02/01/2015
Le français PIKETTI sera t il le nouveau MARX
Le refus d’accepter la légion d’honneur de la France fait la une des journaux financiers du monde entier ce débat certainement bashing ET qui n'est donc plus une anecdote fraocoparisiennejustifie à mon avis que les avocats puissent en prendre connaissance
Mais qui est thomas Piketti cet enfant de Lutte Ouvrière
Thomas Piketty refuse sa Légion d’honneur: le monde entier en parle
Cliquer pour lire la presse économique internationale qui parle ce cette "anecdote"
Certaines de ses propositions ont été reprises –avec beaucoup de souplesses et nuances par notre confère C LAGARDE au FMI
Quelques thèse de T P
22:31 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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31/12/2014
Proposition de partenariat financier avec des avocats pour octobre 2015
Cette tribune de fiction provocatrice (2/4) sera-t-elle réalisable en octobre 2015?
Qui sont ces trois ténors qui plaident pour le statut proposé de l'avocat en entreprise ???
cliquer
"Pour les présidents de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et du Cercle Montesquieu, Hervé Delannoy et Denis Musson, ainsi que pour le vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Laurent Martinet,(qui est il ?) la création d'un statut unique d'avocat en entreprise serait une chance pour améliorer la compétitivité des entreprises et le rayonnement du droit français à l'étranger."
pour mieux être librement informé qui est le cabinet JONES DAY
UN VRAI PROJET D'AVENIR OU DE DECLIN ????
à nous seuls de décider
Notre groupe d’assurances, installé au MANS propose de financer la création d’une société d’avocats à compétence nationale dans le cadre de la nouvelle loi de modernisation de la justice.
L’objectif est de réunir dans une même entité économique les services judicIaires des différentes sociétés de notre groupe tout en préservant l’indépendance des avocats.
Les avocats associés salariés de cette société d'avocats seront établis dans chacune des cours d’appel, par la suite les avocats collaborateurs pourront participer au capital et à nos différentes formules d’intéressement et de management packaging.
Ils pourront aussi choisir de bénéficier de notre convention collective et bénéficieront de l’ensemble de nos plans d’actionnariat
La société à constituer sera une SAS à directoire au capital de 15000 euros réparti pour 10.000 euros entre les avocats et 5000 soit le tiers pour notre société
Un prêt bancaire de 2.000.000 d’euros sur 10 ans sera accordé à la société et sera cautionné par notre groupe et ce sans aucune caution des avocats et nous verserons en plus en compte courant d’associé une somme de 500.000 euros sans intérêt
Par ailleurs le directoire, choisi par nous en accord avec les avocats, sera composé de 4 membres dont deux avocats dont notre directrice juridique elle aussi avocate qui sera présidente du directoire
Dans un deuxième temps, nous envisageons d’élargir notre objet social à l’ensemble des prestations juridiques et fiscales concernant notamment la gestion patrimoniale, familiale et successorale
Si cela vous intéresse merci de prendre contact avec notre mandataire Me Sophie LEPALAIS , avocate et directrice de la direction judiciaire
contact@avocat_capital_développement.com
Cette tribune est de fiction pour préparer les annonces
qui vont se présenter des le vote de la loi
08:22 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
La fonction d'avocat: pour l'abrogation de l'acte dit loi du 26 juin 1941
rediffusion de la tribune du 24 mai 2011
La fonction d’Avocat
Faciliter la souplesse dans l’activité des avocats
Patrick Michaud, avocat
Rapport établi dans le cadre de la mission Prada
Notre serment, le serment de Badinter, n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige de le représenter et de l’assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du Droit en proposant aux magistrats de créer de nouvelles règles mieux adaptées à l’évolution humaine de notre époque et ce, dans le respect des droits et obligations de chaque citoyen.
Notre serment ,établi à titre viager , ne vise plus seulement la défense et le conseil mais l’ensemble des fonctions d’un avocat.
Etre avocat est plus qu’un métier, être avocat est aussi une fonction.
