26/02/2009

FLASH O FOUQUET Ma lettre en INTEGRALITE

conseil de tat.jpgLa lettre INTEGRALE du Président de la Commission de déontologie
au secrétaire général de l'Elysée:
quelles sont les obligations déontologiques des conseillers de l'Elysée?

 

Notre ami O FOUQUET  m’a demandé de publier in extenso son opinion sur la situation administrative et déontologique des conseillers de l’Elysée.

 

Qui est Mr François PEROL

 

L’analyse complète de cette opinion est  en effet fort éloignée des « raccourcis » tendancieux publiés par ailleurs.

 

La commission de déontologie cliquer

 

la lettre d'O FOUQUET pdf

 

 

 

COMMISSION DE DEONTOLOGIE

DE LA FONCTION PUBLIQUE

~·~·~·~

Le Président

 

Paris, le 24 février 2009

 

 

 

Monsieur le Secrétaire Général,

Lire la suite

13/02/2009

BEJART ET LE BOLLERO

 

 

BEJART.jpg

 

 

LE BOLLERO AVEC BEJART

 

00:33 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

09/02/2009

TRACFIN: les obligations

cette tribune est reprise de mon blog professionnel

 

 

logo_tracfin.jpgLes tribunes sur la déclaration de soupcon 

 

Pour imprimer et placer sur votre bureau avec les liens

ATTENTION:Certains de  ces textes sont  soumis  à des décrets d'application non encore publiés

Lire la suite

05/02/2009

Les tribunes de janvier 2009

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

Historique des tribunes

Les tribunes 

du cercle du barreau

de Janvier 2009

15:26 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/02/2009

NEW L'avocat sous traitant du notariat !

Envoyer cette note |

Rapprochement avocats-notaires :
la réforme de l'instruction rebat les cartes

 

wickers.jpgTHIERRY WICKERS - PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

« C'est le pire des scénarios »

 

Les échos du 4 février 2009                       pour imprimer cliquer  

Pourquoi l'inter professionnalité entre notaires, avocats et experts-comptables vous semble-t-elle inconcevable ?

Lire la suite

07:41 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, europe, commission darrois | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/02/2009

Les ordonnances financieres

 

droit.jpg

L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

 

Imprimer cette tribune pour travailler

 

LA DECLARATION DE SOUPCON

 

Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 

 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions 

 

 

JURISPRUDENCE  ADMINISTRATIVE SUR LE SOUPCON

 

JURISPRUDENCE  PENALE  SUR LE SOUPCON

 

 

 

LA FIDUCIE 

 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

 

 Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

 

 

LE RACHAT D ACTIONS ET LES SEUILS

 

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

 

 Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

 

LA COMMERCIALISATION DE L ‘ASSURANCE VIE

 

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

 

 Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

 

LA SOCIETE D ‘INVESTISSEMENT A CAPITAL FERME

 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

 

 Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

 

LES SOCIETES DE REASSURANCE

 

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

 

 Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance