LE CERCLE DU BARREAU

REECRIVONS NOTRE AVENIR

Dans le cadre du CAMPUS du  Barreau de PARIS

L’INSTITUT

MAURICE GARCON

Reprenant l’expérience de nos confrères constituants de 1789

Avec la diffusion des FACTUMS (cliquer)

Propose plusieurs bourses de participation au financement de  

l’édition  des nouveaux factums

rédigés par des avocats , seul ou en équipe

L’avocat et la morale aujourd'hui

L’avocat  dans la cite aujourd'hui

Un ordre d’avocat aujourd'hui

institut maurice garcon (cliquer)

24 rue DE MADRID 75008

Patrick MICHAUD

avocat

patrickmichaud@orange.fr

QUI EST SOCRATES ?

Je mets en ligne la DECLARATION DE BERLIN lue  dimanche 25 mars par Madame MERKEL 

Aujourd'hui, nous vivons unis, comme jamais nous n'avons pu le faire par le passé.

Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis.

Cette  formule, reprise au début de la déclaration qui commémorera dimanche à Berlin le 50e anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957, reflète la double ambition de la présidence allemande: renouer avec les opinions publiques, et présenter l'UE sous un jour le plus positif possible. «La construction européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a favorisé la coopération et dépassé les contradictions», poursuit le texte sur lequel a veillé la chancelière Angela Merkel. Elle a notamment obtenu qu'y figure la date butoir des élections européennes de 2009 «pour asseoir de nouvelles bases institutionnelles communes».

Mais, en fait, le malaise avec l’opinion publique européenne  ne provient il pas d’abord de la commission ?

Pour  le professeur français Yves Mény, directeur de l'Institut européen de Florence (Italie) la réinvention de l'Europe née en 1957 passe par un remodelage de l'exécutif de Bruxelles comme il la écrit dans le journal LE TEMPS.(24.03.07)

«En vue d'assurer le fonctionnement et le développement du marché commun [...] la Commission veille à l'application du présent traité [...], formule des recommandations ou des avis [...], dispose d'un pouvoir propre de décision...»

Une de nos organisations professionnelles , membre du CNB, a, dans le cadre d'une perquisition, attiré mon attention sur le mot OMERTA qui serait applicable à notre structure de réflexion et de pouvoir  professionnel.

POUR LIRE  ET IMPRIMER 

Ce mot , volontiers provocateur , a un sens particulier qui n'est pas ,à mon avis, du tout  adapté aux avocats  de France pour les raisons suivantes, raisons que j'ai transmises à notre confrère, membre du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. 

Cher président

Dans votre dernier message vous parlez d’omerta.
La définition commune de l’omerta est la suivante

"L'omerta est la loi du silence imposée par une mafia. (cliquer pour lire)

Plus particulièrement, cela signifie que les mafiosi n'impliquent pas la police ou tout autre corps gouvernemental qui s'occupe de justice dans les affaires de la mafia, Cette loi du silence règne car elle joue sur la peur que les non mafieux ont de la mafia, car ils connaissent les représailles qui attendent celui qui parlerait."


Pour ma part, je n’ai jamais eu le sentiment d’appartenir à une mafia.

Notre discrétion vis-à-vis de nos élus et notamment de nos bâtonniers a, à mon avis, des origines historiques.

Traditionnellement, nos Barreaux ont toujours été pauvres comme le furent nos confrères jansénistes de l’ancien régime,ces "juristes roturiers" comme les dénommaient des chroniqueurs du XIX siècle..

Notre refus de maniement de fonds de tiers,de tout mandat, le principe sacré de la gratuité de l’AJ, et nos nombreuses incompatibilités de toute sorte nous mettaient « hors risques ».

Nous pouvions faire confiance puisqu’il n’y avait aucun risque financier


Le vérirable  et l'unique risque de l’avocat était le risque disciplinaire.

Ce risque a été organisé sous deux formes :

UN SERMENT D’ALLEGEANCE :

Depuis la loi du 22 ventôse an 12 (13 mars 1804) et jusqu’à 1982, l’avocat était soumis à un serment d’allégeance aux pouvoirs publics et d’obéissance à son bâtonnier (lire Le Serment de Badinter Gaz Pal 3-5 septembre 2006). Cette état d’esprit est encore dans l’esprit de nombreux confrères alors que depuis la loi du 15 juin 1982 et la loi du 31 décembre 1990 – loi qui a supprimé le délit d’audience- notre serment est devenu un serment de liberté humaniste et ce grâce notamment à l’initiative de notre confrère Olivier BERHEIM, en sa qualité de président de l’UJA, organisation professionnelle qui a été un des moteurs de cette « immense réforme » qu’il faut maintenant remettre dans notre mémoire collective

UN ORDRE DISCIPLINAIRE.

