Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris

vous propose le colloque :

ANALYSE DES BILANS

EN PERIODE DE CRISE

qui aura lieu  

Le 1er juin 2010

à la Maison du Barreau

Cliquez ci-dessous pour obtenir les

PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION


ou consultez notre site : www.efb-formation-continue.com
 
 

LE GRAND BLUFF DES CHIFFRES

Je blogue les derniers travaux de  l’Observatoire Français des Conjonctures économiques qui est présidé par Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.

LE SITE DE L OFCE

SULLY ,MENDES et PINAY VONT ILS REVENIR ?

Son premier président fut Jean-Marcel Jeanneney, ancien ministre du Général DE GAULLE  , professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne.

L’OFCE est à la fois un centre universitaire de recherche et un institut de prévision et d’évaluation des politiques publiques. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs Research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel).

Programme de stabilité de la France 2010-2013:
 le grand bluff des chiffres ?

Environ 100 milliards d’euros, c’est la somme que devra trouver le gouvernement en l’espace de trois ans s’il veut ramener le déficit public de la France à 3 % du PIB en 2013. Dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles en début d’année,  le gouvernement s’engage auprès de la Commission européenne sur une politique de réduction drastique des déficits publics, avec pour objectif de les faire passer de 8,2 % du PIB en 2010[1]à 3 % en 2013. Cet objectif est-il crédible ou sert-il juste à rassurer la Commission Européenne et les marchés financiers ? Ce scénario de réduction sans précédent des déficits publics a-t-il pour objectif de préparer l’opinion publique à une période de grande austérité budgétaire et de sacrifices financiers ?

EN CONCLUSION

La politique prévue ne devrait pas s’exonérer d’une véritable réflexion sur les conséquences économiques et sociales d’un tel ajustement budgétaire ; elle pose la question de la répartition des efforts budgétaires entre les agents économiques, que ce soit par la fiscalité ou la réduction de la dépense publique. S’il veut être crédible, l’objectif de réduction des déficits publics ne peut être dissocié d’un projet concret de réforme fiscale ou d’un projet de refonte de notre modèle social.

 Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales dans sept pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) et la Suisse.

Une tribune du Cercle du Barreau sur la reforme pénale

L ETUDE DU SENAT

Le ministère public est il indépendant au sens de la CEDH ?

Le rapport d'étape LEGER (mars 2009)en pdf

Le RAPPORT LEGER Septembre 2009

Pour chacun de ces pays, quatre questions sont examinées : les acteurs de l'instruction, le statut du ministère public, l'indépendance de l'organe chargé de l'instruction, et le lien entre l'instruction et le jugement.

L'analyse comparative montre notamment le rôle croissant du ministère public :

- l'Allemagne et l'Italie ont supprimé le juge d'instruction pour confier l'instruction des affaires pénales au ministère public ;

-  la Suisse a récemment adopté un nouveau code de procédure pénale, qui supprime le juge d'instruction au profit du ministère public ;

- le juge d'instruction ne joue plus qu'un rôle réduit aux Pays-Bas et au Portugal ;

- en Angleterre et au pays de Galles, où le juge d'instruction n'a jamais existé et où c'est traditionnellement la police qui mène l'instruction des affaires pénales de façon indépendante, le service national des poursuites coopère avec la police dès le début des enquêtes.

L'Espagne est le seul pays qui confie l'instruction des affaires les plus importantes à un juge.

L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Imprimer cette tribune pour travailler

LA DECLARATION DE SOUPCON

Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions 

JURISPRUDENCE  ADMINISTRATIVE SUR LE SOUPCON

JURISPRUDENCE  PENALE  SUR LE SOUPCON

LA FIDUCIE 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

 Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

LE RACHAT D ACTIONS ET LES SEUILS

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

 Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

LA COMMERCIALISATION DE L ‘ASSURANCE VIE

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

 Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

LA SOCIETE D ‘INVESTISSEMENT A CAPITAL FERME

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

 Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

LES SOCIETES DE REASSURANCE

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

 Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

 La profonde reforme bancaire  en préparation

Le retour du bon sens paysan !!!

PAUL VOLCKER, futur  président de l’economic recovery advisoty board ,

« Les banques doivent rester petites comme cela une faillite n’aura pas de conséquence systémique « 

Barack Obama's Economic Advisory Board 

Group Led by Volcker Urges More Oversight of Banks 

La video

Régulation financière : Paul Volcker avance des pistes pour éviter une nouvelle crise Les Echos

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

The Obama's bill on tax havens

la nouvelle politique fiscale française

Bientôt ,la déclaration de soupçon de fraude fiscale???

SANS COMMENTAIRE 

Budget 2009 : le Sénat a adopté le 21 novembre 2008 un amendement soumettant à l'IR les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles - et supprimé l'amendement Tapie portant fiscalisation des indemnités de réparation du préjudice non patrimonial.

Qui sera donc l'imbécile heureux ou l'idiot du village ou le gagnant du gros lot dans cette  amusante farce budgétaire? la suite sera donnée par la commission mixte budgétaire ( CMP) à suivre donc ...

 MAIS POUR LES REVENUS DE 2009,
BIEN EVIDEMMENT DIRA LE GAGNANT DU GROS LOT

BRAVO L'ARTISTE POUR VOTRE GRANDE MAGIE BUDGETAIRE

La position du SENAT 

Amendement Jégou n° I-115

Amendement Courson n° I-227

•  LA LOI
  
• LE DOSSIER PARLEMENTAIRE
  
• LES DISPOSITIONS FISCALES
  
•  AGEFI ACTIFS UNE SYNTHESE

Une bonne loi malheureusement entachée  par un projet d’ordonnance liberticide  l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES

L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance

 Cette loi  a  trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.

,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet   et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.

Le dossier parlementaire

Le discours de Christine Lagarde

Le site www.modernisationeconomie.fr

PDF   LOI DE MODERNISATION DE L-ECONOMIE.pdf

• Le premier volet du projet de loi de modernisation de l'économie
  
• Le projet de loi de modernisation de l'économie transmis au Conseil d'Etat prévoit un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels et une baisse des droits de transmission. Les effets de seuil seront gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans
• • projet de loi sur la modernisation de l’économie  

  le dossier parlementaire
  
  il y a certainement du grain à moudre
  

•  

• FLASH 

  • LE PROJET D 'ORDONNANCE SUR LA SAUVEGARDE
  • 
    . 

  • •  

      LE TRAITE DE LISBONNE

 rapport d'information

• •        La cour de justice des communautés européennes
  
• •        La cour des droits de l'homme de Strasbourg

• •        La jurisprudence du conseil constitutionnel

• •        Le bulletin de la cour de cassation
  
• •        Le bulletin de la cour d'appel de Paris (en préparation)

• •        La lettre du Conseil d’ état
• •        La lettre de la cour administrative d’appel de Paris
• •        La lettre du tribunal administratif  de Paris