07:38 Publié dans DEONTOLOGIE, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : l'acte dit loi du 26 juin 1941 | Facebook | | | | Imprimer | |
29/12/2014
responsabilité fiscale des avocats :le conseil constitutionnel annule la loi
pour recevoir la lettre du cercle inscrivez vous en haut à droite
Loi de finances rectificative pour 2014 (2) : décision n° 2014-708 DC
le conseil a déclaré contraire à la constitution l'article 79 instituant une amende pour incitation à l'abus de droit
Loi de finances pour 2015 : décision n° 2014-707 DC
L'article 79 a été jugé contraire à la Constitution non sur le principe
Lire le communiqué de presse
mais pour les importantes imprécisions qu'il comportait
ce texte visait à réprimer la personne ayant, par son aide, facilité l'évasion et la fraude fiscales. Cependant, la rédaction retenue ne permettait pas de déterminer si l'infraction fiscale ainsi créée était constituée en raison de l'existence d'un abus de droit commis par le contribuable conseillé ou si l'infraction était constituée par le seul fait qu'une majoration pour abus de droit était prononcée. La rédaction de l'article 79 ne permettait pas non plus de savoir si le taux de 5 % devait être appliqué au chiffre d'affaires ou aux recettes brutes que la personne poursuivie a permis au contribuable de réaliser ou que la personne poursuivie a elle-même réalisé.
Le Conseil a donc considéré que le principe de légalité des délits et des peines, qui oblige à définir les infractions et les peines encourues en termes suffisamment clairs et précis, était méconnuNote d' EFI Le conseil considère que ces types d'amende sont des sanctions pénales soumises aux règles de procédures pénales comme nous le soulignons ci dessous
XXXXXXX
19:57 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
Constructeur promoteur de premier plan recherche avocats salariés
VOILA NOTRE AVENIR
Dans le cadre de notre développement et de recherche d’une diminution des coûts externes nous recherchons 10 avocats (H et F )qui intégreront notre établissement au niveau cadre salarié avec l’ensemble des avantages de notre convention collective
Qui sont ces trois ténors qui plaident pour le statut proposé de l'avocat en entreprise ???
Ces avocats devront avoir d’une expérience de plus de 10 ans et seront intégrés à notre Direction juridique nationale et internationale dirigée par une avocate.
Vous serez intégrés dans notre équipe à compter du 1er octobre 2015
Ces avocats devront avoir d’une expérience de plus de 10 ans et seront intégrés à notre Direction juridique nationale et internationale dirigée par Me Henri Michaud notre avocat directeur juridique
Au niveau contentieux ils étudieront et prépareront les dossiers (réception des clients conclusions dossier de plaidoirie etc ) qu’ils remettront à nos avocats correspondants auprès des tribunaux choisis sur une liste préparée par la direction des achats
ces de recrutement
dès le vote de loi dite de modernisation de la justice
09:30 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
Etablissement financier recherche avocats salariés
VOILA NOTRE AVENIR
Dans le cadre de notre développement et de recherche d’une diminution des coûts externes nous recherchons 20 avocats (H et F )qui intégreront notre établissement au niveau cadre salarié avec l’ensemble des avantages de notre convention collective
Qui sont ces trois ténors qui plaident pour le statut proposé de l'avocat en entreprise ???
Ces avocats devront avoir d’une expérience de plus de 10 ans et seront intégrés à notre Direction juridique nationale et internationale dirigée par une avocate.
Au niveau contentieux ils étudieront et prépareront les dossiers (réception des clients conclusions dossier de plaidoirie etc ) qu’ils remettront à nos avocats correspondants auprès des tribunaux choisis sur une liste préparée par la direction des achats
Au niveau du droit des affaires, ces spécialistes intégreront notre activité avec l’ensemble de leur savoir faire et modèles de contrat pour conseiller nos clients dans toutes leurs opérations de bilan, ils pourront collaborer uniquement avec des avocats extérieurs choisis et rémunérés par le client sauf accord préalable écrit de notre directrice avocate .
Au niveau du droit de la famille , la loi nouvelle n’ayant pas limité notre activité, ils seront les conseillers patrimoniaux de nos clients dans tous les domaines y compris les succession , le divorce et la liquidation matrimoniale.Ils pourront collaborer avec des avocats correspondants auprès des tribunaux choisis sur une liste établie par la direction des achats
Cette tribune prépare les prochaines annonces de recrutement
dès le vote de loi dite de modernisation de la justice
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