LE CERCLE DU BARREAU

50 milliards fraudés. Bravo pour l’efficacité de la lutte anti blanchiment

 

La presse financière internationale se moque de l’efficacité
du contrôle préventif anti blanchiment

 

l'absence de verification de la SEC

le systeme de ponzy

 

Les états ont fait voter des textes protecteurs afin de prévenir les infractions financières

 

Qu’ont ils fait pour protéger les investisseurs ?

 

Quel est l efficacité économique  de ces dispositifs ?

 

Les citoyens  peuvent ils être fiers de leur administration anti blanchiment ?

 

Le GAFI

 

 

LES ORGANISMES ETATIQUES INTERNATIONAUX

 

 

 

UN FUTUR THEME DE DEBAT CITOYEN

 

 

DE LA FAUTE DU  SERVICE PUBLIC ANTIBLANCHIMENT

A AVOIR MANQUE A SA MISSION ?

 

Nouveau :

 

 télécharger ici la dernière version du modèle de déclaration à TRACFIN

 

 

 

 

informatique et libertés : le rapport du groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie présidé par alain Bauer a été remis le 11 décembre 2008 à michèle alliot-marie et formule 26 recommandations en vue d'améliorer le traitement des données par les 45 fichiers recensés   discours de la ministre de l'intérieur / texte intégral du rapport

 

 

 

EDVIGE est partie 

 

 

Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret dénommé « EDVIGE »

(JORF, 2008, n° 270, 20 novembre)  

 

SON PETIT FRERE VA T  IL BIENTOT ARRIVER ?  cliquer

 

Le fameux fichier des soupçons ?

 

 

 

 

 

le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat.

Note de P Michaud

Cette jurisprudence ,RARISSIME ,pourra bien entendu s'appliquer à d'autres contentieux.....

la cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur l’instruction, d’une part, que la vérificatrice était domiciliée dans la même résidence que Mme A, gérante de la SCI Strasbourg et, d’autre part, que dans le cadre d’un conflit de voisinage les opposant à M. et Mme A et né antérieurement à la vérification, certains des colotis de cette résidence ont, à l’initiative notamment de l’époux de la vérificatrice, remis au maire de l’Isle d’Espagnac une pétition, datée du 27 février 1998, dans laquelle ils protestaient contre les nuisances sonores et les troubles de voisinage causées par la scierie exploitée par M. A ;

En se fondant sur le caractère conflictuel de cette situation, et en déduisant de ces faits, qu’elle a appréciés souverainement sans les dénaturer, que la vérification dont la société a fait l’objet et qui portait notamment sur les conditions d’utilisation de l’immeuble dont elle était propriétaire et dans lequel résidaient M. et Mme A, ne pouvait être regardée par les tiers comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises......la cour n'a pas commis d'erreur de droit

Conseil d’État 1er décembre 2008 N° 292166


Mme Legras Claire, commissaire du gouvernement  encours de publication

dd

rediffusion

Sentier II : le parquet requiert la relaxe pour la Société Générale et ses dirigeants  source Les Echos 03.06.08

Mardi 3 juin , dans le procès du sentier le procureur Pierre Maes a estimé que la réglementation en la matière n'était "pas particulièrement claire" 

 

 

Le cercle du Barreau ne pourra pas contredire ce magistrat

 

JUGEMENT LE 11 DECEMBRE 2008

 

 

 

La tribune du Cercle du Barreau sur la définition du soupçon

 

 

 

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

 

  

 

DE L'ORDONNANCE DE COLBERT   cliquer

 

A L'ORDONNANCE DE FILLON

 

 

 

 

Notre traditionnelle période électorale étant terminée , le Cercle du Barreau,blogue les réflexions de son  ami Christian Charrière Bournazel sur l’avenir de notre profession et de ses missions ET ce dans le cadre de la prochaine directive " SERVICES"  qui sera un des grands sujets du CNB 2009

 

Nous avocats sommes porteurs d’une espérance d’avenir de liberté mais aussi de responsabilité pour nos concitoyens et Christian Charrière Bournazel saura les porter dans notre nouveau CNB

 

La position de C.Charriere Bournazel en francais

 

 

The position of C Charrriere Bournazel in english 

 

"Nous avons voué nos existences temporelles au service du droit, dont Paul Valéry disait qu'il est « l'intermède des forces ». Phrase mystérieuse ! Signifie-t-elle que les forces prennent appui sur le droit pour mieux s'exercer, ou que le droit n'est qu'un répit dans le jeu cruel des forces, ou encore qu'il en est le modérateur, soit qu'il les tempère, soit qu'il les neutralise ?

 Tout être humain sur cette terre aspire à être libre, respecté et, à défaut d'être aimé, au moins traité d'égal à égal par son semblable.

Qu'il me soit permis en quelques minutes de méditer à haute voix sur le droit et sur la justice avant de vous parler du Barreau de Paris et de ses 20 000 avocats, si divers dans leur exercice et si riches de leurs talents multiples, en dépit des dangers qui nous menacent.

 

I - Praticien du droit et de la justice, je ne prétends me faire ni philosophe, ni théoricien. Simplement, trente-cinq années de vie professionnelle m'ont convaincu que les qualités auxquelles nous devons aspirer sont l'humanité et l'humilité."

 la suite

La position de C.Charriere Bournazel en francais

 

The position of C Charrriere Bournazel in english 

 

 

 

  qui

 

sera prochainement un syndicat professionnel pour les avocats ,  au sens de la loi de 1884, dite loi Waldeck Rousseau