15/05/2010
Christophe Vivet vice-procureur de Grenoble rentrera t il dans l’Histoire
Christophe Vivet vice-procureur de Grenoble
rentrera t il dans l’Histoire ?
Le précédent grenoblois historique en 1767
N'oublions pas l'avocat général Charles DUPATY
"Et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope,
qui ne s’ouvrait que pour choisir des victimes
Une avocate Me Aurore Devigny assiste son client lors d'une garde à vue
Un magistrat grenoblois Christophe Vivet a autorisé une avocate à assister son client lors d'une garde à vue à la gendarmerie, une présence non prévue par la loi et pour laquelle milite le syndicat des avocats de France (SAF), qui s'est félicité mercredi de cette décision «inédite» en France.
«La révolution est en marche !», s'est réjoui le président de la section grenobloise du SAF, Me Claude Coutaz, dont le syndicat défend ce droit aux côtés d'autres organisations, dans le cadre du débat sur la réforme de la garde à vue.
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03/12/2008
le controleur general des prisons !!!!Où est il ?
4 ème REDIFFUSION DANS LE CADRE DE L AFFAIRE Vittorio de Filippis
Justice :Un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le dossier législatif et la loi votée
Mr le conseiller DELARUE nommé contrôleur général
le 11 juin 2008
OU EST DONC PASSEE CETTE AUTORITE INDEPENDANTE ??
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 4 avril 2007 un projet de contrôle et d'évaluation des prisons et autres « lieux privatifs de liberté
Rapport 06 de suivi de la détention provisoire
Rapport sur la garde à vue ???
Si la France veut ratifier le protocole à la convention des Nations unies contre la torture et autres traitements dégradants qu'elle a signé en 2005, elle doit obligatoirement mettre en place ce mécanisme.
08:23 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, garde à vue, controleur des prisons, politique | Facebook | | | | Imprimer | |