LE CERCLE DU BARREAU

Quatrième  diffusion

la première diffusion de ce blog a été faite  le 28.08.07 sous le titre "La décision CNB sur le "blanchiment" publiée au JO"

LE CNB A T IL COMMIS UNE ERREUR POLITIQUE MAJEURE EN SE PRECIPITANT  POUR FAIRE PUBLIER SA DECISION ET SON VADEMECUM ?

EN MON AME ET CONSCIENCE D'AVOCAT,
JE LE CROIS

Note de P.MICHAUD :à lire ,

simplement impressionnant et frissons garantis

MODELE CNB DE  DECLARATION DE SOUPCON 
POUR UN AVOCAT

L'Avocat de demain : un combattant
par Me....

 décision du cnb du 12 juillet 2007 relatif à la déclaration de soupçon par les avocats

Les sites européens de documentation

Le GAFI

Un modèle didactique de "recommandations" professionnelles

La position des avocats de Suisse 

·     une jurisprudence sur la définition du soupçon
un exemple historique de délation anonyme 

·      le cnb  a-t il protégé notre serment ?

·     vers un secret a deux vitesses ?: l'arrêt de Luxembourg

·     la délation anonyme serait elle reconnue comme preuve ?

·     soupçon ,suspect et avocat ???

·     la cellule  Beccaria du Barreau de Paris 

·     le secret de l’Avocat aux usa

·     secret et délation : liste des blogs sur ce sujet 

·      Ou est donc passé l'Avocat? 

·     conseil de l'Europe : les Avocats étaient ils invités ?

 J.O n° 183 du 9 août 2007 page 13331 texte n° 19

Décision du 12 juillet 2007 portant adoption d'un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect des procédures  

J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13503  texte n° 30
Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

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 L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ?

L'avocat : ce gardien du curseur des libertés 

L'ordonnance de Colbert 

La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789

Le décret du 9 octobre 1789

la "rétention de sûreté". ?

• la decision du conseil constitutionnel de ce jour
  
• le communiqué du conseil
  
• le communiqué de la chancellerie

Je blogue l’article du Monde du 21.02.08 de nos confrères

BREDIN et SUREAU

Après la rétention préventive

pour soupçon de récidive

Bientôt la délation obligatoire

pour soupçon de délit

• Le dossier législatif

• La loi votée déférée au Conseil Constitutionnel

Art. 706-53-13. – À titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre, à la condition qu'elles aient été condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de séquestration.

Les mots prennent quelques précautions mais ne peuvent cacher l'effrayante réalité de la loi :
l'être humain tenu pour dangereux pourra être placé en "rétention" pour une période d'un an reconductible indéfiniment, après qu'il eut payé sa peine et alors qu'il eut dû retrouver sa liberté.

 Il restera "retenu" sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu'il est "dangereux", auteur virtuel d'infractions éventuelles.

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A la recherche du contradictoire perdu.

Les avocats français sont maintenant en droit de pratiquer lors du procès pénal une « cross examination » des prévenus, parties civiles, témoins, officiers de police judiciaire, agents d’autorité de contrôle, juge d’instruction, experts

(article 442-I CPP) ….

Curieusement, ce redoutable pouvoir est encore trop peu utilisé sans doute par ignorance, incapacité, peur d’indisposer le Tribunal… L’enjeu est pourtant de taille. Seule la pratique de la cross examination peut, en effet, permettre aux juges de se former dans de bonnes conditions l' « intime conviction » que la loi leur impose. Dans cette perspective, l’étude des pratiques en matière d’arbitrage international montre que les avocats français sont tout à fait capables de maîtriser l’art de la cross examination.

La cross examination doit ouvrir la voie, vers un système judiciaire moderne, équilibré où chacun peut trouver sa vraie place.

L'association " cross examination"   

Vérités croisées à lire

La définition de la cross examination "in common law"

Les dix commandements de la cross examination

The art of cross examination

La nécessaire pratique de la "cross examination" en France

Le développement de la cross examination dans le proçès pénal français

NOTRE FONCTION..

"là où la défense n'a plus la parole"

AVOCATS SANS FRONTIERES cliquer

"on n'est pas avocat pour soi" cliquer

un guet apens enfin illègal cliquer

Bureau

Président d’Honneur : Monsieur Le Bâtonnier Mario STASI

Président : François CANTIER

Vice-Présidente : Catherine MABILLE

Trésorière : Fabienne TRUSSES NAPROUS

Secrétaire : Gérard DUPUY

Merci pour les nombreux lecteurs de ce "BLOG".

En décembre, vous avez été plus de 1.400   à lire et surtout à copier ces documents.
Je continuerai donc. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur la page d'accueil.

Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez  pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .

En décembre, vous avez été plus de 1.400   à lire et surtout à copier ces documents.
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Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez  pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .

En ce qui me concerne, Christian m'a demandé de travailler avec son équipe pour notre bien commun.
Ce que Yves , Danièle ,mes amis et moi même avons accepté avec grand plaisir et ce d'autant plus que dans l'équipe de Christian nous avons de nombreux amis avec lesquels il existe une grande entente .

J’espère qu'ensemble nous pourrons  concilier la rencontre de nos TRADITIONS HUMANISTES et de NOTRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,SOCIAL et POLITIQUE et ce dans l'intérêt du BARREAU DE PARIS et de notre JUSTICE.

Une élection doit rester une élection,mais comme je l'ai écrit , je  désire me situer au delà de cette péripétie événementielle et aussi émotionnelle pour d'abord considérer et préparer l'avenir de nos  prochaines générations d'avocats.

Le mot que j'ai entendu le plus souvent est le mot "désabusé".

La phrase que je garde en mémoire est:
"Patrick, tes idées sont bonnes, ta campagne est excellente mais tu sais, tu ne pourras rien faire, nous sommes désabusés".
                                                                    Et bien, NON.

De tout mon coeur d'avocat, nous pouvons reprendre le flambeau de nos confrères constituants, ces "juristes roturiers", ceux de 1789, qui ont su , vaille que vaille, reconstruire une justice démocratique, indépendante et humaine , c'est à dire proche de nos concitoyens mais AUSSI devenir des centres de décisions dans notre démocratie .

Les avocats se sont mobilisés au niveau national à quatre reprises en novembre et décembre pour demander une refonte de l'ensemble du système de l'aide juridictionnelle, et une forte revalorisation de l'UV.

Ces actions n'ont rien eu à connaitre  avec notre mutinerie de 1602..(pour lire cliquer)

L'UV de référence a progressé de seulement 2% entre 2000 et 2006.

Le gouvernement a donné rendez-vous aux avocats aux "Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" qu'il organise le 30 janvier.

les CHIFFRES CLEFS de l'AJ.

L'arrété du 28 décembre a augmenté l'UV .....DE 0.34 euros (+1,6%) pour Paris,Grasse , Nice,et les Hauts de Seine ( zone 1) mais des augmentations plus élévées ont été accordées aux autres Barreaux divisés en 10 zones,   le maximum étant de 3,4 euros par UV pour ceux de la zone 10  c'est à dire les barreaux d'Argentan,Avesne,Béthune,Briey,Dunkerke,Laon,Lure,Péronne,  SaintPierre de la Réunion,Saumur.

S'agit il du début d'une politique d'aménagement "social"du territoire judiciaire ?