LE CERCLE DU BARREAU

L'ACTE D'AVOCATS A LIRE

le Chateau noir par Paul Cézanne (mai 1902)


Le 16 mai 2006,la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt "d'avenir" permettant aux avocats de donner le sceau de la République à des actes sous seing prive établis par dea avocats et homologués par un tribunal.

Cette approche , novatrice , n'est pas la notre car elle risque d'entrainer un accroissement de la judiciairisation.



Attendu que la compétence des notaires ne s’oppose pas à ce que le juge saisi sur requête donne force exécutoire à une transaction opérant transfert de droits immobiliers, conférant ainsi judiciairement à celle-ci un caractère authentique, permettant son enregistrement et sa publication sous réserve du respect des dispositions régissant la publicité foncière ;

POUR LIRE CET ARRËT D' AVENIR cliquer

La muraille de chine est elle en France?

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo et rendu public le 2 décembre 2004 MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE

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Le rapport CAHUC et KRAMARZ

Rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, et intitulé
« De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle »

a pour objectif, notamment, « d’identifier les obstacles à la création d’emploi liés, par exemple, à des réglementations anciennes ET d'ouvrir les professions réglementées ».

Le ministère de la justice a répondu à une éventuelle application des solutions envisagées dans ce rapport dès le 15 février 2005 en soulignant que les prestations des officiers publics , notamment les notaires, ne sauraient être assimilées à d'autres prestations purement marchandes ayant naturellement vocation à être soumises à la libre concurrence » (RM JOAN 15/02/2005 page : 1735)

Cette position a été publiquement confirmée dans la remarquable analyse de Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau devant la 35ème Journéees d’études des Avoués les 22 et 23 juin 2006 (Les annonces de la SEINE lundi 26 juin 2006 p9)

Le discours de Mr Marc GUILLAUME

Le point sur la directive services

La directive services

Ce 14 juillet ,nous vous proposons la lecture de l'analyse historique sur le SCEAU DE FRANCE prononcée le 3 juillet à l'INSTITUT DE FRANCE par Mr Marc GUILLAUME.

"
Actuellement, le sceau de la Vème République est repris de celui de la IIème République ...."

Le 4 aout prochain, YVES TOURNOIS et moi même proposerons que le Sceau de notre République puisse être délégué aussi aux Avocats dans le cadre de l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

pour lire cliquer sur le lien
LE SCEAU DE FRANCE Par Marc GUILLAUME


"Dans son titre, le directeur des affaires civiles et du sceau a l’honneur d’avoir en commun avec le Garde des Sceaux, l’usage du mot « sceau ». Dans le cas du ministre, ce terme est néanmoins utilisé au pluriel alors qu’il est au singulier pour le directeur. On pourrait voir là l’affirmation de la supériorité du ministre sur son subordonné. Cette explication est bien sûr exacte mais nécessite d’être précisée.

Dans le cas du Garde, le mot « sceaux » renvoie aux cachets qui scellent les lois. Le pluriel souligne que le ministre garde tous les sceaux, ceux des rois qui ont fait la France, ceux des Républiques passées et ceux de la Vème République. Cette variété des sceaux renvoie à la tradition ancienne selon laquelle chaque sceau de souverain était brisé à sa mort ou biffé à sa chute. On retrouve d’ailleurs toujours cette pratique du brisement dans celui de l’anneau du souverain pontife à la mort de celui-ci.

pour lire la suite cliquer sur le lien LE SCEAU DE FRANCE ci dessus

CADRE DE LA RÉFLEXION

Permettre à l’avocat d’exercer en entreprise tout en conservant son titre, son statut et sa déontologie : est-ce inutile, dangereux, souhaitable, nécessaire ou indispensable ?

Les membres du Conseil National doivent naturellement mener leur propre réflexion mais celle-ci doit nécessairement inclure les aspirations des avocats qu’ils représentent : c’est le propre de la démocratie représentative.

lire le rapport

jeudi, 13 juillet 2006
LE RAPPORT CAHUC






La muraille de chine est elle en France?

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo et rendu public le 2 décembre 2004 .

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Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de JUIN  2006

Notre confrère Jacques ENGLEBERT , Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris , nous signale que nos confrères et amis belges étudient cette question .

Nous publions l’article auquel il a collaboré

'L'acte d'avocat entendu comme un titre exécutoire'
L'article est publié dans les actes du colloque L'acte d'avocat, Larcier, 2005, pp. 21 à 41


Pour lire l’article cliquer

M.André Vandomme, sénateur de l'oise , a demandé à M.le Garde des Sceaux la position de la Chancellerie sur le rapport visant un rapprochement entre les juristes d'entreprises e les avocats.

M.le Garde des Sceaux a donné sa réponse la 4 mai 2006 (JO Sénat p.1285)
"Pour autant, le dialogue et la réflexion doivent se poursuivrent notamment sur des sujets complexes comme le statut social et le régime des retraites des avocats exerçant en entreprise. La publication du rapport constitue le point de départ d'un travail très approfondi de pédagogie et de concertation. Un tel rapprochement ne se décrète pas mais nécessite l'adhésion des deux professions concernées. "

Yves Tournois, Danielle Monteaux et moi même prendrons position sur ce débat qui nous concerne tous en Septembre dans le cadre de L'AVOCAT DANS LA CITE.

Merci de nous donner votre avis,vos critiques et propositions.

votre confrère

Patrick Michaud, avocat


RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de JUIN  2006

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