07.04.2008
RESPONSABILITE DES MAGISTRATS
REDIFFUSION
Nous vous remettons ci joint l'article du professeur GUINCHARD sur la responsabilité des magistrats et qui a servi de base à son intervention du 4 avril 2006 devant la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire dite d'Outreau.
LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS PAR Me BREDIN
Devenir magistrat: du nouveau en pespective.
lire aussi "LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS"par Mr Guy Ganivet collection Connaissance du Droit" édité chez DALLOZ
08:30 Publié dans RESPONSABILITE DES MAGISTRATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, cabannes, bredin, guinchard | 
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25.12.2007
LA REFORME DU DIVORCE SUITE
Réforme du divorce : le groupe de travail constituéLa garde des Sceaux Rachida Dati installera le 14 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition de l'activité entre tribunaux. Le groupe, présidé par le juriste Serge Guinchard, comprendra une trentaine de membres, représentants des principales organisations du monde judiciaire. Son « rapport final » est attendu le 30 juin. La réflexion, explique la Chancellerie dans un communiqué, devra porter sur « la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ».
NON AU RETOUR AUX OFFICES JUDICIAIRES
Par P MICHAUD et Y TOURNOIS
DIVORCE DU GRAIN A MOUDRE MAIS AUSSI A SEMER
18:15 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, guinchard, acte d'avocats | | Facebook | | Digg | Imprimer |