22/07/2008
TRACFIN:la position de Mr WERNER
La directive de la simplification
Interview de Mr F Werner, inspecteur des finances, responsable de TRACFIN
LA POSITION DE MR WERNER Les Echos 17.07.08
La position du ministre de l"économie au sénat le 4 juillet 2008
Pour Mr F.WERNER
"La troisième directive européenne va simplifier l'attitude des professionnels.
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Nous sommes menacés d’un changement radical de société par C.Charriere Bournazel
rediffusion
La position de l'ordre des avocats de Paris sur
l'ordonnance "3 ème directive (cf infine)
la lettre du Batonnier de Paris à Mme la ministre de l'economie
l'avant projet rectifié du projet d'ordonnance
Les députés, malgré le combat livré par quelques parlementaires courageux, ont voté, le 13 juin, l’amendement 517 autorisant le Gouvernement à transposer par ordonnance la 3ème directive
De son côté la Garde des sceaux, ministre de la Justice , a fait savoir à certains d’entre eux que la proposition du bâtonnier de Paris était inenvisageable. Elle annonce donc implicitement une transposition, quasiment à la lettre, de la directive avec un champ d’application si vaste que nous serons, demain, des auxiliaires nécessaires de la police économique, quelle que soit la nature de l’infraction dont nous pourrions suspecter qu’elle a pu exister.
Sur un sujet aussi essentiel, nous ne pouvons accepter que le Parlement se dépossède du pouvoir législatif qu’il lui appartient d’exercer. Notre combat n’est pas perdu puisqu’il reste le Sénat.
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