huissier) le gouvernement n'a guère pris de risques quant au sens des conclusions attendues.

J'ai désigné, pour nous y représenter trois confrères, qui feront valoir les arguments de notre profession.

Cependant la stratégie gouvernementale repose également sur la prise à témoin récurrente de l'opinion.

Or cette dernière, sensibilisée aux dysfonctionnements judiciaires depuis l'affaire Outreau, que le politique est parvenu à exploiter contre le monde judiciaire lui-même, est prompte à ne voir dans les protestations des avocats que l'expression d'un corporatisme exacerbé.

Cette méthode lui a permis de faire accepter facilement des lois portant de graves atteintes à des principes fondamentaux sur lesquels repose notre "civilisation".

Rétablir la vérité aux yeux de l'opinion publique et la convaincre du bien fondé de nos positions est donc une condition nécessaire au succès…

Dès l'annonce du projet, nous avons réagi en communiquant fortement et en ayant recours aux moyens d'action classiques que constituent la grève d'avertissement, et la menace d'actions plus dures.

Mais il nous faut désormais structurer notre action et faire preuve d'imagination.

C'est pourquoi la profession a décidé de s'adjoindre des compétences particulières en matière de gestion de crise afin d'ouvrir les champs d'action et de rééquilibrer le dialogue public.

Ce combat ne pourra toutefois être gagné que si ces efforts sont relayés dans l’unité par l'ensemble des avocats et des composantes de la profession.

C'est dans cet esprit que vous ont été adressés dès le 24 décembre les premiers outils conçus pour permettre la diffusion de nos argumentaires, et qu'un forum a été ouvert sur le site du Conseil National.

La très forte mobilisation des avocats a encore été constatée à l’occasion de la réunion du Conseil National de ce jour.

Il est indispensable que des groupes d'action soient constitués au sein de chaque barreau.

Leur rôle sera de démultiplier l'action nationale, et de formuler des propositions.

Je souhaite qu’ils se manifestent auprès du Conseil National pour être rendus destinataires de toutes informations.

L'importance des enjeux est telle que chacun d'entre nous doit se préparer à affronter une crise d'une gravité inédite.

Je vous prie de me croire votre très confraternellement dévoué.

Bâtonnier Paul-Albert IWEINS

Président du Conseil National des Barreaux

Le Cercle du Barreau soutient P.A IWEINS
la situation est trop grave
L'heure n'est plus à la division

Le gouvernement envisage de créer 25 offices "judiciaires"(?) de notaires
dans les ressorts des tribunaux d'instance de PARIS

Lettre à tous les avocats de France

Paris, le 11 janvier 2008

En ce début d'année 2008, j'aurais souhaité donner un autre contenu au premier courrier que je vous adresse.

Les attaques répétées dont notre profession fait l'objet me l'interdisent.

Si l'actuel gouvernement affirme sa volonté de réformer la justice, la logique à laquelle obéissent les lois et les projets qui se succèdent montre que ses ambitions ne tendent en réalité que vers un seul but : faire faire des économies à l’État sans considération des coût sociétaux engendrés.

Le souci essentiel est donc de réduire l'activité judiciaire, de "déjudiciariser" par tous moyens, pour réduire les dépenses.

Dans cette stratégie, l'avocat paraît être conçu comme un adversaire, soupçonné d'encourager la "consommation" de droit, et générateur des dépenses de l'aide juridictionnelle.

Le juge, dont l’impartialité est garantie, se voit écarté de son rôle d’arbitre social.

Le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel ne doit donc pas être analysé seulement comme la volonté de favoriser une profession voisine, mais comme le signe annonciateur de bouleversements de plus grande ampleur.

Toutes nos activités sont concernées (droit civil et de la famille, droit pénal, droit social et droit des affaires).

          rediffusion  

En 1771, un conflit oppose Louis XV et les Parlements. Malesherbes, partisan de la liberté d'expression, s'attaque au roi.

Les tribunes sur Me Malesherbes

Ses « Remontrances » lui valent une lettre de cachet et un exil sur ses terres. 

  Me Malesherbes, un avocat par C Palley Vincent 

    Le droit de remontrance sous l'ancien régime 

un exemple historique

 Quatre ans plus tard, Malesherbes adresse de nouvelles « Remontrances », en forme de réquisitoire contre l'absolutisme, au jeune Louis XVI.

Le texte du futur avocat du roi, serviteur de la monarchie, mais sous certaines conditions, est interdit. 

Le brillant essai d'Elisabeth Badinter sur les relations entre ce qu'on appellera cent ans plus tard l'« intellectuel » et le politique, publié il y a trente ans, est réédité dans la collection Texto.

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"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "

 Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française

UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ;
LE SECRET DE L’AVOCAT

C. CHARRIERE BOURNAZEL et  P. MICHAUD

avocats

• L’obligation de vigilance. 3
• L’obligation au  secret professionnel. 3
• L’obligation de déclaration d’un soupçon. 4

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845 pdf) ( version directe )a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession d'avocat.

POUR LIRE L'ARTICLE  CLIQUER

L'avocat, ce gardien du curseur des libertés 

le recours du CNB

RAPPORT D’INFORMATION

Retraçant ses travaux sur le fichier intitulé  

Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-LUC WARSMANN,

M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux.

De façon plus générale, l’une des préoccupations des avocats est la poursuite du basculement entre les pouvoirs respectifs de la justice et de la police, et à l’intérieur de la justice entre le siège et le parquet : chaque loi de procédure pénale accroît ceux du parquet et diminue ceux du juge, pour ne rien dire des droits de la défense. C’est un problème de société auquel on va un jour se heurter frontalement. 

Le conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a décidé de se joindre  à la procédure  contre la décret de naissance d’EDVIGE

A suivre par Rémi Pierre DRAI