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jeudi, 17 juillet 2008
2 COMMISSION DARROIS Les membres
Dans sa commission, Jean-Michel Darrois n'a pas voulu ni d'avocats ni de notaires, mais il a équilibré les partisans des uns et des autres. Il a retenu
Deux professeurs de droit - Laurent Aynes et Christophe Jamin
Un conseiller d'Etat Olivier Fouquet,
deux parlementaires - François Zochetto (sénateur UDF et avocat), Sébastien Huyghe (député UMP et notaire)
l'ancien ministre socialiste Henri Nallet,
Le rapport NALLET de 1998
Consulter le rapport : [PDF] 511 Ko / [RTF] 868 Ko / [HTML] 642 Ko
Christophe Ingrain (magistrat et adjoint de Patrick Ouart, conseiller justice de Nicolas Sarkozy),
Henri Potocki (magistrat),
le syndicaliste Jean Kaspar,
Hans Peter Frick, le secrétaire général du groupe Nestlé pour les grandes entreprises,
et Françoise Holder, patronne de Ladurée pour les PME.
12:00 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : commission darrois, justice, europe, politique, jean kaspar, henri nallet
Commentaires
AUDACE ET MOUVEMENT :
Citation du Président de la République :
"La seule stratégie qui compte, c'est celle de l'audace et du mouvement."
Dans la modernisation des services juridiques, l'audace et le mouvement c'est la dissolution des notaires dans la "grande profession du droit".
Cela laisse peu de chances aux notaires, dont la seule réponse est la stratégie de la Ligne Maginot, de type médiéval : à l'époque de l'aviation et des missiles, de la "globalisation", sous le règne de l'Internet et de la communication, les notaires bétonnent leurs lignes de défense, restaurent leurs forteresses avec donjon, douves et pont levis !
Ils vont entrer dans l'Histoire et devenir un sujet d'études pour universitaires, après avoir été le thème de romans pour Balzac.
Ecrit par : bernard trigallou | dimanche, 27 juillet 2008
LES NOTAIRES NE PEUVENT PAS TENIR LE FICHIER IMMOBILIER DES HYPOTHEQUES !
Les notaires, à la recherche d'une légitimité - et menacés de disparition, laissent entendre qu'ils font maintenant le travail des bureaux des hypothèques.
Et ceci, tout simplement parce que la numérisation du fichier immobilier permet, aujourd'hui, la transmission des données et la mise à jour quasi-automatique de ce fichier.
C'est une manoeuvre d'intox, qui ne doit abuser personne !
Il s'agit d'une véritable imposture et, de la même manière qu'on ne peut pas les charger de la fonction juridictionnelle du prononcé des divorces amiables (le Professeur Guinchard l'a remarquablement démontré, et le Président de la République en a tiré les conséquences en nommant la Commission Darrois pour la "grande profession du droit"), on ne peut pas davantage leur confier le fichier immobilier, qui doit impérativement être tenu soit par l'Etat comme c'est le cas actuellement, soit par une autorité indépendante.
C'est une question de sécurité juridique pour les citoyens, afin d'éviter les manipulations, les spoliations.
Mais cela ne gêne pas les notaires de prétendre tenir ce fichier immobilier à la place des bureaux des hypothèques !
Ne sont-ils pas coutumiers du conflit d'intérêts ?
C'est un point sur lequel les responsables politiques en charge des réformes doivent veiller tout particulièrement, ainsi d'ailleurs que les organisations d'avocats.
Ecrit par : bernard trigallou | lundi, 04 août 2008
NOTAIRE OU AVOCAT : CHOIX CORNELIEN
Les avocats sont et resteront toujours des auxillaires de justice.
A ce titre, ils ont reçu le monopole des plaidoiries.
Le lobbying aidant, ils ont réussi en 1990 à récupérer l'activité des conseils juridiques.
Depuis cette date, tous les domaines du droit (hormis les quelques compétences résiduelles que l'Etat s'est réservé) sont rentrés dans leur champ d'activité, laissant une place dérisoire aux autres professionnels.
Aujourd'hui, les avocats veulent parachever l'édifice : ils ont décidé de devenir à la fois avocats, conseils juridiques, avoués, avocats près la cour de cassation, et près le conseil d'Etat, huissiers de justice, commissaires priseurs, et notaires !! Rien de moins !
On s'étonne de la double casquette du notaire (à la fois officier public et professionnel libéral : tout à fait compatible puisque depuis longtemps expérimenté depuis des siècles dans tous les pays du monde sauf anglo-saxons).
On s'étonne moins du statut convoité par les avocats : à la fois officier public et auxilliaire de justice. Voilà au contraire deux statuts totalement incompatibles !
Sur l'acte sous signature juridique d'avocat
C'est une ineptie, une énormité juridique, un monstre !! AU SECOURS !!
Il suffit de réfléchir sur la nature de l'acte sous signature juridique d'avocat :
1/ Bénéficiant du sceau de l'Etat, l'acte est rédigé par un professionnel délégataire de la puissance publique.Ce professionnel est donc un officier public (notaire)
3/ Or, ce professionnel est un auxillaire de justice (avocat).
4/ Conclusion : l'auxillaire de justice (avocat) est un officier public (notaire) !
Sans commentaires ...
L'officier public notaire rédige des actes authentiques et des actes dont l'Etat impose l'authenticité.
Certes, ceci permet d'étendre le champ d'activités des notaires au droit de la famille et au droit immobilier.
Mais n'oublions pas le revers de la médaille : les notaires sont contrôlés par le procureur de la république, ils sont tarifés, ils ont des inspections annuelles inopinées. Je vois mal un expert-comptable, et deux avocats arrivés à l'improviste dans un cabinet d'avocat pour aller "fouiller" dans les dossiers de leur confrères/conseoeurs...
A méditer. Le danger n'est pas là où on le croit.
L'avocat serait sous le contrôle de l'ETAT!!!
Ecrit par : françois | dimanche, 10 août 2008
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