mardi, 18 mai 2010

P.O SUR: Sa QPC pour l'égalité d’accès à la justice

Rappel les tribunes de ce blog sont ouvertes à tous les candidats

 

ACCES AL JUSTICE.jpgNotre  QPC pour l'égalité  d’accès à la justice

 

par PO SUR et C PALEY VINCENT

 

LA TRIBUNE  SUR LA QPC

 

 

BATONNAT 2010 LES ENJEUX

 

L’équipe  PO SUR et C PALEY VINCENT   souhaite constituer une force de propositions pour le Barreau et en particulier un vecteur d’amélioration de l’accès au droit pour les justiciables.

 

Constatant que le coût du procès est beaucoup plus lourd pour les personnes physiques que pour les personnes morales, à cause du système fiscal qui ne permet pas aux personnes physiques de déduire l’honoraire d’avocat de ses impôts et de récupérer la TVA, nous plaidons la rupture d’égalité des armes, ce qui est une atteinte au principe du procès équitable.

 

LES PROPOSITIONS DE PO SUR cliquer

 

le mardi 11 mai 2010, nous avons, grâce à nos confrères Philippe Derouin, Jérôme Turot et Eléonore de Galard :

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vendredi, 08 janvier 2010

P.O.SUR : Répression pénale et libertés »,

legion.jpgLa France de la justice est complètement groggy.

Pour l’opinion publique, il y a les procès Outreau, Colonna, Ferrara. Pour les professionnels, il y a les vingt réformes de la procédure depuis vingt ans. Ainsi, le législateur a agi par pointillisme et en réaction à des faits divers.

Or, ces textes ne sont que des réponses hâtives destinées à satisfaire l’opinion sans qu’un réel travail de réflexion ait été mené.

Les effets sont pervers : de plus en plus de complexité, de moins en moins de libertés, et donc un système en crise qui appelle une réforme très générale.

L’analyse du droit positif, autour du thème « Répression pénale et libertés », en apporte la démonstration.

 

« Répression pénale et libertés »,

par PO SUR

Avec l'aimable autorisation de la revue POUVOIRS

 

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9 octobre 1789 vote du  texte créateur du droit de la défense

 

« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »

 

Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS le 9  octobre  1789 lors du vote du décret abrogeant l'ordonnance criminelle de COLBERT cliquer.

 

 

vendredi, 17 juillet 2009

Pierre Olivier SUR Féminisation et avenir

jeunes avocats.jpgPermettez-moi d’être  un provocateur de réflexion.

 

Dans la Gazette de notre ami J R Tancrède  Pierre Olivier  SUR nous apprend que les femmes  sont plus nombreuses que les hommes au Barreau de PARIS et nous présente ce fait comme   un fantastique tremplin de développement économique  .

 

Une pensée traditionnelle séculaire nous a mis dans la tête que la féminisation d’une profession marquait son déclin économique

 

Ce catéchisme révélée ou subie est il l’avenir ?

 

Nous ne le pensons pas et le petit Prince , jeune femme avocat inscrit dans notre barreau a été une pionnière de liberté

 

 

Le cercle du Barreau soutient le courage politique de Pierre Olivier  SUR 

 

LES FEMMES AU BARREAU PAR P.O.SUR

 

 

LA CITOYENNETE POLITIQUE DE LA FEMME PAR E.CHAVELET PARIS MATCH