LE CERCLE DU BARREAU

Présentation du texte définitif de la loi de modernisation de l'économie

Une bonne loi malheureusement entachée  par un projet d’ordonnance liberticide  l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES  cliquer

LES TRIBUNES DU CERCLE SUR L ORDONNANCE

 Par ailleurs, la ministre va t elle revenir sur les timides avancées concédées devant les senateurs le 4 juillet dernier.cliquer  On le dit déjà ......

 Cette loi  a  trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.

,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet   et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.

Le dossier parlementaire

Le discours de Christine Lagarde

Le site www.modernisationeconomie.fr

L'Europe et les Lumières 

HYMNE à la JOIE " L.W. BEETHOVEN

LES RACINES DE LA LIBERTE   
 LE DEBAT FRANCAIS OUBLIE 1648-1789

5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Sarkozy menace d'un veto

Sur l’accord OMC

lire l'article du monde 

Monsieur le président

Devenez le président de

l’Europe des lumières

Ne signez pas l'ordonnance  "soupçon" imposée par Bruxelles

Nous les avocats, avec nos confrères des 14 Etats  résistants saurons trouver des solutions adaptées avec vous

FAITES CONFIANCE AUX GENS

La directive de la simplification

Interview de Mr F Werner, inspecteur des finances, responsable de TRACFIN

LA POSITION DE MR WERNER Les Echos 17.07.08

La position du ministre de l"économie au sénat le 4 juillet 2008

LES COORDONNEES DE TRACFIN

autres tribunes  

Pour Mr F.WERNER

"La troisième directive européenne va simplifier l'attitude des professionnels.

rediffusion 

La position de  l'ordre des avocats de Paris sur
l'ordonnance "3 ème directive (cf infine)

la lettre du Batonnier de Paris à Mme la ministre de l'economie

l'avant projet rectifié du projet d'ordonnance

Les députés, malgré le combat livré par quelques parlementaires courageux, ont voté, le 13 juin, l’amendement 517 autorisant le Gouvernement à transposer par ordonnance la 3ème directive

De son côté la Garde des sceaux, ministre de la Justice , a fait savoir à certains d’entre eux que la proposition du bâtonnier de Paris était inenvisageable. Elle annonce donc implicitement une transposition, quasiment à la lettre, de la directive avec un champ d’application si vaste que nous serons, demain, des auxiliaires nécessaires de la police économique, quelle que soit la nature de l’infraction dont nous pourrions suspecter qu’elle a pu exister.

Sur un sujet aussi essentiel, nous ne pouvons accepter que le Parlement se dépossède du pouvoir législatif qu’il lui appartient d’exercer. Notre combat n’est pas perdu puisqu’il reste le Sénat.