17/07/2008

2 COMMISSION DARROIS Les membres

b8c30c3f1b472d85845221a006712f98.jpg Les chroniques sur la commission DARROIS

Dans sa commission, Jean-Michel Darrois n'a pas voulu ni d'avocats ni de notaires, mais il a équilibré les partisans des uns et des autres. Il a retenu

 Deux professeurs de droit - Laurent Aynes et Christophe Jamin 

Un conseiller d'Etat Olivier Fouquet,

deux parlementaires - François Zochetto (sénateur UDF et avocat), Sébastien Huyghe (député UMP et notaire)

l'ancien ministre socialiste Henri Nallet,

 Le rapport NALLET de 1998

 Consulter le rapport :   [PDF] 511 Ko /   [RTF] 868 Ko /   [HTML] 642 Ko 

 Christophe Ingrain (magistrat et adjoint de Patrick Ouart, conseiller justice de Nicolas Sarkozy), 

Henri Potocki (magistrat),

 le syndicaliste Jean Kaspar,  

Hans Peter Frick, le secrétaire général du groupe Nestlé pour les grandes entreprises,

et Françoise Holder, patronne de Ladurée pour les PME.

Commentaires

NOTAIRE OU AVOCAT : CHOIX CORNELIEN
Les avocats sont et resteront toujours des auxillaires de justice.
A ce titre, ils ont reçu le monopole des plaidoiries.
Le lobbying aidant, ils ont réussi en 1990 à récupérer l'activité des conseils juridiques.
Depuis cette date, tous les domaines du droit (hormis les quelques compétences résiduelles que l'Etat s'est réservé) sont rentrés dans leur champ d'activité, laissant une place dérisoire aux autres professionnels.
Aujourd'hui, les avocats veulent parachever l'édifice : ils ont décidé de devenir à la fois avocats, conseils juridiques, avoués, avocats près la cour de cassation, et près le conseil d'Etat, huissiers de justice, commissaires priseurs, et notaires !! Rien de moins !
On s'étonne de la double casquette du notaire (à la fois officier public et professionnel libéral : tout à fait compatible puisque depuis longtemps expérimenté depuis des siècles dans tous les pays du monde sauf anglo-saxons).
On s'étonne moins du statut convoité par les avocats : à la fois officier public et auxilliaire de justice. Voilà au contraire deux statuts totalement incompatibles !

Sur l'acte sous signature juridique d'avocat
C'est une ineptie, une énormité juridique, un monstre !! AU SECOURS !!
Il suffit de réfléchir sur la nature de l'acte sous signature juridique d'avocat :
1/ Bénéficiant du sceau de l'Etat, l'acte est rédigé par un professionnel délégataire de la puissance publique.Ce professionnel est donc un officier public (notaire)
3/ Or, ce professionnel est un auxillaire de justice (avocat).
4/ Conclusion : l'auxillaire de justice (avocat) est un officier public (notaire) !
Sans commentaires ...

L'officier public notaire rédige des actes authentiques et des actes dont l'Etat impose l'authenticité.
Certes, ceci permet d'étendre le champ d'activités des notaires au droit de la famille et au droit immobilier.
Mais n'oublions pas le revers de la médaille : les notaires sont contrôlés par le procureur de la république, ils sont tarifés, ils ont des inspections annuelles inopinées. Je vois mal un expert-comptable, et deux avocats arrivés à l'improviste dans un cabinet d'avocat pour aller "fouiller" dans les dossiers de leur confrères/conseoeurs...
A méditer. Le danger n'est pas là où on le croit.
L'avocat serait sous le contrôle de l'ETAT!!!

Écrit par : françois | 25/08/2008

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Tout à fait sd'accord avec François.
TRIGALLOU, Notaire démissionné d'office, en a contre son ex profession, soit, mais il n'est pas crédible. Pour que tous les notaires soient véreux, il faudrait qu'ils soient tous couverts par la justice. donc la justice est aussi véreuse.
pour avoir eu affaire à la fois au Notaire et à l'avocat dans l'affaire de divorce, je peux vous dire que le Notaire est tarifé,lui ! Et il est de ce fait beaucoup moins cher. C'est d'ailleurs ce qui faisait l'objet de la réflexion de la Commissio,n GUINCHARD. Pourquoi croyez vous que ls avocats se sont battus si fort ? Leur monopole était en jeu.
Deux précisions :
Il ne me semble pas qu'il y ait de numerus clausus chez les notaires. Le mien vient encore de s'associer.
Comment les avocats peuvent-ils être contre le monopole des notaires actuellement, et, de l'autre côté, vouloir le récupérer en le partageant avec les Notaires ? Le monopole n'est pas bon tant que c'est clui des notaires, il le deviendrait si les avocats enprofitent aussi ? J'ai du mal à comprendre.
En fait, j'ai dans ma ville un avocat qui a déposé son bilan en laissant des tas de factures impayées. Ca peut arriver, mais il ne fait pas être fournisseur ! Je pense qu'ils sont tout simplement trop nombreux et n'ont pas tous de quoi vivre.
Moi, j'ai tout à fait confiance dans les notaires.

