29/01/2007

Une proposition de décret déjà mort-née ? avec E.TARRIDE

Les avocats de France  se passionnent pour un débat dont l’importance effective me parait démesurée par rapport à la réalité : l’omission des récalcitrants à la formation continue.

J’estime qu’un vrai débat d’avocats devrait se focaliser  sur la position des candidats aux élections  sur l’introduction dans notre Droit de la 3 ème directive EU concernant l’obligation d’information, je préfère écrire de délation,par des avocats   des "soupçons "de nombreux délits -la quasi totalité ? - à une cellule administrative de Bercy. 

 LES DIEUX ONT ILS TOUJOURS SOIF?

Pour lire ma position sur la directive "délation "cliquer

Si un consensus fort existe pour maintenir une formation professionnelle continue,la question se pose alors de la sanction applicable à l’inobservation de cette obligation.

Un débat s’est donc instauré pour savoir si la sanction de l’omission, c'est-à-dire l’exclusion de la liste des avocats des "récalcitrants", en clair  l’interdiction d’exercer,  était souhaitable.

Une demande de modification des textes en ce sens a  été demandée aux pouvoirs publics.

Le Barreau de Paris NE  soutient PAS  le principe d’une telle sanction.

medium_tarride.jpgJe livre ci dessous les réflexions , novatrices , d’ETIENNE TARRIDE,avocat au Barreau de Paris, telles qu’elles ont été publiées sur le site d’un syndicat cornaqueur  ,la  COSAL.

etienne tarride - le 28/01/07 à 11h26

Le débat intervenu au CNB renforce considérablement les arguments de ceux,et chacun sait que j'en fais partie, qui soulèveront devant la juridiction administrative, par voie d'action ou d'exception, la nullité de l'éventuel décret permettant aux ordres de prononcer l'omission des récalcitrants.

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20:10 Publié dans JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, avocat, tarride | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |