pour info la directive de 2005 cliquer 

les textes ue sur le blanchiment

le site de travail de la commission sur le blanchiment

LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
14 OCTOBRE 2008 

LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

AU BATONNIER DE PARIS

Ce qui reste en débat par  C.Charrière Bournazel  

"Ces avancées méritent d'être saluées.  

Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat  de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille

REDIFFUSION 

Les tribunes du petit prince 

Le petit prince informe  le président de
l’ Union Europeenne 
 d’un éventuel piège juridique

Le  piège de l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008
cliquer
Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE

les annonces de la seine du 2 octobre 2008

les tribunes du Petit Prince

pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

REDIFFUSION                         POUR IMPRIMER CLIQUER

Histoire des avocats sous la révolution  cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.

Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:

Majesté.....

Le conseil européen doit se réunir le 1^er décembre prochain pour finaliser  le projet de Société prive européenne

La proposition prévoit un seul contrôle de légalité, c'est-à-dire le contrôle des documents et des indications concernant la SPE par une autorité administrative judiciaire, ou leur certification par notaire, au moment de l’immatriculation.Les fondateurs de la SPE ne sont pas tenus de satisfaire aux deux conditions.

Quelles sont donc les motifs d exclusions des avocats de ce rôle

Ce controle de la legalite devrait être ouvert à l'ensemble des professionnesl du droit visé par l'article 56 de la loi de décembre 1990, c'est à dire à ceux compétents pour signer l'acte sous  signature juridique

Installation à la Chancellerie le 14 octobre 2008 du

Comité de réflexion sur

la rénovation du code pénal et du code de procédure pénale,

présidé par Philippe Léger

Discours de Madame  Rachida Dati /

Composition du Comité /

 Biographie de Philippe Léger

Justice, une lenteur coupable cliquer

de Hervé Lehman (Auteur et membre du comité))

EXTRAIT

« Les moyens de la réforme se trouvent entre les mains des magistrats. Cette réforme passe par une révolution culturelle des juges. Pas une révolution culturelle à la chinoise bien sûr, avec mises à l'écart et déportations, mais une révolution culturelle au sens réel du terme, c'est-à-dire une modification de la culture des juges pour passer de la culture de la lenteur à celle du temps réel (...) Des juges recrutés à haut niveau, bien formés, compétents et honnêtes, voilà qui constitue un socle solide pour mener à bien cette révolution culturelle. Mais il faut que les juges cessent de se lamenter sur leur manque de moyen et d'attendre que le pouvoir politique leur octroie des crédits supplémentaires et comprennent qu'il leur appartient, avec les moyens dont ils disposent - et tant mieux si ceux-ci continuent de s'accroître dans les prochaines années -, de changer leur manière de travailler pour entrer dans le XXI^e siècle ».

La Justice au bénéfice du doute  

de Gilles-Jean Portejoie (Auteur)

"Depuis une vingtaine d'années, notre procédure pénale a été réformée pour que soient prises en considération la place de la victime, les prescriptions nouvelles imposées..." (plus)

Les Avocats Dans Le Secret Des Affaires - Entretiens 

Marie-Amélie Lombard avec T.Herzog

On les désigne comme les avocats des affaires.......Pour la première fois, ces acteurs clefs des grands dossiers politico-financiers, qui ont ferraillé avec, notamment, les Juges Halphen, Joly, Van Ruymbeke, Courroye, décrivent les coulisses des procédures en cours, et racontent les relations complexes qu'ils entretiennent avec leurs clients et les médias. Architectes de la défense des hommes politiques et des grands patrons, ils portent un regard lucide et parfois féroce sur la machine judiciaire. Ils nous entraînent dans l'entrelacs des passions et des égarements de certains puissants confrontés aux intérêts de la République.

A propos de l'auteur

Marie-Amélie Lombard et Éric Decouty sont tous deux journalistes au Figaro. Éric Decouty a mené les entretiens avec Loïk le Floch-Prigent pour son ouvrage Affaire Elf, Affaire d'Etat (le cherche midi).

Bienvenue Me Bruno thouzelier

Monsieur le juge Bruno thouzelier, le juge de l’accident  du concorde d’Air France, se met en disponibilité pour devenir avocat

Bienvenue chez nous Monsieur le président de l USM

Mais quel est donc l’avocat qui peut se mettre en  disponibilité  pour devenir magistrat

POUR QUELLE(S) RAISON(S) SOMMES NOUS DISCRIMINES

POUR QUELLES RAISONS  UN AVOCAT NE PEUT IL  SE METTRE EN DISPONILITE POUR DEVENIR MAGISTRAT

L'INSTITUT MAURICE GARCON

L'AVOCAT EN DISPONIBILITE

L

 La cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg  vient de rendre un arrêt Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 dont la portée pourrait  être considérable pour le respect des libertés individuelles et du secret professionnel dans le cadre d’une nouvelle analyse de la troisième directive du 26 octobre 2005  portant notamment sur les déclarations des soupçons d’infractions pénales. 

Le petit Prince et le Président de l’Union Européenne 

CEDH Le soupçon hors le traité

Le  formidable piège tendu à la France
par l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008 ? cliquer

Nos démocraties européennes sont en péril de mort

Cliquer pour lire la position de Me C. Charrière Bournazel 

Le Petit Prince en a déjà informé le président de l'union européenne 

Les tribune sur la déclaration de soupçon

Les tribunes sur le secret

Présentation du 2e rapport d’évaluation
des systèmes judiciaires européens

Le 8 octobre, la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le rapport, qui comprend des données pour 45 Etats européens, offre un instantané de la justice en Europe et présente des tableaux comparatifs ainsi que des commentaires pertinents dans des domaines essentiels. La CEPEJ a essayé d'en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l'application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice. (suite ...)

Rapport
Site web de la CEPEJ
Dossier ''Efficacité de la justice''

Le cercle du Barreau vient de recevoir une lettre de l'association des amis de Fouquier Tinville qui est publiée en entier malgré son agressivité.

 La pensée de l'ancien accusateur public est intéressante à lire car il fait référence à une nouvelle forme de liberté qui serait la liberté collective...

la lettre du 18 septembre scannée

pour lire une analyse de la lettre avec des documents d'histoire cliquer

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ? 

LES DIEUX ONT SOIF  cliquer

LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?

 "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.