LE CERCLE DU BARREAU

La CEDH condamne la France pour une visite domiciliaire fondée sur des soupçons

• ARRET Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 en pdf
  
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  Me André est avocat de France inscrit au Barreau de Marseille
  
• COMMUNIQUE DE PRESSE
  
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Le système  même de la déclaration du soupçon , tel qu’il  est prévu par la 3^ème directive à un organisme d’état hors d’un quelconque contrôle judiciaire est il  compatible avec la convention ?

 Les faits sont les suivants

L'avocat, ce gardien du curseur des libertés 

le recours du CNB

RAPPORT D’INFORMATION

Retraçant ses travaux sur le fichier intitulé  

Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-LUC WARSMANN,

M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux.

De façon plus générale, l’une des préoccupations des avocats est la poursuite du basculement entre les pouvoirs respectifs de la justice et de la police, et à l’intérieur de la justice entre le siège et le parquet : chaque loi de procédure pénale accroît ceux du parquet et diminue ceux du juge, pour ne rien dire des droits de la défense. C’est un problème de société auquel on va un jour se heurter frontalement. 

Le conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a décidé de se joindre  à la procédure  contre la décret de naissance d’EDVIGE

A suivre par Rémi Pierre DRAI