La loi refondatrice du 14 décembre 1810 est une loi de discipline comme j’en ai fait une analyse historique sur le site du cercle du barreau.

Le bâtonnier, désigné en fait par le ministre de la justice (à l’époque il s’agissait de notre confrère Régnier du Barreau de Nancy qui était à la fois ministre de l’intérieur et ministre de la justice) était le président du conseil de discipline.

Là aussi, notre mémoire n’a toujours pas oublié cette tradition historique mais maintenant obsolète.

En effet, ce texte liberticide a été  modifié par l'ordonnance du 27 aout 1830 , par le décret du 22 mars 1852 et surtout par le décret du 25 mars  1870_sur l'election_du_Bâtonnier..pdf pris à l'initiative de notre confrère EMILE OLLIVIER, décret qui a permis l'élection directe  à la majorité absolue du Bâtonnier par "l'asssemblée générale de l'ordre composée de tous les avcoats inscrits au tableau".

Dans le cadre de mes modestes responsabilités, j’ai comme mes confrères respecté cette tradition de confiance révérencieuse.

Tout a été modifié avec la possibilité de manier les fonds de tiers et l’affaire de RODEZ, affaire qui nous démontré le point faible de nos organisations : une sympathique confiance béate mais irresponsable.

Le décret de 1995 a modifié notre régime de contrôle et a amorcé un début de réflexion sur notre contrôle professionnel.

Les textes législatifs et réglementaires ont bien défini la notion de Barreau, d’Ordre et de Bâtonnier
L’évolution de la perception du pouvoir et des élus chez nos concitoyens va dans le sens d’une plus forte participation, au moins à l’information.
Vous avez précisé qu’une timide poignée estimait ne devoir être soumis à aucun contrôle. Je ne pense pas que cette position puisse tenir à une analyse politique.. ou alors qu’ils rendent des comptes à la fin de leur mandat et qu’ils deviennent responsables..(lisez l’arrêt de cassation sur rodez..cass_babeau.rtf)

C’est à nous avocats de réfléchir à cette évolution, librement, dans le cadre de notre nouveau serment de liberté.

Plusieurs approches sont en effet possibles. Nous sommes en train d'y réfléchir fortement

Votre confrère  P  Michaud, avocat.

11 JANVIER 2007: L'ANNIVERSAIRE D'UN AVOCAT ET HOMME D'ETAT 

« Le devoir d'un responsable ne consiste pas à louvoyer, à ménager sans cesse les uns et les autres, en sacrifiant ainsi l'intérêt de la collectivité toute entière. Je ne crois pas comme certains, qu'il faut savoir mentir au peuple ou biaiser avec lui, car c'est lui qui en supportera les conséquences. Le pays sent qu'on n'ose pas lui parler loyalement, directement et avec confiance. Et son estime ira demain à ceux qui ne lui dissimuleront plus la vérité. »

lettre de Me MENDES FRANCE à JEAN LACOUTURE 

Qui est Maitre Pierre MENDES FRANCE ?

Me Pierre MENDES FRANCE  a été un des premiers français à rejoindre le Général DE GAULLE    cliquer

"Un homme politique est celui qui considère la prochaine élection,

Un homme d'Etat est celui qui considère la prochaine génération."

 (interwiew de P.MICHAUD par Y TOURNOIS  dans L'Avocat et son Barreau in fine ( cliquer)&.

ce blog a déjà été diffusé le 11 janvier 2007

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

  Patrick Michaud,avocat

 Le 10 septembre 1789, l'Assemblée  constituante chargea  une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT.

Le décret a été voté le 9 octobre 1789 (  pour lire le décret en version originale cliquer )et en  abrogeant  la majeure partie des dispositions de l’ordonnance criminelle de Colbert ,Il instituait toute une série  de mesures  provisoires  destinées à augmenter les garanties des accusés.  

CE DECRET HISTORIQUE EST A L'ORIGINE DE NOTRE DROIT  DE LA DEFENSE.   CLIQUER POUR LIRE 

Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures. Les jugements seront publics. L'interrogatoire sur la sellette, les  « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.

L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction.

POUR LIRE LA SUITE CLIQUER

LE DUC DE MASSA A ETE LE PERE FONDATEUR DU CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE

Le décret du 14 décembre 1810

Un Ordre aux ordres 

Claude Ambroise Régnier exerçait la profession d’avocat à Nancy, à l’époque de la révolution, dont il embrassa la cause, et fut élu, en 1789, député du bailliage de Nancy aux états généraux

Proche de NAPOLEON, notre confrère réunit, le 15 septembre 1802, sous la dénomination de grand-juge, les deux ministères de la justice et de la police générale.

