31/01/2009

L ordonnance 3ème directive

colucha.jpgLe conseil des ministres du mercredi 28  janvier  a  approuvé l’ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 

 

Du blanchiment par Coluche

 

  

 

 

 

POUR LES AVOCATS  (source les Echos)

Les avocats n'ont pas ménagé leur peine pour que le secret professionnel, lié à leur déontologie, ne soit pas remis en question frontalement, mais seulement à la marge.

 

De fait, la dérogation dont ils bénéficient réduit à la portion congrue la partie de leur activité soumise à l'obligation de dénonciation. Ni l'activité judiciaire, ni le domaine du conseil ne sont concernés par l'obligation. En revanche, si l'avocat est amené à manipuler des fonds pour le compte d'un client, l'obligation de délation s'impose en cas de soupçon. Elle se fera au préalable auprès du bâtonnier avant d'être transmise à Tracfin. Restent pourtant quelques interrogations. La phase amont du contentieux par exemple, avant que le procès ne soit engagé, est-elle soumise à l'obligation ? De même, les procédures d'arbitrage (Paris étant une des premières places mondiales de l'arbitrage) et les médiations sont-elles ou non considérées comme du judiciaire ?

 

 Pour Jean Castelain, futur bâtonnier de Paris, « cette ordonnance touche aussi un point sensible : plus on élargit le périmètre d'activité de l'avocat, plus il devient nécessaire de faire évoluer notre déontologie, et donc la définition de notre secret professionnel. On ne peut pas rester sur des postures anciennes ».

 

POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS ( source les echos)

 

 doc   le projet 

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29/01/2009

Lawyer , business § civil rights

onu.jpgQuinze grands cabinets d'avocats mondiaux se sont mis le 28 janvier 2009 au service de l'ONU pour étudier pro bono les liens entre droit des affaires et droits de l'homme (UN News Service 28/01/09)

 

Communiqué de presse /

 

Sur les cabinets participants

 

Abeledo & Gottheil;

Allens Arthur Robinson;

Amarchand & Mangaldas & Suresh Shroff & Co;

Brigard & Urrutia;

Carey & Allende;

Clifford Chance;

COCO.jpg

 

 

 

Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral du Barreau de PARIS

 

 

 

 

 

 

Creel, Garcia-Cuéllar, Aiza & Enriquez;

Edward Nathan Sonnenbergs;

Mah-Kamariyah & Philip Koh;

Mannheimer Swartling;

NautaDutilh;

Souza, Cescon-Avedissian, Barrieu & Flesch;

Stikeman Elliott;

Weil, Gotshal & Manges LLP

26/01/2009

Le soupçon fiscal :pour bientot ??

LES DIEUX ONT SOIF1.jpg

Les dieux ont soif  

Les tribunes sur la déclaration de  soupçon

Aux USA une prime pour la délation fiscale

 Le travail de la commission sur le blanchiment

Le gouvernement "devrait " prochainement publier l'ordonnance introduisant en France une obligation de soupçon  par de nombreux professionnels et généralisée comme je l'indique ci dessous. 

Cette obligation imposée par Bruxelles va entrainer une véritable révolution dans notre manière d'appréhender la clientèle et j'appartiens à ceux qui pensent que ce texte peut être en cause notre système démocratique  et qui ont combattu et continueront à combattre cette pensée liberticide qui nous replace au temps de l'ordonnance criminelle de Colbert.

En fait le gouvernement élargirait  le champ d'application de l'article 40 du code de procédure pénale à un ensemble de professionnels notamment du droit et de la finance et ce sans débat parlementaier et sans donner une définition légale au soupçon d'infraction

Que précise le projet d’ordonnance sur la déclaration de soupçon:

 

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23/01/2009

Commission Darrois : des pistes

darrois.jpg
Le Figaro (cliquer) a publié vendredi 23 janvier des pistes de réflexions sur le rapprochement  des professions du droit.Cette publication a évidemment pour objectif  d'entrainer des réactions , positives ou négatives, dans le but de tenter de trouver  des points de convergence.

L'article du Figaro en pdf

Les tribunes sur la commission Darrois

 Depuis juillet dernier, la commission présidée par l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois ( cliquer)réfléchit à ce que pourrait être «la grande profession du droit» souhaitée par le président de la République. Elle a repoussé la remise de son rapport définitif à la fin du mois de février. Cependant les dix membres de ce petit groupe assidu ont déjà bien avancé leurs travaux.

Voici leurs principales pistes de travail.

                       

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22/01/2009

USA Le programme pour les civil rights

 

CIVIL RIGHTS.jpg

 

 

USA Le programme pour les civil rights

 

 

Department of Justice
Attorney General-designate: Eric H. Holder

 

The civil rights bill

QUI EST ERIC H HOLDER ?

