09/12/2009
Traité de Lisbonne et cour de justice europenne
Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne
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LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ( CJUE)
Les communiques de presse de la cour
Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, par les 27 chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union, entre en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie les deux traités fondamentaux que sont le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne, ce dernier dénommé dorénavant "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne"(TFUE) 1.
Le Traité de Lisbonne apporte des modifications quant à l'organisation et aux compétences de la Cour de justice de l'Union européenne.
12:05 Publié dans Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france | 
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OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT
rediffusion
solidifions le perimetre du droit
i rappel : l'acte d'avocats
ii L’AVOCAT référEnt
L’avocat référent est un avocat dont les prestations de services devront être utilisées par différents organismes dans des conditions prévues par une loi ou un décret.
Les autres professions juridiques réglementées pourront bénéficier de ce régime .
La notion de l’avocat référent existe déjà dans notre droit positif
05:10 Publié dans aL'acte d 'avocat, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat, opqcm, perimetre du droit | Facebook | | | | Imprimer | |