jeudi, 13 mai 2010
Une formation d'actualite

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
vous propose le colloque :
ANALYSE DES BILANS
EN PERIODE DE CRISE
qui aura lieu
Le 1er juin 2010
à la Maison du Barreau
Cliquez ci-dessous pour obtenir les
PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION
ou consultez notre site : www.efb-formation-continue.com
14:26 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
LE GRAND BLUFF DES CHIFFRES
LE GRAND BLUFF DES CHIFFRES
Je blogue les derniers travaux de l’Observatoire Français des Conjonctures économiques qui est présidé par Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.
SULLY ,MENDES et PINAY VONT ILS REVENIR ?
Son premier président fut Jean-Marcel Jeanneney, ancien ministre du Général DE GAULLE , professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne.
L’OFCE est à la fois un centre universitaire de recherche et un institut de prévision et d’évaluation des politiques publiques. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs Research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel).
Programme de stabilité de la France 2010-2013:
le grand bluff des chiffres ?
Environ 100 milliards d’euros, c’est la somme que devra trouver le gouvernement en l’espace de trois ans s’il veut ramener le déficit public de la France à 3 % du PIB en 2013. Dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles en début d’année, le gouvernement s’engage auprès de la Commission européenne sur une politique de réduction drastique des déficits publics, avec pour objectif de les faire passer de 8,2 % du PIB en 2010[1]à 3 % en 2013. Cet objectif est-il crédible ou sert-il juste à rassurer la Commission Européenne et les marchés financiers ? Ce scénario de réduction sans précédent des déficits publics a-t-il pour objectif de préparer l’opinion publique à une période de grande austérité budgétaire et de sacrifices financiers ?
EN CONCLUSION
La politique prévue ne devrait pas s’exonérer d’une véritable réflexion sur les conséquences économiques et sociales d’un tel ajustement budgétaire ; elle pose la question de la répartition des efforts budgétaires entre les agents économiques, que ce soit par la fiscalité ou la réduction de la dépense publique. S’il veut être crédible, l’objectif de réduction des déficits publics ne peut être dissocié d’un projet concret de réforme fiscale ou d’un projet de refonte de notre modèle social.
12:12 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : le granf bluff des chiffres
mardi, 01 septembre 2009
L'instruction des affaires pénales EN EUROPE
Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales dans sept pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) et la Suisse.
Une tribune du Cercle du Barreau sur la reforme pénale
L ETUDE DU SENAT
Le ministère public est il indépendant au sens de la CEDH ?
Le rapport d'étape LEGER (mars 2009)en pdf
Le RAPPORT LEGER Septembre 2009
Pour chacun de ces pays, quatre questions sont examinées : les acteurs de l'instruction, le statut du ministère public, l'indépendance de l'organe chargé de l'instruction, et le lien entre l'instruction et le jugement.
L'analyse comparative montre notamment le rôle croissant du ministère public :
- l'Allemagne et l'Italie ont supprimé le juge d'instruction pour confier l'instruction des affaires pénales au ministère public ;
- la Suisse a récemment adopté un nouveau code de procédure pénale, qui supprime le juge d'instruction au profit du ministère public ;
- le juge d'instruction ne joue plus qu'un rôle réduit aux Pays-Bas et au Portugal ;
- en Angleterre et au pays de Galles, où le juge d'instruction n'a jamais existé et où c'est traditionnellement la police qui mène l'instruction des affaires pénales de façon indépendante, le service national des poursuites coopère avec la police dès le début des enquêtes.
L'Espagne est le seul pays qui confie l'instruction des affaires les plus importantes à un juge.
17:36 Publié dans JUSTICE et LIBERTES, Le curseur des libertés, Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : jusitce, europe, france, rapport léger
lundi, 02 février 2009
Les ordonnances financieres

L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Imprimer cette tribune pour travailler
LA DECLARATION DE SOUPCON
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR LE SOUPCON
JURISPRUDENCE PENALE SUR LE SOUPCON
LA FIDUCIE
Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
LE RACHAT D ACTIONS ET LES SEUILS
LA COMMERCIALISATION DE L ‘ASSURANCE VIE
LA SOCIETE D ‘INVESTISSEMENT A CAPITAL FERME
LES SOCIETES DE REASSURANCE
03:30 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : declaration de soupcon, tracfin
jeudi, 22 janvier 2009
USA le programme fiscal
07:07 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, barreau de paris, politique, france, obama
samedi, 17 janvier 2009
VOLCKER la profonde reforme bancaire en préparation
La profonde reforme bancaire en préparation
Le retour du bon sens paysan !!!
PAUL VOLCKER, futur président de l’economic recovery advisoty board ,
« Les banques doivent rester petites comme cela une faillite n’aura pas de conséquence systémique «
Barack Obama's Economic Advisory Board
Group Led by Volcker Urges More Oversight of Banks
Régulation financière : Paul Volcker avance des pistes pour éviter une nouvelle crise Les Echos
Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement
Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century
The Obama's bill on tax havens
la nouvelle politique fiscale française
Bientôt ,la déclaration de soupçon de fraude fiscale???
15:48 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, banque, paul volcker, économic recovery advisoty board
mardi, 25 novembre 2008
Budget 09 : sans commentaire
SANS COMMENTAIRE
Budget 2009 : le Sénat a adopté le 21 novembre 2008 un amendement soumettant à l'IR les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles - et supprimé l'amendement Tapie portant fiscalisation des indemnités de réparation du préjudice non patrimonial.
Qui sera donc l'imbécile heureux ou l'idiot du village ou le gagnant du gros lot dans cette amusante farce budgétaire? la suite sera donnée par la commission mixte budgétaire ( CMP) à suivre donc ...
MAIS POUR LES REVENUS DE 2009,
BIEN EVIDEMMENT DIRA LE GAGNANT DU GROS LOT
BRAVO L'ARTISTE POUR VOTRE GRANDE MAGIE BUDGETAIRE
04:56 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, france, politique, europe
dimanche, 07 septembre 2008
la loi de modernisation de l economie
Une bonne loi malheureusement entachée par un projet d’ordonnance liberticide l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES
L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance
Cette loi a trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.
,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.
Le discours de Christine Lagarde
Le site www.modernisationeconomie.fr
09:45 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, politique, france, europe, lagarde
mercredi, 07 mai 2008
Dossiers economiques et budgétaires I Sem 08
- Le projet de loi de modernisation de l'économie transmis au Conseil d'Etat prévoit un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels et une baisse des droits de transmission. Les effets de seuil seront gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans
-
le dossier parlementaire
il y a certainement du grain à moudre -
-
FLASH
09:15 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mercredi, 19 mars 2008
LA GAZETTE INTERNET DU DROIT
- La cour de justice des communautés européennes
- La cour des droits de l'homme de Strasbourg
- La jurisprudence du conseil constitutionnel
- Le bulletin de la cour de cassation
- Le bulletin de la cour d'appel de Paris (en préparation)
- La lettre du Conseil d’ état
- La lettre de la cour administrative d’appel de Paris
- La lettre du tribunal administratif de Paris
07:09 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note




