25/12/2007

LA REFORME DU DIVORCE SUITE

a21bc3dd4bb3d6a9f99c5a2810a2f6b0.jpgRéforme du divorce : le groupe de travail constitué

La garde des Sceaux Rachida Dati installera le 14 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition de l'activité entre tribunaux. Le groupe, présidé par le juriste Serge Guinchard, comprendra une trentaine de membres, représentants des principales organisations du monde judiciaire. Son « rapport final » est attendu le 30 juin. La réflexion, explique la Chancellerie dans un communiqué, devra porter sur « la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ».

 

Le communiqué officiel

 

 

NON AU RETOUR AUX OFFICES JUDICIAIRES

Par P MICHAUD et Y TOURNOIS

DIVORCE DU GRAIN A MOUDRE MAIS AUSSI A SEMER

 

 

 

 

 

 

18:15 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, guinchard, acte d'avocats | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.