« FLASH depeche AFP et nos batonniers | Page d'accueil | SECRET PROFESSIONNEL 2ème partie »
dimanche, 21 septembre 2008
BRUXELLES NOTARIAT ET CONCURRENCE
BRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE
REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR
Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.
Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....
Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.
MISE A JOUR au 21 septembre 2008
Le conseil des notariats de l union européenne2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne
Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »
Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):
- Rapport final à télécharger
- Condensed report à télécharger
- Présentation PowerPoint à télécharger
LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006
ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"
ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE
PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT
ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE
18:15 Publié dans Des propositions de développement, L'acte sous signature juridique, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, notaire, immobilier, bruxelles, europe, michaud
Commentaires
MISE A JOUR AVEC LE COMMUNIQUE SUR LES NOTAIRES
Ecrit par : Mise à jour | samedi, 23 février 2008
Ecrire un commentaire
NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.