09/12/2008
Un message porteur d'avenir par Me CHARRIERE BOURNAZEL
Notre traditionnelle période électorale étant terminée , le Cercle du Barreau,blogue les réflexions de son ami Christian Charrière Bournazel sur l’avenir de notre profession et de ses missions ET ce dans le cadre de la prochaine directive " SERVICES" qui sera un des grands sujets du CNB 2009
Nous avocats sommes porteurs d’une espérance d’avenir de liberté mais aussi de responsabilité pour nos concitoyens et Christian Charrière Bournazel saura les porter dans notre nouveau CNB
La position de C.Charriere Bournazel en francais
The position of C Charrriere Bournazel in english
"Nous avons voué nos existences temporelles au service du droit, dont Paul Valéry disait qu'il est « l'intermède des forces ». Phrase mystérieuse ! Signifie-t-elle que les forces prennent appui sur le droit pour mieux s'exercer, ou que le droit n'est qu'un répit dans le jeu cruel des forces, ou encore qu'il en est le modérateur, soit qu'il les tempère, soit qu'il les neutralise ?
Tout être humain sur cette terre aspire à être libre, respecté et, à défaut d'être aimé, au moins traité d'égal à égal par son semblable.
Qu'il me soit permis en quelques minutes de méditer à haute voix sur le droit et sur la justice avant de vous parler du Barreau de Paris et de ses 20 000 avocats, si divers dans leur exercice et si riches de leurs talents multiples, en dépit des dangers qui nous menacent.
I - Praticien du droit et de la justice, je ne prétends me faire ni philosophe, ni théoricien. Simplement, trente-cinq années de vie professionnelle m'ont convaincu que les qualités auxquelles nous devons aspirer sont l'humanité et l'humilité."
la suite
La position de C.Charriere Bournazel en francais
The position of C Charrriere Bournazel in english
qui
sera prochainement un syndicat professionnel pour les avocats , au sens de la loi de 1884, dite loi Waldeck Rousseau
22:07 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
07/12/2008
Le droit et les religions par le notariat
Le caractère laïc - au sens moderne du mot- de notre république, né grâce aux avocats jansénistes de 1789, a comme corolaire la liberté de la pratique et surtout de la croyance religieuse de chacun et de chacune.
Les avocats ont été les pères fondateurs de la liberté de pratiquer sa religion
Aujourd’hui notre opinion publique cherche des repères fondés sur le passé mais aussi porteur d’avenir
Les notaires, nos confrères de l’article 56, reprennent la relève et ont eu le courage d’éditer leur revue sur ce thème
Dans le cadre de l'anniversaire de la déclaration des droits de l homme ,je la livre à votre réflexion
Foulard islamique : la CEDH a estimé dans les deux arrêts Dogru et Kervanci c/ France rendus le 4 décembre 2008 que la conception française de la laïcité, valeur constitutionnelle, justifiait l'exclusion de leur école de deux jeunes filles qui refusaient d'ôter leur voile dans leur école
Un des 2 arrêts CEDH sur l'affaire du foulard
la profession d'avocat et la liberté religieuse CEDH 21 FEVRIER 2008
La position de JEAN YVES DUPEUX Avocat
Historique: de la dénonciation du secret de la confession ??
La non-tolérance resta la norme jusqu'à la Révolution française qui abolit la religion d'État et confisqua les propriétés de l'Église.
Concernant la France, la liberté religieuse est évoquée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
Mais la mise en application de ce principe pris du temps
Les rois étaient appelés défenseurs de la foi. Les prêtres qui n'avaient pas prêté serment à la constitution civile du clergé en 1791, appelés prêtres réfractaires, ont été sévèrement persécutés pendant la Terreur.
Le 21 février 1795, la Convention mettant fin à cinq ans de non-tolérance du protestantisme proclame la liberté de culte.
L’abbé Grégoire en a été un des rédacteurs et je met en ligne la position de notre confrère Gaston Monnerville sur cet abbé des lumières.
La position de Me Monnerville sur la liberté religieuse
Désormais, l'État autorise l'exercice du culte de son choix mais insiste sur le fait qu'il doit se dérouler sans signes ostentatoires et que l'État ne sera pas mis à contribution pour fournir des lieux de prières.
La loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, élément clé de la laïcité française, introduit la notion de « culte » qui désigne la pratique associée à une croyance au sens large.
L'État s'interdit de définir ce qu'est ou n'est pas une religion ou une croyance. Son article 1 stipule que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »[7]
Dans l'article 1 de la Constitution française de 1958, il est stipulé que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Notons le terme de « croyance » et non de « religion ».
18:50 Publié dans JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, liberte religieuse, notaire, arrêt sur le foulard islamique | Facebook | | | | Imprimer | |
05/12/2008
Un notaire pour chaque famille
pour quelles raisons les 49000 avocats sont ils interdits de redaction
d'un contrat de mariage ?
d' une donation partAge?
d'un testament par devant avocat ?
un exemple de notariat moderne
une proposition pour la commission Darrois
aux rencontres notariales de Maillot
Répartis sur tout le territoire, les 8.714 notaires, mettent en œuvre des solutions juridiques et fiscales adaptées aux besoins de leurs clients.
Ces officiers publics les informent et les conseillent. Et ce, tout en veillant à la sécurité des contrats et à l'harmonie familiale.
Ces rencontres seront nos rencontres consacrées aux couples et à la vie à deux
09:53 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice | Facebook | | | | Imprimer | |
03/12/2008
Les tribunes de Novembre 2008
15:21 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
le controleur general des prisons !!!!Où est il ?
4 ème REDIFFUSION DANS LE CADRE DE L AFFAIRE Vittorio de Filippis
Justice :Un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le dossier législatif et la loi votée
Mr le conseiller DELARUE nommé contrôleur général
le 11 juin 2008
OU EST DONC PASSEE CETTE AUTORITE INDEPENDANTE ??
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 4 avril 2007 un projet de contrôle et d'évaluation des prisons et autres « lieux privatifs de liberté
Rapport 06 de suivi de la détention provisoire
Rapport sur la garde à vue ???
Si la France veut ratifier le protocole à la convention des Nations unies contre la torture et autres traitements dégradants qu'elle a signé en 2005, elle doit obligatoirement mettre en place ce mécanisme.
08:23 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, garde à vue, controleur des prisons, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
02/12/2008
Justice: le rapport du Luart
du LUART L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle (2008)
LE RAPPORT DU SENATEUR du LUART 2009
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
- A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION, DÉSORMAIS COMPOSÉE DE 6 PROGRAMMES
- B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 2,6 %
- C. LES PROGRÈS ET LES PRIORITÉS DE LA MISSION « JUSTICE »
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
22:14 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, commission darrois | Facebook | | | | Imprimer | |