Fouché n‘ayant été rappelé à ce dernier département qu’en 1804,

L’empereur le créa comte en 1808, et le fit duc de Massa en 1809.

Ministre de la Justice,il fur le rédacteur du décret liberticide du 14 décembre 1810 et nomma en avril 1811 le premier bâtonnier post révolutionnaire de Paris , notre confrère De Lamalle.

Pour lire la suite cliquer

NOUS VOUS JOIGNONS CI JOINT LE TIRE A PART DE LA CONFERENCE DU PALAIS LITTERAIRE DU 13 SEPTEMBRE

L'INFLUENCE DE L'AVOCAT :DE RACINE A NOS JOURS

PALAIS LITTERAIRE DU 13 septembre 2006

4ème partie

ETRE AVOCAT EN 2006

pour lire cliquer

Notre profession, ouverte sur le monde, est un formidable réceptacle de jeunes juristes bardés de hauts diplômes de toutes origines mais nous sommes moroses et contestataires car l'artiste qui sommeille en nous se meurt.

En fait, l'avocat est un artiste, nous sommes des artistes : notre art est d'abord l'art de convaincre par la parole, par l'écrit, par la négociation pour protéger notre client, pour créer de nouvelles jurisprudences et quel bonheur de mouiller sa robe pour renverser une jurisprudence bien établie , pour gagner tout simplement une cause perdue d 'avance mais l'évolution de notre société avec ses contraintes administratives, comptables, fiscales, sociales et financières a considérablement étouffé le caractère artistique de notre profession et ce, à mon avis , depuis 1971.

NOTRE AVENIR :

Si vous le permettez, je vais essayer de sortir de l'analyse littéraire et historique pour vous présenter une analyse fondée sur une situation des faits, une analyse si possible objective.

-        Le Barreau de Paris compte 23.000 avocats dont l'age médian est de 35 ans, Paris ne compte que 800 notaires.

-        Nous, avocats de 2006, sommes très diplômés et ce dans toutes les branches de la Vie en société ; notre formation, humaniste et technique, est universelle.

-        Nous, avocats de 2006, sommes issus de toutes les cultures philosophiques, sociales, religieuses et économiques de la France, de L’Europe :

-        Le Barreau de Paris est ouvert aux hommes et aux femmes de toutes conditions et origines.

J'estime que le Barreau de Paris de 2006 est à l'image même de notre pays mais en plus il est devenu un des rares moteur de l'ascenseur social existant encore en France.

        - Les femmes sont en majorité et elles apportent d'abord l'intuition de

- L'Ordre des avocats est reconnu comme un des piliers de la démocratie et ce en vertu de traités internationaux.

        -  L'Ordre des avocats, dans son essence même, est devenu apolitique au sens politicien car il a su et saura maintenir une farouche volonté à la fois de neutralité vis-à-vis des autres centres de pouvoirs ou de décision et de transcendance entre ses membres c'est-à-dire du maintien forcené de la confraternité

Notre point faible :

-        Nous avons perdu notre idéal collectif, notre ambition collective

Nous pouvons, tous ensemble créer un projet, cet idéal commun :

NOTRE PROJET, NOTRE IDÉAL COLLECTIF : ÊTRE AVOCAT

ETRE AVOCAT,

C'EST AVOIR PRETÉ LE SERMENT DE BADINTER

Le serment de Napoléon était un serment d'allégeance, d'interdiction.

Le serment de Badibter est un serment de liberté qui magnifie les qualités que doit posséder et exercer un avocat.

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience,Indépendance, probité et humanité".

ETRE AVOCAT EST PLUS QU'UN METIER,
ETRE AVOCAT EST UNE FONCTION

ETRE AVOCAT,C'EST ETRE UN HERITIER DES LUMIERES

L'avocat est à la fois un contestataire mais aussi un créateur notamment un créateur de Droit.

ETRE AVOCAT : C'EST ETRE

UN CHEVALIER DU DROIT ET DE LA JUSTICE

L'avocat n'est plus un auxiliaire dépendant, il est devenu un professionnel indépendant ayant une fonction d'intérêt public.

ETRE AVOCAT : C EST APPARTENIR

A UN ORDRE LIBRE ET INDEPENDANT

Voici, mes Chers Confrères, le message de Racine, ce janséniste

Les Plaideurs de Racine sont aujourd'hui de l'histoire ancienne. Ouvrons une nouvelle histoire avec les Avocats, ces héritiers des Lumières.