11/07/2008

1 Commission Darrois ; le 1er ballon d'essai

e728102cfe263fbcde2d251421bddc66.jpg Les chroniques sur la commission DARROIS

je blogue pour info le premier ballon d'essai "provocateur" paru dans les echos du 9.07.08 par V de Séneville

 

les chantiers de la commission (source les echos)

 

pour imprimer cliquer  

 

les tribunes sur la commission Darrois

 

les membres

 

La dérégulation des avocats en Grande Bretagne

 

màj du 18.07.08

la déclaration de soupçon en Grande Bretagne (source Barreau de Lyon)

 

 

En Angleterre, les supermarchés font du conseil juridique

Promulgué en octobre 2007, le Legal Service Act pourrait inspirer les travaux de la commission. Il autorise notamment l'ouverture du capital des cabinets d'avocats à des investisseurs tiers.

Legal service act un résume

LEGAL SERVICES ACT  le texte de décembre 2007

Le point sur la directive services

La directive services

Le rapport Michel Bénichou

 

A y regarder de près, le Legal Services Act (LSA) anglais promulgué en octobre 2007 répond à de nombreuses questions posées par la lettre de mission envoyée cette semaine par Nicolas Sarkozy à Jean-Michel Darrois.


Chargée de réfléchir à une « grande profession du droit », la commission présidée par l'avocat parisien devra aussi se pencher sur le renouvellement des structures d'exercice et sur les modes de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession. Deux questions que le LSA a résolues et qui pourraient inspirer le groupe de travail.

Une des innovations majeures du LSA est de permettre la création de structures d'exercice alternatives (« Alternative Business Structures », ABS) au modèle classique qu'est le « Partnership ». Celles-ci permettent aux avocats de s'associer avec d'autres professions (pas seulement des professions juridiques réglementées) et d'ouvrir le capital du cabinet à des non-avocats. Des possibilités qui étaient interdites en Angleterre et qui le sont aujourd'hui en France. Grâce au LSA, les avocats peuvent désormais s'associer avec des agents immobiliers, des architectes, des assureurs... Par ailleurs, l'ouverture du capital des structures d'exercice offre la possibilité aux cabinets d'avocats qui le souhaitent de se faire coter en Bourse.

Recueil des plaintes

Pour réguler l'ensemble de ces nouvelles structures et nouveaux services, le LSA a mis en place un « Legal Services Board ». Cet organisme indépendant est destiné à chapeauter les régulateurs professionnels existants. Par ailleurs, un « Office for Legal Complaints » (OLC) est créé pour recueillir les plaintes des clients concernant le travail effectué par tout professionnel du droit. Il est composé majoritairement de non-juristes et son entrée en vigueur prévue pour 2010.

Certains n'ont pas attendu la loi pour se lancer dans le conseil déréglementé : dès mars 2007, la chaîne de supermarchés anglaise Co-op qui possède une banque, une compagnie d'assurances et une entreprise de pompes funèbres a développé une activité de services juridiques non réglementés qui prodigue conseil en matière de testaments, de formalités juridiques consécutives au décès, d'action en responsabilité, de droit du travail et de transactions immobilières...

Reste que l'histoire, le périmètre et la structure de la profession anglaise ne ressemblent en rien à celle de la France.

Valérie de  seneville les échos 09.07.08 08

17:30 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : commission darrois | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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mise a jour la declaration de soupcon en UK

http://www.cercle-du-barreau.org/media/00/02/8f31aacfb1c89b4a8102b66c0409828e.pdf

Écrit par : le soupcon en uk | 19/07/2008

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