31/12/2010
EN ROUTE VERS L 'ACTE D'AVOCAT
Des amis magistrats m'ayant fait remarqué qu'il serait équlibré de marquer une catégorie concernant la responsabilité des avocats, j ai aussitôt profité de cette remarque pour mettre en ligne l'article paru dans la gazette sur notre responsabilité il ya une dizaine d'années.
LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE
LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE
L’ORIGINE DE L’ACTE D’AVOCAT 2006
Cour de Cassation, Ch.civ 1, du 7 juillet 1998, 96-15.083, Inédit
04:05 Publié dans aL'acte d 'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : acte d avocat, avocat, responsabilité, acte d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
01/10/2010
En route vers l'acte d'avocat suite...
La Cour de cassation alourdit elle le devoir de conseil… Jusqu’à l’extrême ???
Par trois décisions de cassation du 3 avril 2007, la Haute juridiction accentue la rigueur des obligations qui pèsent sur les notaires en matière de devoir de conseil, obligations qui sont aussi celles des avocats rédacteurs d'acte et conseils.
Nous, avocats et notaires sommes plus que jamais tenus de nous assurer de la validité et de l'efficacité des actes que nous instrumentent et d'éclairer les parties notamment sur les incidences fiscales de ces actes.(cf JP arrêt CHEVROTINE AVRIL 1996 )
Le caractère impératif et absolu du devoir de conseil du notaire et de l'avocat est aujourd’hui reconnu de manière constante par la jurisprudence.
Le garde des Sceaux l’a reprécisé récemment, en revenant sur les obligations de l’officier public envers ses clients
Rép. min. n° 111.365, JOAN 24 avril 2007 à Michel Bouvard
L’expérience nous a montré que la responsabilité des avocats en leur qualité de mandataires, de rédacteurs d’actes ou de conseils est similaire à celle des notaires.
Il y a plusieurs années, j’avais écrit une étude approfondie mais au titre provocateur
LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE? cliquer
Le conseil est tenu d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes rédigés par lui. S’il manque à ses obligations légales ou à son devoir de conseil, il engage sa responsabilité civile
En 2006, la cour de cassation avait renforcé la responsabilité du conseil fiscal.
Le 3 avril dernier la Cour de cassation, en rendant trois décisions sur ce thème, a indéniablement renforcé sa position.
09:31 Publié dans aL'acte d 'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : acte d avocat, responsabilité, justice, barreau de paris | Facebook | | | | Imprimer | |