 

 

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USA le programme fiscal

XHITE HOUSE.jpg

LE NOUVEAU BLOG DE LA MAISON BLANCHE 

Qui est Timothy F. Geithner

US TREASURY

Le programme fiscal du président Obama

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

Une  rupture fiscale avec les années Bush

Par Marie-Pierre Ripert, économiste chez Naxitis

 

The Obama's bill on tax havens

Tribunes sur l'IRS 

la nouvelle politique fiscale française

20/01/2009

De Lincoln à Obama

 

UN PEU D’HISTOIRE              BONNE CHANCE Mr le PRESIDENT

 

EN DIRECT DE WASHINGTON  ( à partir de 15h30)

 

 

proclamation de l emancipation de l esclavage.jpg

 Proclamation de la suppression de l'eslavage ( 22 juillet 1862)

 

Pour quelle raison, Barack Obama, sénateur de l'Illinois, a t il  déclaré  officiellement sa candidature à l'investiture démocrate devant une foule de partisans dans les rues de Springfield?

 

En souvenir d’ABRAHAM LINCOLN avocat et président républicain 

 

Abraham Lincoln (12 février 1809 15 avril 1865) fut le seizième président des États-Unis d'Amérique. Il a été  élu pour deux ABRAHAM LINCOLN.jpgmandats de quatre ans en 1860 et 1864 sans terminer ce dernier.

 

Abraham Lincoln est né sur la Frontier le 12 février 1809, dans une cabane de rondins du Kentucky, située dans une ferme de 348 acres (1.4km²). Il est le fils de Thomas Lincoln et de Nancy Hanks, un couple de fermiers illettrés et sans argent

 

Abraham s’installât come avocat en 1837, à Springfield capitale de l'État de l'Illinois, et commence à exercer.

Il fut  réélu quatre fois comme représentant à la chambre de l'Illinois. ensuite il devenint  représentant de l'Illinois à la Chambre des représentants de Washington.

L’histoire a conservé ses messages antiesclavagisteS notamment son discours de 1857

"A House Divided Against Itself Cannot Stand"

 

Lincoln fut choisi par les Républicains pour l'élection présidentielle de 1860. Il fut élu le 6 novembre 1860 et devint le 16e président des États-Unis

Au lendemain de l’élection, alors que le nouveau président n’est pas encore investi, sept États font sécession : la Caroline du Sud, le Mississippi, la Floride, l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane et le Texas.

emancipation.jpgTout en s’occupant de régler la "civil war" il prépara l’émancipation des esclaves ce qui fut réalisé le 1er janvier 1863

. Lincoln rédige la proclamation émancipant les esclaves du 22 juillet 1862 et signe le 13e amendement abolissant l’esclavage

 

« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »

« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

 

Le 14 avril 1865 Lincoln fut   assassiné par un sympathisant sudiste. Ce dernier, John Wilkes Booth, s'introduit derrière Lincoln et lui tire une balle à bout portant derrière la tête, au niveau de la nuque..

 

Lincoln est l’un des présidents les plus admirés de l’histoire des États-Unis : selon un classement dressé par des historiens pour le magazine The Atlantic Montly, il est l'Américain le plus influent de l'Histoire[

07:50 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : abraham lincoln, justice, barack obama, obama, europe, politique, france | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

17/01/2009

VOLCKER la profonde reforme bancaire en préparation

Paulvolcker.jpg La profonde reforme bancaire  en préparation

 

Le retour du bon sens paysan !!!

 

PAUL VOLCKER, futur  président de l’economic recovery advisoty board ,

 

« Les banques doivent rester petites comme cela une faillite n’aura pas de conséquence systémique « 

 

 

Barack Obama's Economic Advisory Board 

 

 

Group Led by Volcker Urges More Oversight of Banks 

 

La video

 

 

Régulation financière : Paul Volcker avance des pistes pour éviter une nouvelle crise Les Echos

 

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

 

The Obama's bill on tax havens

 

la nouvelle politique fiscale française

 

Bientôt ,la déclaration de soupçon de fraude fiscale???

 

 

 

 

 

14/01/2009

Bon week end avec Pachelbel

pechelbel.jpg36f058da4141b998d99576a856546928.jpg

 

 

Pachelbel Canon in D Major Perfect Version

 

13:55 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pachelbel canon in d major perfect version | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

13/01/2009

Deux magistrats sur la déclaration de soupçon

REDIFFUSION

c9d6faaadfbcadd2cfbde03083943bdf.jpgLe cercle du Barreau remercie BRUNO VERGE de l’avoir autorisé à diffuser deux analyses magistrales sur la troisième directive

Ces analyses ont été délivrées lors d’un colloque organisé Le Centre de droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise le 11 avril dernier sur le thème du délit de blanchiment d’argent.

La troisième directive anti blanchiment et l’obligation de vigilance*

 Par Maxence Delorme,
Magistrat à la Direction des affaires criminelles et des grâces

 L’obligation de déclaration de soupçon  *

Par Hervé Robert,
Magistrat, conseiller juridique du directeur de Tracfin,

Ces magistrats ont  accepté d’intervenir respectivement sur la question générale du dispositif français de lutte contre le blanchiment d’argent au regard de la troisième directive puis sur celle – plus précise et particulièrement sensible pour les avocats et commissaires aux comptes – de l’obligation de déclaration de soupçon.

  A LIRE AUSSI

Incidence de la réglementation anti blanchiment sur les lettres d’opinion juridique

Par F Baumgartner et P Mousseron   Semaine juridique 5 octobre 2006

 

*articles parus dans LES PETITES AFFICHES du 17 juillet 2008