20/10/2008

Monsieur le président ecrit au batonnier de Paris

elyses.jpgpour info la directive de 2005 cliquer 

 

les textes ue sur le blanchiment

 

le site de travail de la commission sur le blanchiment

 

 

 

LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

14 OCTOBRE 2008
 

 

 

 

LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

AU BATONNIER DE PARIS

 

 

Ce qui reste en débat par  C.Charrière Bournazel  

 

"Ces avancées méritent d'être saluées.  

 

Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat  de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "

 

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille

 

 

 

 

 

 

 

REDIFFUSION 

 

Les tribunes du petit prince 

 

Le petit prince informe  le président de
l’ Union Europeenne 
 d’un éventuel piège juridique


Le  piège de l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008

cliquer
Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

 

le petit prince et le président de l'UE

 

 

les annonces de la seine du 2 octobre 2008

 

 

les tribunes du Petit Prince

 

pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer

 

 

 

 

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

 

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

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CHARLES DUPATY, avocat général des Lumières

medium_PALAIS_DE_JUSICE_BORDEAUX.jpgCHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

REDIFFUSION                         POUR IMPRIMER CLIQUER

 

Histoire des avocats sous la révolution  cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

 



Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.


Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:


Majesté.....

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06:34 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : lumières, révolution, justice, dupaty, réforme, sarkozy, royal |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |