29/06/2007
SENTIMENTS ET REALITES par P MICHAUD
Notre combat, celui de tous les avocats, ne semble pas avoir été gagné pour l’instant mais il ne faut pas baisser les bras pour autant et ce dans le cadre du prochain projet de loi sur la 3ème directive .
Au delà des questions de principes philosophiques que soulève la deuxième directive et bientôt la troisième directive (cliquer pour lire) , beaucoup plus sévère et liberticide , il faut malheureusement tenir compte des réalités française, européenne et internationale.
La majorité des bâtonniers ne désire pas devenir des relais entre l’avocat « dénonciateur » et TRACFIN.
Cette majorité est donc d’accord pour que, prochainement, dans le cadre de la 3ème directive, la déclaration de soupçon puisse se faire directement -ou éventuelle ment après consultation-auprès du CNB... Pourquoi pas?
Le CNB devrait donc naturellement devenir "la commission bancaire" de notre profession au même titre que la Commission bancaire l’est avec les banques.
Un problème politique: Le CNB aura t il le pouvoir de sanction ou celui-ci sera t il conservé par nos ORDRES . ?
Un autre problème POLITIQUE qui va être soulevé est celui de la juridiction d’appel compétente pour juger des actes normatis du CNB ,établissement public: la cour d’appel de Paris ou le conseil d’état ?
Les recours contre la norme qui vont être déposés marqueront un tournant pour notre profession
L’arrêt de la cour de Luxembourg est à la fois une protection pour les activités judiciaires ,
SI ELLE EST MAINTENUE, mais aussi une opportunité pour le développement des autres activités et de nos cabinets internationaux qui pourront se développer mais dans le cadre de la nouvelle philosophie anglosaxonne de « délation » et le Barreau sera un Barreau à deux types activités -un peu comme la SUISSE ( lire aussi le secret suisse) - si la division ne s’installe pas .
En fin , je ne comprends pas la précipitation avec laquelle le CNB s’est attaché à vouloir rapidement définir "le soupçon à déclarer" en suivant la jurisprudence de la commission bancaire alors qu’il y avait une possibilité de trouver une autre définition du soupçon d’avocat
En résume :
Les Bâtonniers ont donné mandat au CNB.
Le Barreau va être divisé en deux types d’activités.
Le CBN deviendra la commission bancaire de la profession.
Et bientôt l’ébauche d’un ordre national , type notaire . POURQUOI PAS?
Je ne suis pas par principe opposé à ce type d’organisation mais nous devons en être clairement conscient.
09:20 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : cnb, uja, barreau de paris, avocat, ace, cosal, SAF | Facebook | | | | Imprimer | |
Commentaires
vos articles sont bien motivés et souvent fort justifiés,mais vous devez faire attention, vous dérangez des habitudes "occultes"de pouvoir et une poignée se demande comment vous réduire .
un ami
Écrit par : Mon cher Michaud | 29/06/2007
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