20/10/2008
Monsieur le président ecrit au batonnier de Paris
pour info la directive de 2005 cliquer
les textes ue sur le blanchiment
le site de travail de la commission sur le blanchiment
LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
14 OCTOBRE 2008
LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ce qui reste en débat par C.Charrière Bournazel
"Ces avancées méritent d'être saluées.
Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille
REDIFFUSION
Le petit prince informe le président de
l’ Union Europeenne
d’un éventuel piège juridique
Le piège de l’arrêt CEDH André/France du 24 juillet 2008
cliquer
Cette tribune n'est qu'une histoire qui pourra devenir aussi la réalité
le petit prince et le président de l'UE
les annonces de la seine du 2 octobre 2008
pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer
Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.
Petit Prince : Merci monsieur le président de me recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la 3émé directive soupçon
11:09 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, france, politique |
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CHARLES DUPATY, avocat général des Lumières
CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX
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Histoire des avocats sous la révolution cliquer
L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer
Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.
Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:
Majesté.....
06:34 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : lumières, révolution, justice, dupaty, réforme, sarkozy, royal |
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