LE CERCLE DU BARREAU

Notre conseil d’Etat a confirmé  la  définition large du soupçon , donnée par la Commission Nationale des Banques  que nos banques doivent appliquer sosu peine de radiation.

A titre d'exemple: C.E 12.01.04 N°245750 BGP INDOSUEZ

 Considérant ...que les établissements ont l'obligation de déclarer toutes sommes   qui, sans justifier directement ce soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l'établissement, après s'être renseigné ou faute d'avoir recherché les renseignements nécessaires, n'a pas déterminé leur origine ou leur destination ; que, ..... la commission bancaire a fait une application exacte des dispositions du code monétaire et financier   CLIQUER

.

Notre Conseil National des Barreaux semble utiliser  cette définition très large du soupcon  pour nous , ses  avocats  !!!

ETES VOUS D'ACCORD ?

Pour être mieux informé lisez le Code de Monétaire et Financier

Pour être mieux informé cliquez  Conseil d'ETAT et  tapez soupcon dans recherche experte

J’ai retrouvé , dans notre Histoire la définition du soupçon des suspects donnée par l’article 2 de la loi du 17 septembre 1793 dite loi des suspects

« Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté […]. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses représentants. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien qu’ils soient rentrés en France » 

Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs) avoués ou présumés. L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Instrument de la Terreur, cette loi provoqua l'emprisonnement d'environ 300 000 personnes.