Écrit par : Claude | 28/08/2008

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à propos de la saine concurence, je rappelle qu'il y a en France plus de 8500 Notaires, et que si M. Trigallou n'a pas confiance dans son interlocuteur il peut en changer.

Écrit par : andrier | 07/09/2008

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En matière de conseil et d'assistance, le pluralisme demeure de trés loin la meilleure réponse aux différents besoins du commun des mortels, non initié aux affaires juridiques.
Fondre l'ensemble des professions du droit dans un creuset unique conduira inévitablement à créer une déspécialisation (où tout le monde fait de tout...), ajoutant encore à l'incompréhension.
Puisqu'il s'agit, in fine, de rogner les prérogatives des notaires pour élargir les revenus des avocats, pourquoi ne pas s'attacher prioritairement à réguler le nombre de ces derniers ?

Écrit par : GALLI | 18/09/2008

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malgré son émotion destructice,ce qui m'a obligé à modérer des termes discourtois les propos de Me JOJO reflètent une angoisse d'avenir; j y répondrai en positivant et en essayant d'embrasser le hérisson sur le museau à la mode des paysans du haut jura, ma patrie paternelle

déja , pour nous avocats, les notaires ne sont pas des ennemis,mais ils sont devenus sdes concurrrents depuis l'article 56 de la loi de 1990

http://www.cercle-du-barreau.org/media/01/02/9904cdc10242a7ee383e33ce6afd5e76.pdf

nous voulons tout simplement travailler

A ARMES EGALES

Ce nest pas le cas aujourdhui NOTAMMENT à cause de la CLON comme je l'ai expliqUé à LYON et demain à LILLE

Nous les avocats avons beaucoup à apprendre des notaires, vous les notaires pouvez beaucoup apprendre des avocats

P MICHAUD

Écrit par : réponse à JOJO | 04/10/2008

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Cher P MICHAUD,
Dois-je vous dire pourquoi j'ai utilisé les guillemets (""""")que vous semblez ignorer???
Ceci dit chez nous les paysans savoyards (la Savoie étant ma patrie) le hérisson est protégé....car il porte bonheur!!!!

reponse

merci et bravo pour l humour

peut être à +

Écrit par : JOJO | 24/10/2008

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rediffusion du commentaire du 3 ocotbre 2008


Je crois que Monsieur DARROIS n'est pas (mot modéré) lorsqu'il fait croire qu'il n'a choisi ni avocat ni notaire.....en effet lui même est avocat (ami par sa famille de Mr SARKOZY LUI MËME AVOCAT) Mr NALLET est un ancien avocat tout comme d'autres membre de la commission... je vous laisse devinez ... je crois qu'en fait c'est le lobby des avocats qui triomphe... combien d'avocat élus à la chambre des députés: 40 combien de Notaire????? un seul!!!!!! combien d'avocat ont été ministre de la justice ????? combien de notaire ???? JE VOUS LAISSE CHERCHER ....... DE plus IL a choisi un expert comptable ..!!!
En fait Mr DARROIS a été nommé pour essayer de faire disparaitre cette profession de (mot modéré) au bénéfice de la profession d'avocat qui bien entendu est le cheval de TROIE DES ANGLO-SAXONS.... ET OUI NOUS Y VOILA....enfin le lobby anglo-saxon va pouvoir pénétrer l'espace judiciaire français et dans l'avenir que les avocats français ne s'y trompent pas... nous n'aurons que des groupe anglos saxons, genre (mot modéré).... ET on arrive au bout du raisonnement: SARKOZY AURA FAIT PLAISIR AUX RICAINS, et OUI....... VIVIE LA MONDIALISATION....
Quand je pense que le notariat Français vient de coopérer avec la chine, la Russie, le vietnam.... quand je pense qu'en Europe il existe 24 pays sur 27 qui ont le même système... mais qu'est ce que l'on ne fait pas pour défendre un lobby qui n'a jamais pu s'organiser...!!!! LES NOTAIRES AU SECOURS DES AVOCATS... une petite comparaison humoristique avec l'affaire DEXIA... ouaf!!!!!!

Écrit par : JOJO | 10/01/2010

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