12/12/2008
Bye Bye Edvige
|
| informatique et libertés : le rapport du groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie présidé par alain Bauer a été remis le 11 décembre 2008 à michèle alliot-marie et formule 26 recommandations en vue d'améliorer le traitement des données par les 45 fichiers recensés
|
EDVIGE est partie
Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret dénommé « EDVIGE »
(JORF, 2008, n° 270, 20 novembre)
SON PETIT FRERE VA T IL BIENTOT ARRIVER ? cliquer
Le fameux fichier des soupçons ?
14:47 Publié dans a déclaration de soupçon, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france | 
Facebook | 
| | 
| 
Imprimer | |
Les commentaires sont fermés.