LE CERCLE DU BARREAU

CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

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Histoire des avocats sous la révolution  cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.

Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:

Majesté.....

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

  Patrick Michaud,avocat

 Le 10 septembre 1789, l'Assemblée  constituante chargea  une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT.

Le décret a été voté le 9 octobre 1789 (  pour lire le décret en version originale cliquer )et en  abrogeant  la majeure partie des dispositions de l’ordonnance criminelle de Colbert ,Il instituait toute une série  de mesures  provisoires  destinées à augmenter les garanties des accusés.  

CE DECRET HISTORIQUE EST A L'ORIGINE DE NOTRE DROIT  DE LA DEFENSE.   CLIQUER POUR LIRE 

Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures. Les jugements seront publics. L'interrogatoire sur la sellette, les  « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.

L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction.

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