03/11/2008
UNE NECESSITE DE SURVIE ; l acte sous signature juridique
UNE NECESSITE DE SURVIE ;l’Acte Sous Signature Juridique
Par Patrick MICHAUD
Le 22 mai 2008 le président du CNB, le président de la conférence des Bâtonniers et le bâtonnier de Paris ont donné leur accord pour que la profession unie propose à la commission GUINCHARD la création de l’acte sous signature juridique dont l’acte d’avocats sera une des branches dans le cadre du rapport JAMIN
06:50 Publié dans Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, acte d avocat, acte sous signature juridique | 
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exemples historiques de dénonciation de soupçon
Un premier exemple de dénonciation de soupçon
Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud
Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon
Un troisième exemple de dénonciation de soupçon
Un document historique:
l'arrêt du Parlement de Paris obligeant
la dénonciation du secret de la confession
LA DEFINITION D'UN SOUPCON PAR Mr ZOLA
EN PREPARATION DU PROJET D ORDONNANCE SUR LES SOUPCONS
04:17 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dreyfus, justice, europe, politique | Facebook | | | | Imprimer | |