04/04/2008

Le CNB a t il commis une erreur politique majeure en 2007 ?

 

Quatrième  diffusion

la première diffusion de ce blog a été faite  le 28.08.07 sous le titre "La décision CNB sur le "blanchiment" publiée au JO"

LE CNB A T IL COMMIS UNE ERREUR POLITIQUE MAJEURE EN SE PRECIPITANT  POUR FAIRE PUBLIER SA DECISION ET SON VADEMECUM ?

EN MON AME ET CONSCIENCE D'AVOCAT,
JE LE CROIS

Note de P.MICHAUD :à lire ,

simplement impressionnant et frissons garantis

MODELE CNB DE  DECLARATION DE SOUPCON 
POUR UN AVOCAT

 

L'Avocat de demain : un combattant
par Me....


 décision du cnb du 12 juillet 2007 relatif à la déclaration de soupçon par les avocats

Les sites européens de documentation

Le GAFI

Un modèle didactique de "recommandations" professionnelles

La position des avocats de Suisse 

·     une jurisprudence sur la définition du soupçon
un exemple historique de délation anonyme
 

·      le cnb  a-t il protégé notre serment ?

·     vers un secret a deux vitesses ?: l'arrêt de Luxembourg

·     la délation anonyme serait elle reconnue comme preuve ?

·     soupçon ,suspect et avocat ???

·     la cellule  Beccaria du Barreau de Paris 

·     le secret de l’Avocat aux usa

·     secret et délation : liste des blogs sur ce sujet 

·      Ou est donc passé l'Avocat? 

·     conseil de l'Europe : les Avocats étaient ils invités ?

 

 J.O n° 183 du 9 août 2007 page 13331 texte n° 19

Décision du 12 juillet 2007 portant adoption d'un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect des procédures  

J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13503  texte n° 30
Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Commentaires

avez vous une idee des actions judiciaires à engager contre ce texte scélérar

antoine w.

Écrit par : Trahison | 31/08/2007

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j ai le plaisir de vous annoncer que le petit prince diffusera mon droit de réponse lundi à 7 h.
Je vous indiquerai notamment l'identité des 34 avocats qui ,à mes cotés, ont fait partie du comité de salut public, comité qui a voté le décret du 22 prairial an2 ,supprimant la présence des avocats dans le procès,créant la preuve "morale" etc et permettant de condamner les personnes soupconnées d'être suspects , au sens de la loi de 1793 ,bien entendu.

Écrit par : Me Robespierre | 13/10/2007

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dex conFrères m'ont incité à lire votre site
je suis stupéfait de ce que je lis
j'en parle à mon batonnier pour savoir si il est au courant

mais ma première impression est qu'ilz sont fous ces parisiens

Écrit par : Me Simplet | 13/10/2007

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JE NE PEUX CROIRE A CETTE POSITION D'UN HOMME COMME LEUR PRESIDENT
C' est gravissime car nous mettons le doigt dans un engrenage similaire à celui qu'a connu ma famille

ils sont fous et nous devons avoir peur car nous savons que nous ne pouvons pas faire confiance à l'opinion

mais que faire ?

Écrit par : Me X DREYXXX | 13/10/2007

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mise à jour

Écrit par : MISE à Jour | 08/12/2007

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je viens de relire votre tribune

siderant , heureusement que la CEDH va eventuellment statuer

aves vous une date

Écrit par : Quelle histoire? | 21/01/2012

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