LE CERCLE DU BARREAU

  Note de P MICHAUD/cette tribune n'est pas politicienne mais Politique ,car comme pourra vous le préciser mon cousin le Batonnier Damien les avocats doivent savoir embrasser le hérisson sur le museau ...

BICENTENAIRE DE LA CREATION
DES ORDRES D’AVOCATS

La révolution libertaire de 1789 a supprimé les ordres et la profession d’avocats alors même qu’en abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert le 9 octobre 1789 elle a créé une justice extrêmement  protectrice du citoyen  notamment par la présence obligatoire d’un conseil sous peine de nullité, par la suppression du serment et de la question et par le procès jugé devant le public (cliquer)

Ce n’est qu’en 1804 et en 1810 que l’empereur a rétabli la fonction d’avocat  ainsi que 380 ordres mais pour mieux les asservir aux pouvoirs publics suivant les travaux du Grand Juge , le duc de Massa

Je vous propose de suivre notre histoire "de la soumission à la liberté".  

Le Cercle du Barreau participe ainsi à l'analyse de notre Histoire

à la manière des avocats parlementaires jansénistes

ces pères fondateurs

de notre régime démocratique 

1810-2010

De la soumission à la liberté

par Patrick Michaud 

Pour imprimer l’étude complète cliquer

article paru dans

LE BARREAU DE FRANCE pdf

 LE DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY

en video  c'est décapant

en pdf cela se conserve

Le président Mitterrand a donné la liberté aux avocats en 1982.

Le président Sarkozy  nous apportera t il les outils de notre développement économique?

Je vous conseille d'entendre ses propos sur les pouvoirs de l'avocat

Histoire du  rétablissement de  l’Ordre des avocats
par Jean Gaston Moore ( avocats et droit n°34)

Quel est donc le vice des avocats ? cliquer

Le vice des avocats ce n'est ni la légèreté, ni la cupidité, ni la vanité,
 c'est la volonté de se diviser à loisir. 

par André Damien

 LE PLAN DE L ETUDE CI DESSOUS

@ 3BPZ1A4

 

Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats,
 je bloque l'évolution politique de notre histoire

De la soumission à la liberté

1^ère partie

1804  La parole contrôlée

1810 Des ordres sous tutelle

Pour imprimer avec les liens cliquer

L’indépendance de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas par petits pas.Cette tribune a pour objectif de nous raconter notre histoire.

L’objectif politique de époque était de mettre en application les nouveaux codes par des professionnels contrôlés par les pouvoirs publics

-Contrôler l’écrit des notaires par l’acte authentique, établi par des notaires publics et surtout enregistré c'est-à-dire contrôlé par l’administration

-Contrôler la parole des avocats par un serment de soumission aux pouvoirs politiques auquel étaient soumis les avocats par le décret de 1804 et par la création, en 1810, de nombreux ordres de discipline soumis à la tutelles directe du Garde des Sceaux .

Seule la profession d’avocat a su se libérer du carcan étatique et ce depuis une trentaine d’années comme je l'expliquerai dans la deuxième partie de cette tribune .

Le notariat est resté  dans sa situation d’origine de soumission aux pouvoirs publics (Loi du 16 mars 1803 25 ventose an IX )

1790 le sacrifice des avocats

Dès les premiers mois de l’assemblée constituante, les ordres d’avocats ont été supprimés par l’article 10 du décret du 10 septembre 1790 dans les termes suivants :

« Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation n’auront aucun costume particulier dans leurs fonctions ».