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18/09/2008

4 Commission Darrois et le Notariat

9b8772b1d1281377f856a6b5b08abd05.jpg

La formidable machine
du conseil supérieur du notariat
 cliquer

le communique des notaires
du 17 septembre 2008
et leur propositions

 lE TEXTE EN PDF

Les chroniques sur la commission DARROIS

 

MON NOTAIRE EST FORMIDABLE

 

POUR IMPRIMER LA TRIBUNE AVEC LES LIENS CLIQUER

 

 

 

La position du cercle du Barreau sur la délégation
du service public de la force exécutoire
 cliquer

Les tribunes sur l'acte d'avocatS

LES FORMIDABLES MISSIONS DU NOTARIAT

La cheville ouvrière du notariat au cœur de la chancellerie

La commission de localisation des offices notariaux (CLON)

La position de Mr Perben sur le notariat

 

MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT


Approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008


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13:20 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : 4 commission darrois et les notaires, justice, europe, france, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |