24/03/2008

L DUSSEAU LE CRI DE MA REVOLTE

L'homme sur la photo n'est pas loic mais daniel ....

7dcdd2df0ef933b0e001a17507006b07.jpgQuand manifesterons-nous enfin contre l'obligation de déclaration de soupçon?   cliquer

par Loïc DUSSEAU, président d'honneur de l'UJA de Paris et de la FNUJA 

 Les pouvoirs publics sont redevenus des autismes  certes très bien élevés et BCBG  mais qui sont enfermés par des oeuillères à faible vue.
Nous assistons  au retour des administratifs politiquement irresponsables et soumis à la soumission des idées provenant NOTAMMENT de l'esprit de l'ordonnance de colbert .
les politiques ont recommencé à se plier à leur cabinet

                            Nous soutenons les propositions de LOIC

A LUI maintenant d'avoir le courage de son vote ...il me comprendra  

 Cher LOIC rien n'est perdu d'avance, les esprits évoluent ,continuons ...à nous de convaincre les vrais responsables de considérer le seul intérêt de notre HISTOIRE

Bravo pour ton courage politique  Patrick

"Plusieurs années de vaine lutte contre cette détestable obligation de délation, que des eurocrates ont imaginé, par la directive du 4 décembre 2001, d'imposer aux avocats, avaient fini par me rendre pessimiste. La perspective de la transposition, théoriquement avant le 15 décembre 2007, de la 3ème directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005 allait-elle me conduire, quitte à devenir un agent de la force publique, à rejoindre la magistrature ou même le notariat ?
Les divers recours formés ça et là, en France comme Europe, voyaient leurs chances de succès rester hypothétiques à l'instar de celui porté par le Barreau belges devant la CJCE qui avait jugé, le 26 juin 2007, qu'une telle obligation de déclaration de soupçon n'était pas contraire au droit au procès équitable dans la mesure où les obligations d'information et de coopération imposés aux avocats restent hors du cadre de leurs activités judiciaires.

Etait venu ensuite le décevant rapport de la mission préparatoire à la transposition de la Directive n°2005/60 confiée à Yves Charpenel et Jean-Louis Fort allant jusqu'à recommander la création d'une « structure de concertation avec les instances représentatives des avocats, ayant mandat d'élaborer un document de référence sur le définition des champs concernés et des conduites à tenir, afin de servir de base aux futurs échanges permanents entre TRACFIN et les barreaux ».

Vive la Collaboration au 21ème siècle !

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