11/07/2006

UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE"

medium_questions.jpg M.André Vandomme, sénateur de l'oise , a demandé à M.le Garde des Sceaux la position de la Chancellerie sur le rapport visant un rapprochement entre les juristes d'entreprises e les avocats.

M.le Garde des Sceaux a donné sa réponse la 4 mai 2006 (JO Sénat p.1285)
"Pour autant, le dialogue et la réflexion doivent se poursuivrent notamment sur des sujets complexes comme le statut social et le régime des retraites des avocats exerçant en entreprise. La publication du rapport constitue le point de départ d'un travail très approfondi de pédagogie et de concertation. Un tel rapprochement ne se décrète pas mais nécessite l'adhésion des deux professions concernées. "

Yves Tournois, Danielle Monteaux et moi même prendrons position sur ce débat qui nous concerne tous en Septembre dans le cadre de L'AVOCAT DANS LA CITE.

Merci de nous donner votre avis,vos critiques et propositions.

votre confrère

Patrick Michaud, avocat


RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise

Les commentaires sont fermés.