24/03/2008

L DUSSEAU LE CRI DE MA REVOLTE

L'homme sur la photo n'est pas loic mais daniel ....

7dcdd2df0ef933b0e001a17507006b07.jpgQuand manifesterons-nous enfin contre l'obligation de déclaration de soupçon?   cliquer

par Loïc DUSSEAU, président d'honneur de l'UJA de Paris et de la FNUJA 

 Les pouvoirs publics sont redevenus des autismes  certes très bien élevés et BCBG  mais qui sont enfermés par des oeuillères à faible vue.
Nous assistons  au retour des administratifs politiquement irresponsables et soumis à la soumission des idées provenant NOTAMMENT de l'esprit de l'ordonnance de colbert .
les politiques ont recommencé à se plier à leur cabinet

                            Nous soutenons les propositions de LOIC

A LUI maintenant d'avoir le courage de son vote ...il me comprendra  

 Cher LOIC rien n'est perdu d'avance, les esprits évoluent ,continuons ...à nous de convaincre les vrais responsables de considérer le seul intérêt de notre HISTOIRE

Bravo pour ton courage politique  Patrick

"Plusieurs années de vaine lutte contre cette détestable obligation de délation, que des eurocrates ont imaginé, par la directive du 4 décembre 2001, d'imposer aux avocats, avaient fini par me rendre pessimiste. La perspective de la transposition, théoriquement avant le 15 décembre 2007, de la 3ème directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005 allait-elle me conduire, quitte à devenir un agent de la force publique, à rejoindre la magistrature ou même le notariat ?
Les divers recours formés ça et là, en France comme Europe, voyaient leurs chances de succès rester hypothétiques à l'instar de celui porté par le Barreau belges devant la CJCE qui avait jugé, le 26 juin 2007, qu'une telle obligation de déclaration de soupçon n'était pas contraire au droit au procès équitable dans la mesure où les obligations d'information et de coopération imposés aux avocats restent hors du cadre de leurs activités judiciaires.

Etait venu ensuite le décevant rapport de la mission préparatoire à la transposition de la Directive n°2005/60 confiée à Yves Charpenel et Jean-Louis Fort allant jusqu'à recommander la création d'une « structure de concertation avec les instances représentatives des avocats, ayant mandat d'élaborer un document de référence sur le définition des champs concernés et des conduites à tenir, afin de servir de base aux futurs échanges permanents entre TRACFIN et les barreaux ».

Vive la Collaboration au 21ème siècle !


Enfin, le CNB avait quant à lui adopté le 12 juillet 2007 une décision à caractère normatif, publiée au JO du 9 août 2007, portant adoption d'un « règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en œuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Vade mecum certes utile pour la prévention mais confondant peut-être prudence et précipitation.

Ainsi, la loi de transposition française allait-elle pouvoir, comme celle du 11 février 2004 - lorsque même Robert Badinter n'avait cillé et que les avocats préféraient défiler contre la CRPC !-, passer devant le Parlement sans qu'aucun véritable débat n'ait lieu sur le sens de l'indépendance de l'avocat et des rapports de confiance qui doivent présider ses relations avec ses clients avant toute méfiance ou défiance..
 

C'était toutefois sans compter sur la témérité du nouveau Bâtonnier du Barreau de Paris qui, à peine élu, reprend à son compte la position de rupture prônée depuis l'origine par l'UJA de Paris et la FNUJA : Christian Charrière-Bournazel vient ainsi relayer l'appel à la désobéissance civile que nous avions proposée sans succès au Bâtonnier de Paris dès 2004, puis à tous les Bâtonniers de France en 2006. Qu'il est agréable de se sentir enfin compris !

Position courageuse mais probablement trop tardive pour espérer quelque efficacité car, à la veille de la transposition de la 3ème directive, c'est contre la nécessaire réforme de la carte judiciaire ou la déjudiciarisation du divorce, si inacceptable soit-elle d'ailleurs, que l'avocature a préféré se mettre en grève…


D'autant plus que la solution alternative finalement proposée par le Bâtonnier de Paris, lors de sa conférence de presse du 24 janvier 2007, apparaît bien plus timorée : il s'agirait pour l'avocat, en cas de doute sur l'origine des fonds, de demander à son client de l'autoriser à solliciter de Tracfin, par l'intermédiaire du bâtonnier, un certificat de conformité à défaut duquel il refusera son concours.


Or, avons-nous vraiment besoin de l'avis de Trafin pour refuser de prêter notre concours à une opération qui nous apparaît douteuse ?


Plus encourageante est en revanche l'analyse figurant dans l'arrêt de la Cour constitutionnelle belge rendu le 23 janvier 2007 qui nous semble bien définir les rapports de confiance nécessaires entre l'avocat et son client en ne réservant strictement l'hypothèse de la déclaration de soupçon que dans les cas où le client aurait trahi cette confiance.

Mais parce que finalement, en ce début d'année 2008, je redeviens optimiste, ne faudrait-il que notre profession ait l'ambition d'aller encore plus loin et d'entreprendre sans plus attendre le lobbying nécessaire pour faire consacrer, dans une future directive européenne, la solution défendue par l'UJA de Paris depuis 2003 : un avocat qui ferait transiter les fonds sur un compte CARPA serait exonéré de toute obligation de déclaration de soupçon, celle-ci étant transférée aux seules CARPA sous le contrôle maintenu du bâtonnier.

Cette dernière solution serait compatible avec l'autorégulation saluée dans l'arrêt susvisé de la Cour suprême de Belgique. Elle aurait seule le mérite de cautériser la dangereuse brèche taillée dans le secret professionnel auquel est tenu l'avocat à l'égard de son client par la liberticide loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 26 juin 2006.

Jamais, dès lors, un avocat n'aurait à dénoncer de quelque manière ou pour quelque cause que ce soit un client, et les droits fondamentaux des personnes dans nos sociétés démocratiques en seraient clairement préservés. C'est le seul objectif à poursuivre !

Commentaires

mon cher michaud

j 'ai relu votre tribune
rien à changer

Écrit par : à relire | 05/11/2008

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