LE CERCLE DU BARREAU

Rappel les tribunes de ce blog sont ouvertes à tous les candidats

Notre  QPC pour l'égalité  d’accès à la justice

par PO SUR et C PALEY VINCENT

LA TRIBUNE  SUR LA QPC

BATONNAT 2010 LES ENJEUX

L’équipe  PO SUR et C PALEY VINCENT   souhaite constituer une force de propositions pour le Barreau et en particulier un vecteur d’amélioration de l’accès au droit pour les justiciables.

Constatant que le coût du procès est beaucoup plus lourd pour les personnes physiques que pour les personnes morales, à cause du système fiscal qui ne permet pas aux personnes physiques de déduire l’honoraire d’avocat de ses impôts et de récupérer la TVA, nous plaidons la rupture d’égalité des armes, ce qui est une atteinte au principe du procès équitable.

LES PROPOSITIONS DE PO SUR cliquer

le mardi 11 mai 2010, nous avons, grâce à nos confrères Philippe Derouin, Jérôme Turot et Eléonore de Galard :