Le CNB a t il commis une erreur politique majeure en 2007 ? (04/04/2008)
Quatrième diffusion
la première diffusion de ce blog a été faite le 28.08.07 sous le titre "La décision CNB sur le "blanchiment" publiée au JO"
LE CNB A T IL COMMIS UNE ERREUR POLITIQUE MAJEURE EN SE PRECIPITANT POUR FAIRE PUBLIER SA DECISION ET SON VADEMECUM ?
EN MON AME ET CONSCIENCE D'AVOCAT,
JE LE CROIS
Note de P.MICHAUD :à lire ,
simplement impressionnant et frissons garantis
MODELE CNB DE DECLARATION DE SOUPCON
POUR UN AVOCAT
L'Avocat de demain : un combattant
par Me....
décision du cnb du 12 juillet 2007 relatif à la déclaration de soupçon par les avocats
Les sites européens de documentation
Un modèle didactique de "recommandations" professionnelles
La position des avocats de Suisse
· une jurisprudence sur la définition du soupçon
un exemple historique de délation anonyme
· le cnb a-t il protégé notre serment ?
· vers un secret a deux vitesses ?: l'arrêt de Luxembourg
· la délation anonyme serait elle reconnue comme preuve ?
· soupçon ,suspect et avocat ???
· la cellule Beccaria du Barreau de Paris
· le secret de l’Avocat aux usa
· secret et délation : liste des blogs sur ce sujet
· conseil de l'Europe : les Avocats étaient ils invités ?
J.O n° 183 du 9 août 2007 page 13331 texte n° 19
J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13503 texte n° 30
Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
08:09 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : ustice, europe, polititique, libertés, france, droits de l homme, délation | 
Facebook | 
| | 
| 
Imprimer | |
Commentaires
avez vous une idee des actions judiciaires à engager contre ce texte scélérar
antoine w.
Écrit par : Trahison | 31/08/2007
j ai le plaisir de vous annoncer que le petit prince diffusera mon droit de réponse lundi à 7 h.
Je vous indiquerai notamment l'identité des 34 avocats qui ,à mes cotés, ont fait partie du comité de salut public, comité qui a voté le décret du 22 prairial an2 ,supprimant la présence des avocats dans le procès,créant la preuve "morale" etc et permettant de condamner les personnes soupconnées d'être suspects , au sens de la loi de 1793 ,bien entendu.
Écrit par : Me Robespierre | 13/10/2007
dex conFrères m'ont incité à lire votre site
je suis stupéfait de ce que je lis
j'en parle à mon batonnier pour savoir si il est au courant
mais ma première impression est qu'ilz sont fous ces parisiens
Écrit par : Me Simplet | 13/10/2007
JE NE PEUX CROIRE A CETTE POSITION D'UN HOMME COMME LEUR PRESIDENT
C' est gravissime car nous mettons le doigt dans un engrenage similaire à celui qu'a connu ma famille
ils sont fous et nous devons avoir peur car nous savons que nous ne pouvons pas faire confiance à l'opinion
mais que faire ?
Écrit par : Me X DREYXXX | 13/10/2007
mise à jour
Écrit par : MISE à Jour | 08/12/2007
je viens de relire votre tribune
siderant , heureusement que la CEDH va eventuellment statuer
aves vous une date
Écrit par : Quelle histoire? | 21/01/2012