CHARLES DUPATY, avocat général des Lumières (20/10/2008)

medium_PALAIS_DE_JUSICE_BORDEAUX.jpgCHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

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Histoire des avocats sous la révolution  cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

 



Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.


Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:


Majesté.....


"J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes:
- la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés,
- la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables,
- la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés,
- la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats."
Il ajoutait cet exorde au roi :
« Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose.»
« Sire ! L'esprit des peuples attend des lois d'humanité et le cœur de Louis XVI les demande plus haut; le moment est venu, hâtez-vous ! »


Cet appel au nom de l'humanité a retenti en février 1786.
CET HOMME SE NOMMAIT

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CHARLES-MARGUERITE-JEAN-BAPTISTE MERCIER-DUPATY,


Cet ancien AVOCAT de la ROCHELLE , avocat général au Parlement de Bordeaux est troublé par une erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, écrivit le " Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue " pour vilipender la procédure menée à l'autre bout de la France
Dans cette lutte, Dupaty a été soutenu par Condorcet et Lally-Tollendal
. Son mémoire fut condamné et lacéré et brûlé de la main du bourreau.
Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Il y perdit aussi une grande part de sa santé déjà chancelante, et il restera jusqu'à sa mort un étranger au milieu de ses pairs.
Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty à 44ANS
Cela c'est la victoire de Dupaty :
Etre resté dans l’histoire comme un magistrat des Lumières.
Le souvenir de DUPATY, premier magistrat bordelais, défenseur des "trois hommes condamnés à la roue " et défenseur des Droits de l'Homme bien avant leur consécration sémantique de 1789, mérite de rester symboliquement présent
" Mépris des formes prescrites, absence de preuves que les accusés fussent coupables, partialité manifeste des magistrats " écrivait Dupaty.
Pour mes confrères, ces jansénistes roturiers comme ils étaient moqués, la révolution était en route :


                 Qu’est-ce le juge ? La voix du souverain


                   Qu’est-ce l’avocat ? La voix de la nation

MONTESQUIEU VOLTAIRE SERVAN BECCARIA  ET DE NOMBREUX AUTRES MAGISTRATS ET AVOCATS AVAIENT DEJA EU LE COURAGE POLITIQUE DE CONTESTER LA POLITIQUE PENALE DE LA ROYAUTE ABSOLUE.

06:34 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : lumières, révolution, justice, dupaty, réforme, sarkozy, royal |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |